Inspections ICPE

CASSE 3000

Installation classée à Dirac (16410), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 janvier 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003105719
CommuneDirac (16410)
DépartementCharente
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées4 depuis 16 août 2022
SIRET43921235800022

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Cette inspection a permis de constater l'enlèvement des véhicules hors d'usage (VHU). Aux dires de l’exploitant, ne subsistent plus que quelques VHU ( au nombre de cinq a minima identifiés par les inspecteurs), environ 500 pneus et divers déchets qui restent évacuer (huiles usagées, pneus, plastiques, bidons, moteurs, boîtes de vitesse…). L e suivi de l’évacuation totale des déchets encore présents sur le site fera l’objet d’une inspection en 2026. Depuis la précédente inspection de mars 2025, l’exp loitant a déclaré avoir évacué près de 1000 pneus et plus de 400 VHU vers des filières adéquates. L’inspection a révélé une amélioration notable de la situation du site même si des actions restent à réaliser. Le retrait des VHU de la forêt en lisière de l’emprise ICPE permet de sécuriser le site et de limiter les effets dominos d’un incendi e du stockage de VHU vers la forêt et réciproquement. En revanche, alors que l’installation n’accepte plus de VHU depuis le 30 septembre 2025, l'exploitant n'a pas encore notifié au préfet la cessation définitive d'activité de son centre de VHU. Selon l’exploitant, l’établissement est voué à être modifié et à accueillir une centrale photovoltaïque en lisière du bois. C’est la raison pour laquelle des opérations de débroussaillage et de tronçonnage étaient en cours lors de l’inspection. L’exploitant précise que toutes les actions pour fi naliser les évacuations des déchets restant se feront rapidement, dans les prochains mois. Une nou velle inspection sera alors réalisée pour lever définitivement la mise en demeure prise en 2024 ou, a contrario, proposer de nouvelles sanctions administratives (amendes, astreintes…) et pénales. Dans ce cadre, l’exploitant doit être rigoureux pour finaliser la cessation de son activité dans le respect de la réglementation.

5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

respect de l'emprise foncière du centre VHU

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande d’actions correctives ; Demande de justificatif à l'exploitant

sécurisation du site

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 15

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · clôture de l'installation

cessation d’activité

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/0001, article R. 512-46-25

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Situation administrative · notification au préfet d'une cessation d'activité

lutte contre l'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

stockage de gasoil

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25

Thèmes : Risques chroniques · rétentions

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité