Inspections ICPE

JACOBS DOUWE EGBERTS FR

Installation classée à Andrézieux-Bouthéon (42160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 juin 2022 — 1 point susceptible de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054200013
CommuneAndrézieux-Bouthéon (42160)
DépartementLoire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 42
Inspections listées1 depuis 21 juin 2022
SIRET38388574600057

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant respecte les prescriptions de son arrêté préfectoral.

8points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
7sans suite

Rejets d’eaux résiduaires

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2021

Les valeurs limites de rejet dans les eaux résiduaires figurant dans l'arrêté préfectoral du site sont conformes, en concentration et en flux. Cependant, les volumes rejetés en 2021 sont irréguliers, à cause d'un certain nombre de travaux et de tests qui ont été réalisés.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Respect des VLE

Prélèvements et consommations d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2021

Le site consomme uniquement l'eau du réseau d'adduction potable. L'exploitant suit ses consommations de manière régulière. Il calcule des ratios de volume d'eau consommé par tonne de matière produite, dont il sert comme indicateurs de production. Sur 2021, la consommation du site est globalement constante, inférieure à 13 000 m3 sur l'année (valeur imposée par l'arrêté préfectoral du site) et comprise entre 700 et 1500 m3 par mois. En ce qui concerne les actions que pourrait mettre en place l'exploitant pour limiter sa consommation d'eau en contexte de sécheresse, celles-ci sont très limitées. En effet, la production étant constante et les actions de limitation d'eau étant déjà en place sur le site (chasses réduites, robinets à temporisation, circuits fermés, ...), il est difficile pour l'exploitant de réduire sa consommation d'eau, sans quoi il devra envisager l'arrêt total de son activité.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Autre · Prélèvements et consommations d’eau

Gestion des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2021

L'exploitant respecte les prescriptions de son arrêté préfectoral.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Gestion des déchets

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2021

L'exploitant respecte les prescriptions de son arrêté préfectoral.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Nuisances sonores

Installations électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2021

L'exploitant respecte les prescriptions de son arrêté préfectoral.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques

Rétentions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2021

L'exploitant respecte les prescriptions de son arrêté préfectoral.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Produits chimiques · Rétentions

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2021

L'exploitant respecte les prescriptions de son arrêté préfectoral.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Moyens de lutte contre l’incendie

Installation de combustion

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2021

L'exploitant respecte les prescriptions de son arrêté préfectoral.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des installations

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité