Installation classée à Buzançais (36500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2023 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010000543 |
|---|---|
| Commune | Buzançais (36500) |
| Département | Indre |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 7 novembre 2023 |
| SIRET | 37979985100017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/11/2008, article 1
Toutes les émissions émises au-dessus des bains de traitement ne sont pas correctement captées.
Thèmes : Risques chroniques · Captation des rejets atmosphériques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2007, article 1
Le paramètre Zn n'est pas analysé seul.
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d’émission
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 07/11/2023, article R. 515-71
Le dossier de réexamen et le rapport de base n’ont pas été adressés au Préfet.
Thèmes : Dossier de réexamen suite à la parution du BREF FMP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/1990, article 4.7
Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/1990, article 4.4
Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Disconnecteur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10 avril 2002, article 2
Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux souterraines.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/1990, article 4.4
Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Rétentions
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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