Cette visite de récolement avait pour objectif de vérifier les actions mises en œuvre par l’exploitant afin de répondre aux suites actées à l’issue de l’inspection réalisée le 23 septembre 2025, dans le cadre d’une action coup de poing régionale relative aux risques associés à l’exploitation des tours aéroréfrigérantes (TAR). Dans ce contexte, l’exploitant faisait l’objet d’un arrêté de mise en demeure ainsi que d’une lettre de suite préfectorale. Les actions réalisées par l’exploitant ont permis de constater la bonne prise en compte de l’ensemble des prescriptions contrôlées dans le cadre de cette action, ainsi que la mise en œuvre des mesures nécessaires pour répondre favorablement à l’ensemble des suites de l’inspection.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Prévention des accidents et pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7 I .1. a)
L’analyse non exhaustif de l’AMR présentée par l’exploitant, datant du 16 septembre 2025 sous la référence n° 250916, avait conduit à la prise d’un arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 20 novembre 2025. Les non-conformités portaient sur : Le respect du délai de 48 heures entre l’injection du produit (biocide) et les prélèvements analysés dans le cadre du suivi de la qualité des eaux de la Tour AéroRéfrigérante (TAR). • En réponse, l’exploitant a présenté en séance son fichier de suivi du fonctionnement de la TAR. Depuis octobre 2025, l’exploitant a modifié son plan d’échantillonnage avec un prélèvement réalisé avant le premier traitement choc hebdomadaire, évitant ainsi un prélèvement au cours des 48 heures suivant l’injection du biocide W23. ◦ Ce plan d’échantillonnage permet à l’exploitant de respecter le délai minimum de 48 heures entre le moment de l’injection du biocide préventif et les prélèvements. La prescription est bien respectée par l’exploitant. La mise à jour de l’AMR, intégrant la gestion des bras morts (permanents ou temporaires).• En séance, le tableau récapitulant les facteurs de risques a été présenté. Concernant le volet hydraulique, notamment de la gestion des bras morts, le risque résiduel serait considéré, désormais, comme « faible », compte tenu des actions prises par l’exploitant. Ces mesures de gestion des bras morts permanents et temporaires reposent sur la mise en place d’un système de vannes actionnables manuellement pour les bras morts accessibles, et d’un système pneumatique permettant d'actionner les vannes situées hors de portée (bras morts inaccessibles).L’exploitant prévoit de mettre à jour son AMR au cours de l’année, le temps d’organiser les réunions de travail avec le cabinet de conseil AUDIT PROCESS. Celui-ci sera transmis à l’inspection dès sa ◦5/6 mise à jour. La gestion des bras morts est bien assurée par l’exploitant, qui consigne les interventions hebdomadaires dans un registre consulté lors de la visite terrain. L’inspection considère que les prescriptions de la mise en demeure sont bien respectées. L’AMR devra être transmise dès sa révision complète. Travaux relatifs à la gestion de la totalité des bras morts :• En séance l’exploitant a présenté les factures datant du 12 janvier 2026 pour les travaux réalisés par la société SAS SEGATECH, les 18, 19, 22, et 23 décembre 2025, suivi d’un essai réalisé le 05 janvier 2026. ◦ La visite terrain a permis de noter le bon fonctionnement de l’ensemble des actio
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2009, article 8.3
Lors de la visite du 29 septembre 2025, l’inspection avait relevé l’absence de rétention sous les produits chimiques dont biocides, stockés dans le bâtiment B : des actions correctives avaient alors été émises par lettre de suite préfectorale en date du 13 octobre 2025. En séance, l’exploitant informe avoir mis en place des rétentions adaptées aux produits biocides. La visite terrain a permis de constater la bonne mise en place d’une rétention adaptée pour les produits suivants : 2 bidons de 20 kg du produit W23L (biocide traitement choc) ;• 1 bidon de 20 kg du produit W26L (anti mousse) ;• 1 bidon de 20 kg du produit W28L (dispersant pour le nettoyage).• La capacité de rétention du réservoir est de 90 litres, dimensionné pour la collecte de l’ensemble des contenus des bidons dont le volume maximal s’élève à 80 litres. Cependant, cette inspection a permis de noter que les deux bidons, présent au sein du même bâtiment, de produits chimiques de 200 litres chacun n'étaient pas sous rétention : il s'agit des produits utilisés pour le traitement préventif quotidien du dispositif de la TAR. Post inspection, l’exploitant a transmis un bon de commande signé pour l’achat d’une cuve de rétention de 200 litres capable de retenir 50 % du volume total des contenants des deux produits, dont le volume total est de 400 litres. La bonne mise œuvre de ces actions, comprenant l’installation de rétention et l’achat d’une nouvelle cuve de 200 litres, permet à l’inspection de lever les suites préfectorales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet une photo, montrant la bonne mise en place du dispositif de rétention associé aux deux cuves de produits chimiques (biocide W23 et W28).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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