L'exploitant respecte les prescriptions de son arrêté préfectoral.
8points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
7sans suite
Rejets d’eaux résiduaires
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2021
Les valeurs limites de rejet dans les eaux résiduaires figurant dans l'arrêté préfectoral du site sont conformes, en concentration et en flux. Cependant, les volumes rejetés en 2021 sont irréguliers, à cause d'un certain nombre de travaux et de tests qui ont été réalisés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2021
Le site consomme uniquement l'eau du réseau d'adduction potable. L'exploitant suit ses consommations de manière régulière. Il calcule des ratios de volume d'eau consommé par tonne de matière produite, dont il sert comme indicateurs de production. Sur 2021, la consommation du site est globalement constante, inférieure à 13 000 m3 sur l'année (valeur imposée par l'arrêté préfectoral du site) et comprise entre 700 et 1500 m3 par mois. En ce qui concerne les actions que pourrait mettre en place l'exploitant pour limiter sa consommation d'eau en contexte de sécheresse, celles-ci sont très limitées. En effet, la production étant constante et les actions de limitation d'eau étant déjà en place sur le site (chasses réduites, robinets à temporisation, circuits fermés, ...), il est difficile pour l'exploitant de réduire sa consommation d'eau, sans quoi il devra envisager l'arrêt total de son activité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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