L’inspection montre que cette carrière ne présente visuellement pas d’impact, de nuisance sur son environnement proche. Toutefois, ce site n’est pas entièrement sécurisé au regard de l’absence de clôture sur une partie de sa périphérie. En outre, l’exploitant ne met pas à jour régulièrement le plan d’exploitation de la carrière. Enfin, le site n’est pas équipé d’une aire étanche pour le ravitaillement des engins de chantier. Toutefois, il n’a pas été constaté la présence de trace d’hydrocarbures à cet emplacement.
7points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
4sans suite
Aménagements préliminaires
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2014, article 9
L’exploitant informe que les bornes périphériques sont anciennes et ne sont pas facilement accessibles. La vérification de l’existence de ces bornes n’a en conséquence pas été réalisée. En revanche, l’exploitant indique qu’aucune borne de nivellement n’est présente sur le site. Selon la prescription cette borne doit matérialiser la cote minimale de la carrière (333 mètres NGF). L’absence de cette borne est un fait non-conforme à la prescription de l’arrêté préfectoral. Il est demandé à l’exploitant de positionner une borne à la cote 333 mètres NGF sous un délai de 3 mois. Concernant la clôture, l’inspection de la partie Sud-Est de la carrière montre son absence. Les limites du site sont à cet endroit végétalisées et une excavation issue d’une ancienne exploitation est présente entre la zone d’extraction actuelle et les limites Sud et Sud-Est de la carrière. L’exploitant indique que la pose d’une clôture sur cette partie de la périphérie de la carrière est difficile. L’inspection a indiqué à l'exploitant que cette clôture a pour objectif d’interdire tout accès à la zone d’extraction et qu’en conséquence une clôture doit être positionnée entre le périmètre autorisé et la zone d’extraction carrière. L’absence de clôture est un fait non-conforme à la prescription contrôlée. Il est demandé à l’exploitant de positionner sans délais une clôture aux endroits ou elle est absente pour interdire tout accès à la zone d’extraction par des personnes non autorisées à y accéder. Cette clôture devra être équipée de panneaux informant l’interdiction d’accès. L’entrée de la carrière est équipée d’une barrière et d’un panneau « stop ».
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2014, article 28
L’exploitant indique ne pas disposer d’un plan d’exploitation à jour. Il informe que le seul plan à sa disposition est celui qui était présenté dans le dossier de demande d’autorisation de renouvellement de la carrière. (daté de 2013). L’absence de mise à jour de plan est un fait non-conforme à la prescription contrôlée. L’exploitant adressera sous un délai de 3 mois à l’inspection des installations classées un plan d’exploitation à jour comportant toutes les informations réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2014, article 29.2
L’exploitant indique avoir réalisé une aire étanche à proximité du bâtiment contenant la cuve de GNR. Toutefois, l’absence de place disponible pour la circulation des engins a entrainé une dégradation de cette plate-forme par les engins à chenille . En conséquence, il indique l’avoir démantelée le temps de réaliser les travaux nécessaires pour élargir la voie de circulation des engins. Il a été constaté l’absence de cette aire étanche au niveau de l’emplacement prévu pour le ravitaillement en carburant des engins de chantier. Toutefois, aucune trace d’hydrocarbures n’était présente à cet endroit. L’absence de l’aire étanche est un fait non conforme à la prescription contrôlée. L’exploitant adressera sous un délai d’un mois un échéancier des travaux pour sa réalisation. L’inspection informe que cette plate-forme doit être équipée d’un décanteur/déshuileur. Il a été constaté que le local de stockage des huiles est équipée d’une rétention. La cuve de GNR est équipée de sa propre rétention dont la dimension parait visuellement adaptée à son volume.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2014, article Article 3
La déclaration de l’exploitant dans l’application GEREP montre une production nulle pour les 3 dernières années. L’exploitant confirme qu’en 2021, aucune extraction de matériaux n’a été réalisée. En revanche, il indique que ce n’était pas le cas concernant la production annuelle des années 2019 et 2020. Selon l’exploitant le tonnage annuel pour ces 2 années était bien inférieur au tonnage annuel maximum autorisé. Il signale en conséquence une erreur de déclaration pour ces 2 années.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2014, article 11.1
Un acte de cautionnement montre la constitution d’un montant de 43 000 euros au titre des garanties financières. La validité de document est comprise entre le 20/09/2020 et le 30/09/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2014, article 17
L’inspection de la zone d’extraction montre la présence de 3 fronts. Le constat visuel montre que la hauteur des gradins et la largeur des banquettes intermédiaires ne paraissent pas dépasser les valeurs maximales réglementaires. Les bords de la zone d’extraction actuelle sont éloignés de plus de 10 mètres des limites du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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