Installation classée à Chaingy (45380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mars 2023 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010005101 |
|---|---|
| Commune | Chaingy (45380) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 3 depuis 6 mars 2023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La fin de l'activité de traitement du sable et la reconversion du site constituent un enjeu.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2002, article 3.2.1.2
[C1] Les derniers effluents industriels n'ont pas été dirigés vers le bassin d'orage et celui- ci ne comporte pas d'alarme de niveau haut.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · Les effluents industriels
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2002, article 3.2.5.3.2
[C2] L'exploitant doit justifier que l'analyse comparative a été faite en 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques chroniques · Programme de surveillance
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2002, article 3.6.2.3
[C3] L'exploitant ne peut justifier que les appareils d' éclairage sont maintenus en bon état électrique.
Proposition de l'inspection : Sans objet Annexe confidentielles : fiche de visite 15
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques - mise à la terre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/07/2002, article 2.1
Pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Situation administrative · Modifications
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2014, article 2.6
Pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Révision du montant des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2002, article 3.2.2.2
Pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Isolement du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2002, article 3.2.2.3
Pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Bassin ou dispositif de confinement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2002, article 3.2.1.1
Pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2002, article 3.2.5.3.1
Pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Paramètres généraux et valeurs limites de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2002, article 3.2.6.1
Pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques chroniques · Eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2002, article 3.2.7.1
Pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Risques accidentels · Rétentions
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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