Installation classée à Bessens (82170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006810121
Commune
Bessens (82170)
Département
Tarn-et-Garonne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
6 depuis 2 décembre 2022
SIRET
41792268900118
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
L'exploitant doit continuer à exploiter son site avec rigueur, tout en veillant à prendre les dispositions constructives (bordures) afin de maintenir l'ensemble des terres en traitement sur la plateforme étanche. Il veillera également a maintenir une clôture efficace accompagnée d'une panneautique adéquate pour prévenir tout risque d'intrusion sur son site.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
AMÉNAGEMENT DU SITE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2015, article 8.2.1
Lors de la précédente visite d'inspection, l'inspection avait déjà constaté la défectuosité des bordures, ne permettant pas de justifier de l'étanchéité totale de la plateforme. En salle, l'exploitant précise que celles-ci ont fait l'objet d'une réparation. Lors de la visite de terrain, l'inspection constate que les bordures n'ont pas été cimentées afin de garantir l'étanchéité, que d'autres parties sont détériorées et que des matériaux ont pu se répandre au Sud de la plateforme (C.f planches photographiques). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de procéder aux réparations ad-hoc et à la reprise des terres situées en dehors de la plateforme. L'exploitant justifiera par des analyses de l'absence de pollution au droit de la zone concernée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Types d’effluents – ouvrages – caractéristiques de rejet au milieu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2015, article 4.3.5
L'inspection constate la présence de deux points de rejets sur le site, mais pour le point de rejet dans le milieu récepteur, celui-ci s'effectue dans le fossé longeant le site. Dans le cadre des travaux d'agrandissement de la plateforme, autorisés par APC du 21 avril 2026, le site disposera de 3 points de rejets. Le point de rejet des eaux usées de la partie historique a vocation à disparaitre. Cet arrêté précise également les coordonnées des trois points de rejets.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2015, article 4.3.8.4
L'exploitant présente les résultats des analyses du bassin avant rejet effectuées par ses soins en date des 10 janvier 2025, 4 février 2025, 7 novembre 2025, et 8 décembre 2025. Les analyses sont effectuées par AGROLAB Group. L'ensemble des résultats est conforme aux valeurs réglementaires prescrites.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2015, article 4.3.9.1
L'exploitant présente les résultats des campagnes de la qualité des eaux souterraines effectuées le 8 janvier 2025 et le 23 juillet 2025. Lors de la compagne de janvier 2025 et pour la première fois, du naphtalène a été identifié au droit des 3 piézomètres et des HCT au droit de PZ2. Ces concentrations sont proches de la limite de quantification du laboratoire mais le laboratoire préconise de suivre l'évolution de ces paramètre lors des prochains suivis. Il ressort qu'à l’instar de la campagne précédente, des chlorures ont été mesurés à des teneurs relativement importantes en amont du site. Le fait que cet enrichissement ne soit présent qu’en amont du site laisse supposer que ce dernier n’en n’est pas à l’origine. Pour l’ensemble des autres paramètres recherchés, aucun impact significatif d’une pollution n’a été recensé, et ceci sur l’ensemble du réseau de surveillance. Cependant, un très léger impact du site sur les eaux souterraines est identifié au vu des concentrations en naphtalène et/ou HCT détecté au droit de PZ1, PZ2 et PZ3. Pour les eaux superficielles, les teneurs mesurées sont légèrement inférieures pour le baryum. Globalement, une stabilisation du nombre d’ETM détectés est observée depuis la campagne d’avril 2023. De plus, les teneurs observées sont inférieures aux limites EDCH. La campagne de juillet 2025, montre des teneurs en ETM en baisse en comparaison aux résultats de 2022 et 2023, et du même ordre de grandeur que celles de 2024. Seul le baryum a été détecté d’une teneur restant inférieure à la limite réglementaire pour les eaux de consommation (alors que 5 ETM étaient supérieures à cette limite en 2022). En ce qui concerne les chlorures, la concentration de ce composé au droit de l’ouvrage amont de l’ISDI reste importante et constante. Le fait que cet enrichissement ne soit présent qu’en amont du site laisse supposer que ce dernier n’en n’est pas à l’origine. Pour l’ensemble des autres paramètres recherchés,aucun impact significatif d’une pollution n’a été recensé, et ceci sur l’ensemble du réseau de surveillance. Pour les eaux superficielles, de l’arsenic a été quantifié en amont et en aval, avec une teneur en amont égale à la valeur seuil de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH). Les teneurs mesurées en baryum sont légèrement inférieures comparé à la campagne précédente. Globalement, une stabilisation du nombre d’ETM détectés est observée depuis la campagne d’avril 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2015, article 6.2.1 et 6.2.2
La dernière vérification du niveau sonore a été effectué en date du 2 décembre 2025, par le laboratoire DEKRA rapport n° E6817622/2501 - 1/ 1 M00. L'inspection constate que l'ensemble des résultats est conforme à la réglementation.
Thèmes : Risques chroniques · VLE et Limites de bruit en limite propriété
Prévention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2015, article 7.5.3
Lors de la visite de terrain, il a été constaté que les produits ou liquide dangereux sont stockés sur des bac de rétention. Le volume de rétention est conforme par rapport aux produits présent. De plus l'exploitant indique que l'ensemble des Fiches de Données Sécurités est disponible au format numérique sur le réseau. L'inspection s’interroge néanmoins sur la pertinence d'entreposer des archives papiers dans le local de produit dangereux et/ou inflammable et recommande de limiter au maximum les produits combustibles dans ce local.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2015, article 7.5.7
Les produits dangereux sont entreposé dans un conteneur situé lui-même sur la dalle étanche du site, le tout relié à un séparateur d'hydrocarbure. 8/10
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2015, article 8.1.1
Le jour de la visite l'exploitant présente son logiciel de suivi d'exploitation indiquant la quantité de terre présente (19 599 tonnes - tonnage inférieur à la valeur autorisée de 21 500 tonnes). L'exploitant précise que la quantité maximale n'a jamais été atteinte et a fortiori dépassée. L'exploitant présente également à l'inspection sa comptabilité des déchets entrants et sortants, suivi réalisé en partie sous un fichier xls.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2015, article 8.1.5
L'exploitant indique que l'ensemble des terres mises en traitement sur le site respecte les conditions d'admissibilité. L'inspection n'a pas constaté de dépassement de ces critères sur les CAP consultés. Néanmoins, l'exploitant précise que les terres ne respectant pas les critères d'admission peuvent être présentes uniquement en transit au titre de la rubrique n°2517 de la nomenclature des ICPE.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2015, article 8.3.1
L'exploitant présente les analyses de deux lots pris au hasard, et l'inspection constate que les critères d'acceptation sont respectés pour que ces lots soient mis en traitement par Biotertre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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