Installation classée à Tonnerre (89700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0025400034
Commune
Tonnerre (89700)
Département
Yonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 5 novembre 2025
SIRET
42552019400084
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Les installations sont correctement exploitées dans l'ensemble. L'exploitant doit cependant mettre en place un système de détection de la radioactivité. A ce titre, il doit présenter à l'inspection des installations classées sous un délai de 2 mois : - la justification du choix de l'équipement de détection de radioactivité, - un planning pour la mise en place du système de détection. Pour le cas où l'inspection ne reçoit pas les éléments demandés dans le délai imparti, des suites administratives pourront être proposées.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9.I
L'installation dispose d'extincteurs répartis sur l'ensemble du site. Ces équipements ont été vérifiés le 17 juillet 2025. Un poteau incendie est disposé en face de l'entrée du site. Le poteau, vérifié le 24 mars 2023, délivre un débit de 112 m3 /h. Par ailleurs, l'exploitant a réparti sur son site 8 GRV de 1 000 litres remplis d'eau lui permettant d'attaquer un début d'incendie en perçant ces grv et en larguant leur contenu au dessus du point concerné. Une détection incendie est présente dans les bureaux ainsi qu'au niveau de l'armoire électrique. Le bâtiment dispose d'une alarme sonore anti intrusion ainsi que d'une vidéosurveillance, cependant celui-ci n'est pas équipé d'un système de détection automatique et d'alarme incendie. Le site n'est pas non plus équipé d'une réserve de sable meuble et sec ou matériaux assimilés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place : - un système de détection automatique et d'alarme incendie pour le bâtiment où sont entreposés des produits ou déchets combustibles ou inflammables, - une réserve de sable meuble et sec ou matériaux assimilés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13.1
Les déchets réceptionnés par les installations sont uniquement des déchets métalliques. Le site ne dispose pas de portique de détection de radioactivité ni d'aucun matériel portatif de détection. L'exploitant s'est engagé au cours de l'inspection à mettre en place un dispositif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit présenter à l'inspection des installations classées sous un délai de 2 mois : - la justification du choix de l'équipement de détection de radioactivité, - un planning pour la mise en place du système de détection. Pour le cas où l'inspection ne reçoit pas les éléments demandés dans le délai imparti, des suites administratives pourront être proposées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 7 .I
Le site dispose d'un unique accès dimensionné pour l'accueil des poids lourds. Le jour de la visite, l'accès est nettement dégagé, aucun engin ne gêne l'accessibilité. Le bâtiment dispose d'une ouverture nettement supérieure aux dimensions requises puisqu'elle est également dimensionnée pour l'accueil de poids lourds.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10
Les installations électriques ont été vérifiées le 7 mai 2025. 4 observations mineures ont été relevées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir la justification de la réalisation de la levée des 4 observations à l'inspection des installations classées sous 3 mois.
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11.I
Les produits présents à l'intérieur du bâtiment sont placés correctement sur rétention adaptée. Par ailleurs, la cuve de stockage de GNR est équipée d'une double paroi faisant office de rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13.4
Les aires de réception, de transit, regroupement, de tri et de préparation en vue de la réutilisation des déchets sont bien distinctes, elles doivent cependant faire l'objet d'une matérialisation. Les zones d'entreposage sont distinguées en fonction du type de métaux et des opérations réalisées. L'exploitant tient la comptabilité des stocks présents sur l'exploitation de manière informatique grâce à un logiciel dédié (Nessy). Ce logiciel permet une comptabilité des stocks instantanée. La hauteur des déchets présents sur site ne dépasse pas 6 mètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les aires de réceptions doivent faire l'objet d'une matérialisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 17
La dernière mesure des effluents aqueux a été réalisée le 3 octobre 2025. Les valeurs limites d'émission dans le milieu naturel sont conformes. Il est à noter que le nettoyage du séparateur d'hydrocarbures situé avant rejet a été réalisé le 2 décembre 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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