Installation classée à Saint-Paul-en-Jarez (42740), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054200858
Commune
Saint-Paul-en-Jarez (42740)
Département
Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 42
Inspections listées
1 depuis 12 juin 2026
SIRET
33036628700010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Exploitation bien gérée avec des abords dégagés et propres. Pour parfaire la défense incendie un affichage des consignes de sécurité doit être mis en place (au niveau du premier sas et du bureau) avec un plan de l'exploitation faisant apparaître le positionne - ment des extincteurs, les arrêts d'urgence électrique (coupure générale), la cuve de fuel, la réserve incendie...).
12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'installation dispose de moyens de lutte contre l'incendie : - Réserve incendie de 1 000 m3 (PENA n°82 avec point d'aspiration référencé sous REMOCRA). - Extincteurs répartis sur le site et vérifiés le 28/07/2025 par (AED sécurité incendie) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir un affichage des consignes près de l'entrée du bâtiment et dans le petit local à l'entrée sur le site. Ces consignes précises notamment : - le numéro d'appel des sapeurs-pompiers : 18 - le numéro d'appel de la gendarmerie : 17 - le numéro d'appel du SAMU : 15 7/9- le numéro d'appel des secours à partir d'un téléphone mobile : 112 ainsi que les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou d'accident de toute nature pour assurer la sécurité des personnels et la sauvegarde de l'installation. Un plan du site avec le positionnement des équipements de lutte contre l'incendie et les arrêts d'urgence électrique (coupure générale).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les sols des bâtiments d'élevage et des aires d'ensilage susceptibles de produire des jus, les instal - lations d'évacuation et de stockage des effluents sont imperméables et en bon état apparent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Prescription respectée. Les équipements de stockage et de traitement des effluents d'élevage visés sont conçus, dimen - sionnés et exploités de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel. La grande fosse de stockage à l'air libre des effluents liquides (760 m³) est entourée d'une clôture de sécurité. La pré-fosse « porc » est également entourée d’une clôture grillagée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-II
Exploitation située hors zone vulnérable aux pollutions par les nitrates avec une capacité de sto - ckage des effluents produits supérieure au quatre mois requis : 1 an de stockage du fumier sous bâtiment en vu de son compostage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures sont évacuées vers le milieu naturel. Projet de récupérer les eaux pluviales du nouveau bâtiment de stockage de fumier qui aujourd'hui partent au milieu naturel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La vérification des installations électriques Q18 a été faite le 07/06/2024 (AFA Contrôle) et le compteur du nouveau bâtiment photovoltaïques le 08/01/2025 (Consuel). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La vérification électrique par un professionnel doit être effectuée tous les cinq ans, ou tous les ans en cas de présence de salariés ou des stagiaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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