Installation classée à Belleville-en-Beaujolais (69220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Cette visite a permis de relever des observations et non-conformités vis-à-vis des prescriptions examinées. L’exploitant devra fournir selon les délais mentionnés dans le présent rapport, les éléments permettant de justifier de la mise en œuvre des actions correctives nécessaires pour les lever. Concernant les installations électriques, au regard de la régularisation des non-conformités constatées, l'Inspection propose de lever l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 15 avril 2022. -4)
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2005, annexe 2
Lors de la visite du 27 juin 2023, l'Inspection avait constaté, à partir des rapports de contrôle des rejets atmosphériques réalisés en décembre 2022 et janvier 2023, les non-conformités suivantes : - presse bâtiment 1 : dépassement de la valeur limite pour le flux en COVT (1019 g/h pour une valeur limite à 500 g/h) avec une concentration inférieure à sa valeur limite ; - four bâtiment 2 : dépassement de la valeur limite pour le flux en aluminum (76 g/h pour une valeur limite à 50 g/h) avec une concentration inférieure à sa valeur limite. Dans le cadre de la présente visite, l’exploitant a transmis à l’Inspection les rapports des contrôles des rejets atmosphériques réalisés sur le site du 14 au 16 novembre 2023. L’Inspection a constaté que les rapports ne font pas état de non-conformité. Toutefois, les rejets atmosphériques du four du bâtiment 2 ainsi que la grenailleuse DISA n’ont pas été analysés lors de ces contrôles. Il n’est donc pas possible de vérifier que l’exploitant a régularisé la non-conformité relative au flux en aluminium du four du bâtiment 2 constatée lors de la précédente visite. Concernant la grenailleuse, l’absence de contrôle en 2023 constitue une non-conformité vis-à-vis de la fréquence annuelle de contrôle des rejets de cette machine.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2005, article 7 .1.5
Lors de la visite du 27 juin 2023, l'Inspection avait constaté : – pour le bâtiment 1 : L'exploitant avait régularisé les observations relevées (67 au total) en 2021 sauf six d'entre elles qui avaient de nouveau été constatées lors du contrôle de novembre 2022. Le certificat Q18 de novembre 2022 concluait que les installations électriques pouvaient présenter des risques d’incendie et d’explosion et que la vérification des installations avait été partielle ; – pour le bâtiment 2 : L'exploitant avait régularisé les observations relevées en 2021. Le certificat Q18 de novembre 2022 concluait que les installations électriques pouvaient présenter des risques d’incendie et d’explosion et que la vérification des installations avait été partielle. Dans le cadre de la présente visite, l’exploitant a transmis à l’Inspection les rapports de contrôle suivants : – le rapport de contrôle et le certificat Q18 relatifs au contrôle, en août 2023, des installations électriques haute tension, réalisé grâce à une coupure totale de l’électricité du site. Le rapport et le certificat concluent à l’absence d’écart ; – les rapports de contrôle et certificats Q18 relatifs au contrôle, en novembre 2023, des installations électriques hors haute tension (cf alinéa précédent). Les rapports et certificats concluent que les non-conformités précédemment constatées ont toutes été régularisées. Aucune non-conformité n’est donc récurrente. L’exploitant a indiqué avoir procédé depuis à la régularisation de l’ensemble des nouvelles non-conformités. Par sondage, l’Inspection a constaté que la GMAO de l’exploitant retrace bien les travaux associés à ces régularisations. L’Inspection a néanmoins constaté que l’exploitant n’a pas programmé dans sa GMAO une planification régulière du nettoyage des armoires électriques comme préconisé par l’organisme de contrôle dans un des 7/10deux certificats Q18.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective et levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle et maintenance installations électriques
Rétentions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2005, article 5.8.2
Lors de la visite du 27 juin 2023, l'exploitant avait indiqué que certaines rétentions de 400 litres sur lesquelles sont positionnées des GRV de 1 m³ ne peuvent être remplacées par des rétentions de 1 m³ pour des raisons process (impossibilité de positionner le GRV plus haut) et l'espace autour est trop contraint pour positionner une rétention d'une surface plus importante. L'exploitant avait précisé que certaines d'entre elles sont d'ailleurs positionnées près de machines elles-mêmes déjà sur rétentions maçonnées. L’Inspection avait constaté lors de cette visite : – l'exploitant avait amélioré la mise sur rétention des produits depuis la dernière visite et certains GRV étaient effectivement situés dans des espaces contraints par le process mais d'autres GRV n‘étaient pas concernés et pourtant non équipés d'une rétention adéquate ; – une rétention n'était pas entièrement vide. Dans le cadre de la présente visite, l’exploitant a présenté le document en cours de rédaction visant à justifier que les GRV utilisés dans le process, pour lesquels l'espace est trop contraint, sont bien situés sur les rétentions des machines auxquelles ils sont associés, permettant ainsi d'assurer le rôle de rétention étanche en cas d'épandage de ces GRV. L’Inspection n’a pas constaté de rétention nécessitant d’être vidée. Par contre, un GRV de 1 m³ de produit Super J (produit dégraissant) était situé sur une rétention trop petite. Ce produit n’est pourtant pas concerné par un usage process. Aussi, l’étiquetage de ce produit n’était pas non plus conforme au règlement CLP .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 9/10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Lors de la visite du 27 juin 2023, l'Inspection avait constaté que le registre des déchets non- dangereux du site n'était pas conforme aux exigences de l'arrêté ministériel du 31 mai 2021. De nombreuses informations étaient manquantes : code déchet, informations relatives au transporteur, informations relatives à l'établissement vers lequel le déchet est expédié… 6/10Dans le cadre de la présente visite, l'Inspection a constaté que l'exploitant a corrigé son registre des déchets non-dangereux depuis la dernière visite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2005, article 7 .1.5
Lors de la visite du 7 février 2022, l'exploitant avait indiqué disposer d'un groupe électrogène de secours permettant de secourir la salle informatique du site. Les autres installations/équipements ne sont pas secourus car considérés comme non nécessaires pour la sécurité. L’exploitant ne disposait pas d’une liste d’équipements importants pour la sécurité. L’Inspection avait constaté que l’exploitant ne disposait pas d’élément permettant de justifier l’absence d'alimentation électrique de secours ou de remplacement pour les installations/équipements présents sur le site. Lors de la visite du 27 juin 2023, l'exploitant avait de nouveau indiqué que les installations/équipements, hors de la salle informatique, ne présentaient pas de risque en cas de perte d'alimentation électrique sans avoir fourni d'élément permettant de le justifier. Dans le cadre de la présente visite, l'exploitant a transmis un document intitulé "Conséquences environnementalers en cas de défaillance électrique" répondant à la demande de l'Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2005, article 6.3.1
Lors de la visite du 7 février 2022, l'Inspection avait constaté que les grands récipients pour vrac souples contenant les déchets de poussières du système de traitement des fumées des fours de fusion du bâtiment 1 étaient stockés dans des conditions présentant un risque d'envol des poussières et de lessivage par les eaux météoriques. Lors de la visite du 27 juin 2023, l'Inspection avait constaté que l'exploitant avait réduit le nombre de grands récipients pour vrac stockés et les avait éloignés de la limite Nord du auvent sous lequel ils étaient situés mais cette organisation ne répondait pas complètement à la demande de l'Inspection de les stocker dans des conditions ne présentant pas un risque d'envol des poussières et de lessivage par les eaux météoriques. Dans le cadre de la présente visite, l’Inspection a constaté que l’exploitant a procédé à un marquage au sol délimitant la zone d’entreposage. Les conditions d’entreposage constatées lors de la présente visite n’appellent pas de remarque de l’Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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