Installation classée à La Chapelle-Agnon (63590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 novembre 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Le front sud qui présente, sur un linéaire important, des hauteurs supérieures à 30 mètres sans gradin, empêche d'envisager l'autorisation d'un approfondiss ement du carreau prévu par l'exploitant. Une étude géotechnique s’avère de plus nécessa ire pour le front Nord au niveau du cône d'éboulis avant toute intervention visant à garantir la stabilité dans le temps. Le tri et l'évacuation des déchets présents autour de l'installati on et d'un parking ainsi que la mise en place de cuvettes de rétentions adaptées sous les produits pr ésentant un risque pour l'environnement devront être rapidement réalisés.
9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Conduite de l'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2009, article 5.3
L'extraction arrive à sa fin, les gradins peuvent être sép arés par des banquettes de 2mètres de large. On observe sur le front Sud la disparition de ces banquettes sur un grand linéaire, qui donne au front de taille une hauteur de plus de 30 mètres. Sur le front Nord, les banquettes ont disparu suite à un éboulement dans des matériaux plus argileux, la reprise des banquettes dans cet éboulement est dangereuse, le phénomène semble stabilisé mais un approfondissement au droit de cet éboulem ent diminuant sa buttée de pieds pourrait activer un glissement. Quelque soit l'intervention envisagée dans ce secteur e lle requiert d’être dimensionnée par une étude géotechnique.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2009, article 5.4
Les voies de circulations sont maintenues propres ainsi qu'une majorité du site. Les abords de l'installation de concassage et d'un parking son t encombrés par des déchets divers éparpillés. Ces lieux sont à nettoyer. Les déchets seront triés et regroupés par type, puis ils seront évacués par les filières adaptées. L'exploitant transmettra à l'inspection les bordereaux de prise en charge signés par les entreprises qui auront collecté les déchets.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2009, article 12
Les vibrations sont contrôlées à chaque tir de mine. Cependan t seuls les 2 capteurs prévus à l'intérieur de la carrière sont mis en place, le capteur prévu sur l'habitation la plus proche n'est pas présent. Les résultats ne présentent que les résultats de vitesses particulaires, conformes aux prescriptions, et une estimation de la surpression aérienne. Les résultats doivent être complets avec les vitesses, la mesure précise de la surpression aérienne, les fréquences et coefficients pondérateurs appliqués, le s distances précises de chaque capteur par rapport au tir, les charges unitaires et totales et le plan de tir.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2009, article 16.2
Le réservoir d'hydrocarbure est sur rétention et à l'abr i des pluies météoriques. La rétention doit être nettoyée par un sous-traitant habilité à prendre en charge le déchet produit. L'absorbant est présent en quantité insuffisante directe ment à proximité du lieu de remplissage. Le stock est trop éloigné du point de remplissage. L'aire de remplissage n'est pas de type "plate-forme eng ins", il n'est pas prévu de solution de substitution à une plate-forme engin, comme par exemple, un kit de remplissage.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2009, article 5.4
Seule la cuve de stockage et distribution d'hydrocarbure est sur rétention. Les autres produits présentant un danger pour l'environneme nt (liquide de refroidissement, liquide de lavage de vitre, huiles hydrauliques...) ne sont pas stockés sur rétention.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2009, article 3.3
Comme demandé lors de la précédente inspection, une barrièr e efficace a été mise en place à l'entrée du site. Le panneau interdiction d'entrée etde danger est bien présent.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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