Installation classée à Mazères (09270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006807770 |
|---|---|
| Commune | Mazères (09270) |
| Département | Ariège |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 29 avril 2022 |
| SIRET | 51339287800023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant respecte les dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 9 avril 2021. Les suitesdonnées aux constatsformulés lors dela visite d'inspectiondu 15 décembre2020 n'appellent pas de remarques de la part de l'inspection des instalaltions classées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : article 18 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012
Le dernier rapport de vérification annuelle des installations électriques, en date du 18 juin 2021, a été réalisé par le bureau Veritas. Il ne fait état d'aucune observation.
Thèmes : Risques accidentels · incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : article 20 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012
Le contrôle annuel des équipements de lutte contre l'incendie a été réalisé le 14 janvier 2022 par la société APPI basée à Mirepoix (09500). Il a concerné les extincteurs, les BAES (blocs autonomes d'éclairage et de sécurité), l'alarme de type 4, et les trappes de désenfumage. Il ne fait état d'aucune observation.
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : point 15°) du cahier des charges annexé à l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2015
Le rapport de vérification annuelle de la conformité de l’installation a été consulté par l'inspection et n'appelle pas de remarques. La vérification a été réalisée le 29 juillet 2021 par l'organisme Bureau Veritas.
Thèmes : Autre · cahier des charges agrément VHU
Sans suite administrative
Référence contrôlée : article 1 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 9 avril 2021
L'inspection des installations classées a constaté que lestravaux d’étanchéification du bassin de rétention étaient terminés. Toutes les mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie. Les dispositions de l'arrêté préfectoral demise en demeure du 9 avril 2021 sont respectées.
Thèmes : Risques chroniques · Rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : article 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012
Lors de l’inspection du 15 décembre 2020, l'inspection avait constaté que l'ensemble des paramètres sus-mentionnés n'avaient pas été contrôlés. Par courrier en date du 31 mars 2021, l'exploitant a transmis les résultats des contrôles réalisés pour l'ensemble des paramètres exigés. Les résultats de ces contrôles sont conformes. Hors inspection,l'exploitant a transmis à l'inspection les résultats des contrôles réalisés au titre de l'année 2022. Ces derniers sont également conformes.
Thèmes : Risques chroniques · valeurs limites de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : article 13-IV de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018
Lors de la présente inspection, la hauteur de stockage est bien inférieure à 6 mètres.
Thèmes : Risques accidentels · entreposage des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : point 1°c) du cahier des charges annexé à l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2015
Les opérations de neutralisation des dispositifs pyrotechniques ont débuté sur le site à partir du 15 février 2021. Le personnel susceptible d'utiliser la valise permettant le déclenchement des airbags a été formé (attestation de formation consultée).
Thèmes : Risques accidentels · airbags et prétentionneurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : point 2°a) du cahier des charges annexé à l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2015
Les composants métalliques contenant du cuivre, de l'aluminium, du magnésium sont recyclés par une autre entreprise, dûment autorisée pour cefaire, que l'exploitant. L'inspection a consulté l'attestation transmise par l'exploitant.
Thèmes : Risques chroniques · composants métalliques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : point 2°b) du cahier des charges annexé à l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2015
Lescomposantsvolumineuxenmatièreplastiquesontrecycl ésparuneautreentreprise, dûmentautoriséepourcefaire,quel'exploitant.L'inspec tionaconsultél'attestationtransmisepar l'exploitant.
Thèmes : Risques chroniques · composants volumineux en plastique
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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