Installation classée à Nexon (87800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 juillet 2025 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Au global, le site est propre et bien tenu et l’exploitant assure la veille réglementaire et les obligations de suivi qui lui incombent. Des éléments de justification sont attendus concernant le dimensionnement des rétentions incendies ainsi que la rétention de l’atelier de tr aitement de surface. La mise en place du détecteur de niveau dans la rétention de l’atelier de traitement de surface doit également être justifié. -4)
16points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Situation administrative - autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2009, article 2
Lors de la présente visite du 16/07/2025, l’exploit ant a signalé une évolution liée au retrait du four de 5,8 kW classant l’établissement à déclaration au titre de la rubrique n° 2561 de la nomenclature. Il explique que ce four qui n’était p lus utilisé depuis quelques années a été retiré lors de l’extension des locaux finalisée en 2019. Pour le reste l’exploitant a indiqué que les activités du site n’avaient pas évolué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant notifiera au préfet, conformément aux articles R.512-66-1 et R.512-75-1 du Code de l’Environnement, l’arrêt définitif de cette installation. Il y précisera les modalités de retrait de l’équipe ment et de mise en sécurité dans le cadre de l’extension des locaux, réceptionnée en 2019 et objet du porter à connaissance transmis en préfecture et à l’Inspection par courrier du 30 juin 2017 .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Gestion des produits – registre des substances dangereuses
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
L’exploitant a indiqué disposer de l’inventaire établi en 2019 sur les substances dangereuses présentes sur le site en indiquant qu’il peut être complété par la gestion des stocks (assurée au travers d’un système d’information). L’exploitant indique qu’il dispose également du volume maximal admissible dans les différentes zones de st ockage. L’Inspection note que les données relatives à la gestion des stocks associés aux plans de situation des substances dangereuses, constituent une base pour l’élaboration du registre. L’Inspection a ainsi rappelé que le registre attendu doit être tenu en permanence à disposition des services de secours et permettre une information rapide et synthétique. Il doit notamment permettre dans le cadre d’une intervention, d’évalu er facilement pour chaque zone les différents dangers en lien avec les volumes et la nature des substances ou mélanges dangereux. Par ailleurs, l’exploitant a indiqué que les servic es des secours venaient annuellement pour des visites et des exercices et un plan ETARE existe, s ur lequel est indiqué les zones de stockage, le type de produits chimiques stockés sur la zone et les volumes maximum stockés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera sous 15 jours à l’Inspection la mise en place d’un registre, tenu en permanence à disposition des services de secours et évaluant au mieux pour chaque zone les différents dangers en lien avec les volumes et la nature des substances ou mélanges dangereux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Gestion des produits – registre des substances dangereuses
Stockages et rétentions _ Cuves et chaînes de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20 point II
L’Inspection a constaté la présence de diverses rétentions adaptées. Concernant la rétention associée à la chaîne de traitement située au centre de l’atelier mécanique, l’exploitant indique une capacité de 3500l sans pouvoir justifier du calcul de son volume. Par ailleurs l’inspection note que l’état du revête ment de cette rétention, ne peut-être évalué 9/18visuellement par défaut d’accès, et que l’exploitant par défaut de contrôle, n’est pas en mesure de garantir son étanchéité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera sous 15 jours à l’Inspectio n du volume de la rétention et de son contrôle d’étanchéité, ainsi que des volumes des différents bains qui y sont associés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Stockages et rétentions _ Cuves et chaînes de traitement
Rétentions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2009, article 6.4
La rétention associée à la chaîne de traitement de surface située au centre de l’atelier mécanique ne dispose pas d’un déclencheur d’alarme en point bas. L’exploitant a indiqué avoir pris en compte ce défaut en précisant être confronté à une difficulté technique liée à la faible profondeur de cette rétention. A noter, l’exploitant indique réaliser régulièrement des audits croisés avec d’autres sites du groupe afin de maximiser les bonnes pratiques et avoir une vision externe permettant d’identifier d’éventuels points d’amélioration. Par ailleurs, la chaîne de traitement de surface es t propre, les pictogrammes d’informations sont bien visibles sur les bains. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera sous 3 mois à l’Inspection de la mise en place de ce dispositif au niveau de la rétention de la chaîne de traitement de surface de l’atelier mécanique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Stockages et rétentions _ Rétentions et bassins de confinement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20 point III
La rétention du site est assurée par le réseau pluvial équipé de deux obturateurs. Ces derniers font l’objet de contrôles réguliers (le dernier rapport date du 10/06/2024) et l’exploitant a précisé qu’une intervention de nettoyage était en cours sur l’un d’eux (la commande concernant cette intervention a été présentée lors de l’Inspection). Les modalités de fermeture de ces dispositifs d’obt uration, qui sont assurées par le chargé de sécurité incendie ou par un équipier de seconde int ervention, sont décrites dans une procédure produite par l’exploitant. L’exploitant a indiqué par ailleurs que le volume d e rétention était de 100 3 sans justifier cette information ni l’adéquation de cette capacité au re gard du volume d’eau nécessaire à l’extinction en cas d’incendie (besoin qui intègre également un dispositif de sprinklage). L’exploitant n’a par ailleurs pas justifié de contr ôles permettant d’attester de l’étanchéité de ce dispositif de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera sous 15 jours à l’Inspection : - d’un plan décrivant le réseau et son dimensionnement ; - de la mise en place de contrôles réguliers garant issant son intégrité et son aptitude à assurer la rétention des eaux d’extinction (étanchéité) ; - de l’adéquation du volume de rétention au regard des besoins en eaux d’extinction d’un incendie ;
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Stockages et rétentions _ Rétentions et bassins de confinement 10/18
Contrôle et maintenance des installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 17 points II et III
L’exploitant a justifié de vérifications des instal lations électriques réalisées en juillet 2023 et en août 2024. Le rapport du 06/08/2024 en lien avec ce tte dernière intervention fait état de divers écarts au niveau des installations basse et très basse tension (aucune observation sur les installations haute tension). Bien que l’exploitant indique suivre les observations faites dans le rapport via son logiciel maintenance (GMAO), le rapport fait état de plusieu rs éléments déjà signalés dans le précédent rapport du 24/07/2023 et deux déjà signalés depuis le 05/08/2019. Également, l’examen (Q19) de thermographie par infr arouge réalisé les 11 et 12/12/2023 et les 9 et 10/12/2024 a été justifié. Le rapport d’examen de c ette dernière daté du 10/12/2024 ne fait état d’aucun écart. Ce rapport recommande cependant de réaliser des mes ures complémentaires par ultrason au niveau des cellules hautes tensions car celle-ci ne sont pas équipées d’hublot thermique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera sous un mois à l’Inspection : - de la régularisation de l’ensemble des observations déjà signalées dans le rapport du 06/08/2024 ; - de la réalisation des mesures complémentaires par ultrason au niveau des cellules hautes tensions car celle-ci ne sont pas équipées d’hublot thermique (élément mentionné dans le rapport Q19 du 10/12/2024).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle et maintenance des installations électriques
Alarme incendie et Procédures d’urgence
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 19
Comme précisé au point 10 le site est équipé dans sa totalité de dispositifs de détection. L’exploitant a justifié du dernier contrôle réalisé en juillet 2024 sur la centrale de détection et le s dispositifs d’alimentation électrique de secours. Concernant les dispositifs attendus au point I de l ’article 19 sus-visé, l’exploitant a justifié d’une commande ferme pour l’installation de ces dispositifs (Proposition commerciale datée du 15/04/2025 validée le 13/05/2025) en précisant qu’il sera installé avant la fin de l’année 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera sous trois mois de l’instal lation des dispositifs attendu aux points I et II d e l’article 19 et du contrat de maintenance associé tel que prévu au point III.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 12
L’accès des services de secours est assuré sur le site soit par le personnel alerté sur déclenchement d’une alarme, soit directement par les services inc endies qui ont connaissance de la localisation de la clé. L’exploitant précise que depuis 2016, les services de secours sont associés à des exercices réalisés sur le site tous les 2 ans sur la thématique A produits chimiques B et tous les 2 ans sur la thématique incendie. Les modalités d’interventions et de secours sont reprises dans des documents présentés par l’exploitant notamment document de consignes aux ch argés de sécurité et du service incendie et un document intitulé IE0012. Ils comprennent notamm ent des synoptiques et les conduites à tenir. L’Inspection a pu constater lors de la présente vis ite que les aires de circulation n’étaient pas encombrées. Cependant les éléments prévus au point IV de l’article 12 susvisé n’apparaissent pas, à savoir : - les plans des locaux avec une description des dan gers pour chaque local présentant des risques particuliers et l'emplacement des moyens de protection incendie ; - les consignes précises pour l'accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera sous 15 jours à l’Inspection de l’intégration dans ses documents d’intervention des éléments visés au point IV de l’article 12 sus-visé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité services d’incendie et de secours
Bruit et vibrations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2003, article 9.5
À la demande de l’Inspection lors de la présente vi site du 16/07/2025, l’exploitant a produit les derniers rapports acoustiques réalisés en septembre 2020 et avril 2025 (rapports datés du 15/10/2020 et du 05/05/2025). L’exploitant précise que beaucoup de mesures ont ét é faites sur la partie concernée par la zone chaufferie, ventilation et climatiseur. Les mesures en limite de propriété sont toujours conformes seules des non-conformités sur les émergences ressortent sur certains rapports. Le rapport du 15/10/2020 ne fait pas ressortir de n on-conformité et le rapport du 05/05/2025 fait état d’une non-conformité. Il précise A Une émergen ce est observée en période nocturne, au point 3, probablement due au fonctionnement du site B (émergence calculée en dB(A) de 7 ,5 pour une valeur autorisée de 4). Aucune tonalité marquée n’a été relevée, au sens de l’arrêté du 23 janvier 1997 . Le rapport n’établit pas de préconisation au regard de cette émergence et l’exploitant n’a pas d’explication sur ce dépassement de valeur. L’Inspection invite l’exploitant à contacter son prestataire afin d’identifier la source et d’éventuel s leviers à même de remédier à ces dépassements, qui semblent ponctuels mais persistants. Par ailleurs, l’exploitant indique aller régulièrem ent au contact du voisinage afin de discuter et d’anticiper des nuisances potentielles. Sur le sujet du bruit, le voisinage avait notamment remonté des nuisances occasionnées lors des heures de débauche (bruits de véhicule), en retour 16/18l’exploitant a fait une sensibilisation auprès des collaborateurs et réalisé le déplacement du parking. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra sous 15 jours à l’Inspection : - l’étude technico-économique sollicitée à l’article 9 de l’arrêté préfectoral du 25/05/2019 complémentaire à l’étude acoustique susvisée ; - un bilan établi sur la base de l’ensemble des rés ultats des mesures acoustiques réalisées depuis 2009 et des mesures envisageables au regard des émergences constatées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2019, article 4.10
Pour rappel une ancienne cuve liée à l’activité du site Safran est à l’origine d’une pollution historique du sol et des eaux souterraines en hydrocarbures et composés organohalogénés volatils au droit de son site et en COHV pour les eaux souterraines à l’extérieur du site. Par courrier daté du 20/12/2019 l’exploitant a bien transmis à l’Inspection les éléments relatifs à un plan de gestion établi par un bureau d’étude certifié, qui a recommandé un traitement des impacts dans les sols et les eaux souterraines par injection d’air (sparging) et aération des sols (venting). Ce dispositif de traitement a été mis en place de juillet 2021 à fin mai 2022. Par courrier du 14/06/2022 l’exploitant a transmis à l’Inspection un rapport d’avancement relatif au dispositif de traitement. Il indique dans ce courrier poursuivre la surveillance selon les prescriptions préfectorales et préparer un bilan qu adriennal de cette surveillance pour fin 2022 (cf. point de contrôle n°3 suivant).
Thèmes : Autre · Mesures de gestion de la pollution
Transmission des résultats des analyses des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2019, article 4.9
Concernant la gestion de la pollution des sols et d es eaux souterraines visée aux articles 4.1 à 4.8 l’exploitant a justifié de la mise en œuvre des act ions attendues dans le respect des conditions établies. Il en est de même pour les dispositions de l’article 4.9 au regard desquelles l’exploitant a communiqué à l’inspection le 15/12/2022 : • Un dossier relatif à la mise en œuvre des travaux de dépollution des eaux souterraines ; • Le bilan quadriennal de la qualité des eaux souterraines pour la période 2019 - 2022. Ce rapport met en évidence une nette diminution des concentrations en hydrocarbures sur site et 6/18une stagnation des concentrations en COHV hors site. Il recommande : • la poursuite de la surveillance semestrielle pour d ifférents hydrocarbures et COHV afin de confirmer l’efficacité du traitement mis en place entre 2021 et 2022. • l’arrêt du suivi systématique des paramètres relatifs à l’atténuation des solvants, en rappelant que le propriétaire du puits impacté par la pollution a reçu de la part de l’administration et de l’exploitant des recommandat ions pour l’usage de l’eau qui en est issue. Suite à la présente visite du 16/07/2025, l’exploitant à communiqué à l’Inspection les deux derniers rapports de suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines datés du 04/11/2024 (basses eaux) et du 23/05/2025 (hautes eaux) et correspondant à d es prélèvements réalisés respectivement le 19/09/2024 et le 10/04/2025. Ce dernier mentionne dans ses recommandations : ! Compte tenu des concentrations en COHV ou BTEX toujours élevées en dehors du site, Bureau Veritas recommande la poursuite de la surveillance semestrielle jusqu’à la réalisation du Bilan Quadriennal (2026) où la réalisation d’autres mesures environnementales pourront être discutées…1. L’exploitant a confirmé son intention de poursuivre les analyses et la réalisation du bilan quadriennal prévu pour 2026 qui fera l’objet d’une information des services de l’Etat sur les mesures envisagées de concert avec son bureau d’étude prestataire chargé du suivi de cette pollution. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dès leur réception, l'exploitant veillera à transmettre à l’Inspection une copie des résultats d'analyses des eaux souterraines, accompagnée de le ur interprétation puis le bilan quadriennal qui sera réalisé en 2026.
Thèmes : Autre · Transmission des résultats des analyses des eaux souterraines
FDS MMR/CO (Conditions opératoires)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
L’Inspection a vérifié la bonne prise en compte par l’exploitant des mesures de prévention prévues dans les FDS sur la base de la substance A Alodine B. Les éléments vérifiés, comprenant notamment les moyens d’extinction appropriés et les conditions de stockage n’ont pas fait ressortir d’anomalie. 7/18L’exploitant a par ailleurs fait part des mesures mises en œuvre visant la substitution des substances concernées par la réglementation REACH, qui concernent également pour l’entreprise les PFAS présents dans certains composants d’équipe ments. Il indique cependant ne pas avoir toute la maîtrise sur les délais du fait notamment des contraintes contextuelles de l’industrie aéronautique en lien avec les très nombreux dossiers à traiter au regard des substances concernées. Les modalités de substitution de l’Alodine (chrome VI) ont été envisagées et devraient se concrétiser dans les prochains mois, une phase de qualification est en cours. Le cas échéant, l’exploitant déposera un PAC afin d’informer de cette substitution.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
L’Inspection a pu constater au niveau de l’atelier de traitement de surface A métallique B l’accessibilité directe de l’opérateur présent sur site lors de la visite aux fiches de données de sécurité (FDS). La FDS de l’Alodine (Bonderite M-C R 1200S) consultée sur place datait de mai 2021. Une version plus récente de 2024 était également disponible mais en version anglaise. L’exploitant veillera à disposer des versions actualisées dans leur version Française. L’Inspection a par ailleurs constaté dans ce même a telier un document intitulé A fiche de poste sécurité B affiché sur un mur de l’atelier. Ce document matérialise notamment les différents postes d’utilisation de substances dangereuses ainsi que les différents risques associés. Il fait également mention des mesures préventives au regard des risques accidentels et de protection de l’environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 1
L’exploitant indique avoir un contrat pour la veill e réglementaire ainsi qu’un outil afin d’assurer le suivi des évolutions. Des points sont réalisés 4 fo is par an avec le prestataire, dont un point en physique. L’outil a été présenté lors de l’Inspecti on et les points qui nécessitent une action suite aux évolutions réglementaires ont bien été identifiés. Le site est équipé de dispositifs de détection, opt ique, thermique et par aspiration, le tout asservi à un système de sécurité incendie. Le site comprend également en parallèle un dispositif de télésurveillance permettant un visuel H24, puis un système redondant d’alerte sur téléphones mobiles. Par ailleurs les zones sensibles et/ou cri tiques sont placées sous vidéo assurant un gain de temps sur une levée de doute en cas d’alerte incend ie, ce qui permet d’appeler directement les services incendie le cas échéant.
Thèmes : Autre · Veille réglementaire – Nouvelles dispositions réglementaires
Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 14 points b) et e)
15/18L’Inspection a consulté le dernier rapport d’intervention et de livraison du 29/07/2024 des extincteurs. À noter, anciennement le site n’était pas sprinklé. Des investissements ont été réalisés pour installer le sprinklage sur l’extension et les zones sensibles (zone carton) et un plan d’investissement a été établi pour sprinkler l’ense mble du site (avant sa mise en œuvre, un renfort de structure du bâtiment sera nécessaire). Actuellement, le sprinklage est sur le réseau de vi lle, une bâche incendie pour le sprinklage est prévu aux investissements de 2026. Ces volumes d’ea u liés au sprinklage doivent être pris en compte dans la justification de volume pour la rétention des eaux incendie (cf. constat 9). L’Inspection attire l’attention de l’exploitant à c et égard sur la nécessité de déclarer au préfet les modifications apportées à l'installation susceptible d'entraîner un changement notable des éléments du dossier d'autorisation. Ces dernières p ourront faire l’objet d’un arrêté préfectoral complémentaire.
Prévention de la pollution atmosphérique _ surveillance des rejets et PGS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2003, article 7 .4
Le rapport d’analyses BUREAU VERITAS du 21/05/2025 a été produit. Ce rapport concerne 3 points de mesure, le point BAIN PERMANGANATE n'a pa s été mesuré puisqu’en travaux lors de l’intervention. Les résultats sont conformes, les VLE sont respectées. 17/18Le plan de gestion des solvants 2024 a été produit par l’exploitant. Ce plan de gestion est renseigné annuellement dans GEREP . La consommation de solvant en 2024 est de 6,27 tonnes, les émissions totales sont de 4,3 tonnes/an dont 0,417 tonnes de diffus (O4). Ces éléments n’appellent pas d’observation de la part de l’Inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution atmo sphérique _ surveillance des rejets et PGS
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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