Inspections ICPE

EARL DU BOURG

Installation classée à Saint-Thélo (22460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052205938
CommuneSaint-Thélo (22460)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 27 mars 2025
SIRET49251465800011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection s'inscrivait dans le cadre de l'action nationale "Rétention". Une MED datée du /2022 a été émise concernant des manquements quant à l'absence de dé - fense à incendie. L'exploitants'est mis en conformité, l'inspection a permis de procéder à la levée de la mise en demeure pour ce site.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Risques accidentels

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Conforme.

Thèmes : Risques accidentels · Rétentions

Risques accidentels

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Conforme.

Thèmes : Risques accidentels · Consignes

Défense contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme. L'inspection s'inscrivait dans le cadre de l'action nationale "Stockage". Une MED datée du 30/08/2022 a été émise concernant des manquements quant à l'absence de défense à incendie. L'exploitant s'est mis en conformité. Levée de la mise en demeure pour ce site.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 5/5

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 4/5

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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