Installation classée à Lexy (54720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juin 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006207859
Commune
Lexy (54720)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 4 juin 2024
SIRET
44018468700026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Il a été constaté que les contrôles périodiques des installations électriques sont réalisés et que les éventuelles non-conformités sont levées. L'exploitant devra fournir des justificatifs concernant les moyens de lutte incendie et apporter les modifications nécessaires à son exploitation afin que l'ensemble des eaux pluviales des zones d'entreposage de déchets soient collectées.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Lutte incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2014, article 7 .5.3
Vu, par sondage : • l'extincteur au niveau de la chaîne de tri - date de dernière vérification 01/2024 ; • l'extincteur au niveau du stockage de déchets dangereux - date de dernière vérification 01/2024 ; • le poteau incendie situé à l'entrée du site ; • le bassin constituant la réserve d'eau de 30m3. Le jour de la visite l'exploitant n'a pas pu justifier du débit du poteau incendie ni du volume réellement disponible dans le bassin en permanence pour la lutte incendie. Par mail du 16/09/2024, l'exploitant a transmis à l'inspection le constat de vérification de deux poteaux incendie du site. Ce contrôle, effectué par la société SAPIAN le 02/07/24, met en évidence la non-conformité des poteaux et préconise la mise en place d'un surpresseur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de : • transmettre à l'inspection le justificatif du volume du bassin disponible pour la lutte incendie ; • mettre en place toute mesure nécessaire à la mise en conformité des poteaux incendie du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2014, article 4.2.2
Le jour de la visite il a été constaté qu'une partie du site sur laquelle sont entreposés des déchets 5/6n'est pas revêtue et ne permet donc pas la collecte des eaux pluviales. Par courrier du 05/07/2024, l'exploitant a transmis à l'inspection le devis signé pour la réalisation des travaux d'imperméabilisation de la zone de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant : • d'évacuer, sans délai, les déchets entreposés hors zone étanche ; • de transmettre à l'inspection, sous 6 mois, le justificatif de l'imperméabilisation de la zone de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2014, article 7 .3.3
L'exploitant a présenté à l'inspection : • la dernière vérification des installations électriques du site réalisée par la société SOCOTEC le 09/11/2023 ; • la fiche de suivi pour la levée des non-conformités relevées. Pas de remarque de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2014, article 7 .5.2
L'exploitant a présenté à l'inspection le dernier constat de vérification des extincteurs réalisée par la société SAPIAN le 10/01/2024 – RAS. Pas de remarque de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2014, article 7 .4.3
Vu, par sondage, le jour de la visite : • le stockage d'huiles usagées placé sur rétention suffisamment dimensionnée ; • le stockage d'huile neuve dans une armoire sur rétention interne. L'exploitant n'a pas pu estimer le volume de la rétention. Par mail du 11/06/2024, l'exploitant déclare à l'inspection que la capacité de rétention de l'armoire est de 33 litres et que les bidons d'huile ont été déplacés sur la rétention extérieure.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2014, article 10.2.1
L'exploitant présente à l'inspection la dernière analyse des rejets aqueux réalisée par la société Tec'Bio le 21/03/2024. Les résultats sont conformes aux dispositions de l'article 4.3.9.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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