Installation classée à Saint-Martin-des-Champs (29600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903723
Commune
Saint-Martin-des-Champs (29600)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 1er mars 2022
SIRET
97883662500019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Sur le site d'exploitation, les risques professionnels sont connus, pris en compte, et répertoriés. Les éléments réglementaires de sécurité sont mis en place. Chaque type de produits à risque ou dangereux est assigné à un dispositif de rétention adapté.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Nature et risques des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 94/6
Le jour du contrôle, l'inspection constate que l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation. Il s'agit notamment du registre des risques dédié au site d'exploitation et les fiches de données de sécurité ont été présentées à l'inspecteur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Le jour du contrôle, l'inspection constate que : -Les manipulations à risque dangereuses font l'objet de consignes écrites dans le registre des risques, dans le Document Unique d'évaluation des risques professionnels, et sont affichées dans les 'magasins' de chaque bâtiment d'élevage. -L'exploitant emploie une seule salariée (ancienne exploitante). Les consignes de sécurités sont connues de cette employée qui a été la rédactrice des consignes. Ces même consignes sont affichées dans les 'magasins' de chaque bâtiment d'élevage à destination d'éventuels externes (ramasseurs, soigneurs,...). Les consignes précisent : - l'interdiction de fumer et d'apporter du feu sous une forme quelconque, dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ; - la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone des services d'incendie et de secours ; - les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou d'accident ; - les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement des réseaux gaz et électriques ; - les conditions de conservation et de stockage des produits en lien avec l'élevage ; - les mesures à prendre en cas de perte de confinement sur un récipient ; Le jour du contrôle, l'inspection constate : - les affichages effectifs, -le stockage en armoires spécifiques et sécurisées, -les ouvrages rétentions en cas de fuite, y compris pour la zone de nettoyage du pulvérisateur (phytosanitaire).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La cuve de carburant est située dans un hangar à matériel, et dotée d'un bac de rétention bétonné de capacité suffisante et étanche. La zone de nettoyage des véhicules est constituée d'une dalle bétonnée étanche avec inclinaison et muret de rétention. La zone de nettoyage du pulvérisateur (à pesticides entre autres) est dotée d'une fosse de récupération des eaux de nettoyage. Cette fosse est enterrée. Les eaux de nettoyage et les produits récupérés en cas d'accident sont récupérés en bidons et éliminés comme déchets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.