Installation classée à Anneyron (26140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er mars 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010300305
Commune
Anneyron (26140)
Département
Drôme
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 1er mars 2023
SIRET
43568032700010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Le site n'avait pas été inspecté depuis 10 ans. Après de nombreuses années difficiles, la société va mieux et de nombreuses actions sont donc à engager : – analyse des rejets atmosphériques, – gestion des déchets, – mise en place du bassin de confinement, – rétention de certains produits dangereux, – vérification de l'installation des dispositifs de protection contre la foudre…
14points de contrôle
5avec suites administratives
4susceptibles de suites
5sans suite
Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2009, article 3.2.4
L'analyse annuelle sur au moins 2 conduits par an (conduits n° 1 à 12) n'est pas réalisée. L'analyse tous les 3 ans pour les conduits 13 à 17 n'est pas réalisée non plus. L'exploitant s'est engagé à réaliser les analyses en 2023. Non-conformité 1 : L'exploitant ne réalise pas tous les ans une analyse des rejets atmosphériques sur au moins deux conduits (conduits n° 1 à 12) et une analyse tous les trois ans sur les conduits 13 à 17 . Délai : L'exploitant transmet les rapports d'analyse des rejets atmosphériques à l'inspection sous 3 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4-II
L'exploitant semble produire plus de 2 tonnes par an de déchets dangereux, mais il n'a jamais réalisé sa déclaration GEREP . Un point a été fait sur la gestion des boues issues du traitement des effluents industriels. 49 tonnes de boues ont été générées en 2022. La société NEGOMETAL est le prestataire qui assure la gestion des déchets de l'établissement. Le bordereau de suivi de déchets des boues citées ci-avant comporte le code déchets « 17 05 04 ». Ce code est erroné, en effet, la partie 17 représente les déchets de construction et de démolition et le code 17 05 04 est : « terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03 ». Des boues de station de traitement ne sont pas des terres et cailloux. De plus, selon le bordereau, le déchet semble être envoyé sur la « carrière » (installation de stockage de déchets inertes) NEGOMETAL à Beauregard-Baret (26300). Depuis la mise en demeure du 6 janvier 2021, la société Négométal a cessé l'exploitation de son site à Beauregard-Baret et a même remis un mémoire de réhabilitation le 10 juin 2022. Aucun déchet n'aurait dû être reçu, sur ce site, durant les années 2021, 2022 et 2023. En parallèle, l'exploitant a fourni l'analyse de ses boues réalisée par CARSO le 8 février 2023. L'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 fixe les conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées. Le déchet ne peut pas être considéré comme inerte : - Indices hydrocarbures C10-C40 : 3 203 mg/kg MS pour un seuil de 500, - Antimoine : 0,08 mg/kg MS pour un seuil de 0,06, - Cadmium : 0,43 mg/kg MS pour un seuil de 0,04, - Sélénium : 0,24 mg/kg MS pour un seuil de 0,1, - Zinc : 11,76 mg/kg MS pour un seuil de 4. La somme des BTEX n'est pas calculée et les paramètres Chlorure et Sulfate ne sont pas analysés. Non-conformité 2 : L'exploitant ne déclare chaque année au ministre chargé des installations classées les quantités de déchets dangereux générés ou expédiés par l'établissement dès lors que la somme de ces quantités est supérieure 2 t/ an (GEREP). Délai : 31 mars année n pour l'année n-1 Non-conformité 3 : L'exploitant ne s'assure pas que ses déchets sont éliminés dans des installations régulièrement autorisées à cet effet. Il est rappelé à l'exploitant que le producteur d'un déchet est responsable de son déchet jusqu'à son élimination finale.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2009, article 7 .5.5
Le bâtiment A concerne la partie émail et le bâtiment B la partie pâte. Les surfaces sont bien étanches avec les écoulements dirigés vers un point bas mais aucun déclencheur d'alarme n'est présent. Non-conformité 4 : Les installations de traitement et de revalorisation des eaux de process et de lavage des bâtiments « A » et « B » sont installées sur une surface étanche dirigeant tout écoulement vers un point bas qui n'est pas muni d'un déclencheur d'alarme. Délai : 6 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2009, article 7 .6.5.1
Une simple cuve de 20 m³ est présente au niveau de l'émaillage pour récolter les eaux susceptibles d'être polluées en cas d'incendie. Non-conformité 5 : L'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées lors d'un accident ou d'un incendie, y compris les eaux utilisées pour l'extinction, ne sont pas collectées grâce à un bassin de confinement ou un autre dispositif équivalent. Le volume retenu devra être au moins de 120 m³ (cuve tampon + cuve de recyclage). Délai : 6 mois Remarque : L'exploitant peut profiter de cette demande pour mettre à jour ses calculs selon les référentiels D9 et D9a.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2009, article 7 .5.3.1.1
Sur site, l'ibc de 1 370 kg de coagulant COS 90 HP était bien stocké sur rétention. L'étiquette mentionnait les mentions de dangers H290 et H314. L'exploitant possédait bien la fiche de données de sécurité du produit en date du 2 novembre 2015 - fournisseur NEOCHIMIE : mentions de dangers : H290 et H318. Remarque : Les mentions de dangers ne sont pas totalement cohérentes entre la fiche (H318) et l'étiquette (H314). La section 13 précise bien que seuls les matériaux d'emballage nettoyés à fond peuvent être recyclés. Le reliquat de produit doit être dilué avec de l'eau puis neutralisé avec de la chaux ou du carbonate de calcium. La cuve à fioul, simple enveloppe, de 1000 litres est stockée à même le sol sans aucune rétention. Non-conformité 6 : La cuve à fioul de 1000 litres ne possède pas de rétention. Délai : 1 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2009, article 1.2.1
Un point sur les différentes rubriques ICPE a été réalisé avec l'exploitant : – rubrique 2515 : cette rubrique a évolué réglementairement et le régime de l'autorisation a été remplacé par le régime de l'enregistrement, l'exploitant ne s'est pas positionné sur cette évolution, – rubrique 2570-1 : l'exploitant précise qu'il fabrique environ 12 000 produits par semaine et qu'il serait plus à 400 kg/j qu'à 700 kg/j. Il est à noter que si un déclassement (passage d'autorisation à déclaration) était réalisé sur la rubrique 2570, toute augmentation ultérieure de production entraînerait la réalisation d'un nouveau dossier de demande d'autorisation environnementale. Certaines prescriptions non applicables à ce jour par antériorité pourraient le devenir. – rubrique 2570-2 : pas de changement. Il est à noter que l'exploitant avait bien précisé dans son dossier qu'il appliquait 400 kg/j d'émail mais qu'il fabriquait 700 kg/j d'émail. – rubrique 2910-A : le nouveau seuil de déclaration est 1 MW et non 2 MW : l'exploitant doit se positionner sur ce point. – rubrique 2523 : la fabrication des produits céramiques se fait à l'aide de machines d'injection, bancs de coulée et 4 fours de cuisson (un four supprimé) - non classé. Certaines fiches de données de sécurité de produits ont été regardées par échantillonnage : – Colorant G5652 : fiche du 25/05/2017 – Fournisseur COLORES CERAMICOS de TORTOSA – mentions de dangers H332 - H341 - H350 - H361 - H373 et H410 ==> classement possible en 4510, – Sélénite de Zinc UN 2630 : fiche du 07/09/2015 – fournisseur ALTICHEM – mentions de dangers : H301 - H331 - H373 - H410 ==> classement possible en 4130. Demande 1 : L'exploitant met à jour son tableau de rubriques ICPE suite aux différentes évolutions réglementaires et en se positionnant sur les possibles rubriques 4000 et suivantes. Délai : 1 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2009, article 7 .6.3
La société EUROFEU est intervenue le 29 novembre 2022 pour le contrôle des extincteurs, des trappes… Le certificat Q4 précise que l'installation est conforme. La partie « poteaux incendie » n’a pas été inspectée lors de ce contrôle. Le personnel est formé tous les deux ans, par rotation, à la lutte contre les risques et au maniement des moyens d'intervention. Les équipiers de première intervention sont formés chaque année. Il a été constaté sur site la présence d'une bâche souple de 200 m³ (pour 100 m³ demandés) pour la réserve d'eau de recyclage. En revanche, cette réserve n'a jamais été réceptionnée par les pompiers et elle semble difficilement accessible. Demande 2 : L'exploitant se rapproche des pompiers pour qu'ils réceptionnent la réserve d'eau de recyclage (100 m³ minimum) présente sur le site. Délai : 1 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2009, article 7 .4.1.1.5
La société RTS intervient régulièrement pour l'entretien des quatre fours de cuisson. Le réglage de combustion des brûleurs permet d'avoir une température optimale. La cuisson dure entre 5 h et 12 h selon les pièces. Le dernier rapport du contrôle préventif des fours date du 8 novembre 2021 : - four gaz CODAMY n°1 de 9 m³, - four gaz COUDAMY n°2 de 9 m³, - four gaz DUM de 22 m³. Le troisième four COUDAMY de 9 m³ fonctionne moins souvent et son contrôle est prévu en 2023. Demande 3 : L'exploitant veille au bon entretien des dispositifs de réglage, de contrôle, de signalisation et de sécurité de ses 4 fours de cuisson. Il justifie que le contrôle du 4 four nonᵉ réalisé en 2021 est bien réalisé rapidement. L’exploitant justifie la fréquence optimale de contrôle et d’entretien de ses fours de cuisson. . Délai : 1 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2009, article 2.3.1
Le site est globalement bien tenu hormis les différents réseaux d'eau pluviales, extérieurs et puits qui ne sont pas nettoyés régulièrement. Demande 4 : L'exploitant s'assure que les réseaux d'eaux pluviales et les puits, présents à l'extérieur du site, sont régulièrement nettoyés. Délai : 1 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2009, article 3.2.2
17 conduits et installations raccordées sont présents dans l'arrêté préfectoral. Le conduit 14 n'existe plus car le four de cuisson de 6 m³ a été arrêté. Il reste donc 16 conduits et l'exploitant a engagé une démarche de réflexion pour diminuer le nombre de points de rejets sur son site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2009, article 4.3.4
L'établissement ne rejette plus aucun effluent industriel. Pour la partie émail : Les eaux industrielles sont traitées via un système de coagulation / floculation / décantation. Les boues sont récupérées par la société Négométal et les eaux retournent dans une cuve tampon de 20 m³ avant réinjection dans les eaux de lavage (circuit fermé). Pour la partie pâte : C'est le même fonctionnement hormis que les eaux ne sont pas réutilisées. Une décantation est réalisée dans une cuve de 20 m³. 49 tonnes de boues ont été évacuées en 2022 par la société NEGOMETAL (code déchet 17 05 04) vers la carrière NEGOMETAL de Beauregard-Baret. Le point déchets est détaillé dans le constat suivant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
L'analyse du risque foudre a été réalisée par la société PROTEL le 19 septembre 2014. La structure est protégée sous réserve : - du circuit de terre, - de structures métalliques, - de parafoudre de type I.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20
Le DOE de la société PROTEL date du 23 octobre 2015. Les travaux suivants ont été réalisés : - 4 terres additionnelles, - liaisons équipotentielles charpente avec conduites métalliques, - parafoudre TGBT avec compteur sur ligne de tension.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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