Installation classée à Vesoul (70000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juin 2023 — 4 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0005901303 |
|---|---|
| Commune | Vesoul (70000) |
| Département | Haute-Saône |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 5 juin 2023 |
| SIRET | 30492572000019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection réalisée le 5 juin 2023 sur le site CO LSACO à Vesoul a montré que l'état du site et les conditions d'exploitation sont globalement satisfai sants. Le suivi environnemental est réalisé avec sérieux.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2002, article 12
Le jour de la visite, l'exploitant a présenté le plan des réseaux d'eau en date du 2 juillet 2021. Ce plan ne fait pas apparaître le disconnecteur installé au niveau du réseau d'alimentation d'eau. L'exploitant veillera à mettre à jour, sous un mois, le plan des réseaux d'eau de l'établissement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2002, article 14
Des contrôles annuels sont réalisés et les analyses sont confiées au laboratoire EUROFINS. De l'examen des analyses réalisées en 2020, 2021 et 2022, il ressort un léger dépassement de la concentration en MES sur l'année 2022 (concentration mesurée de 46 mg/l). Les résultats des analyses qui seront réalisées en 2023 devront confirmer (ou infirmer) qu'il s'agissait d'un dépassement ponctuel. Ces résultats accompagnés des commentaires de l'exploitant seront communiqués à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2002, article 14.1
Le jour de la visite, l'exploitant a présenté la co nvention de rejets signée avec la Communauté d'Agglomération de Vesoul en date du 20 février 2017. L'autorisation a été délivrée pour une durée de 5 ans. Elle est donc échue. Début juin 2023, l'exploitant a engagé auprès de la Communauté d'Agglomération de Vesoul une demande de renouvellement (courriel électronique consulté le jour de la visite). L'exploitant informera, l'inspection des installations classées, de la signature d'une nouvelle convention de rejets.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2002, article 15.1
Lors de la visite du site, l'inspecteur a constaté l'absence de rétention au niveau : - d'un bidon rempli d'huile situé en contrebas du vase d'expansion de la chaudière ; - d'un fût contenant de l'eau pluviale polluée. La planche photographique ci-jointe permet de visualiser les constats de l'inspecteur. L'exploitant veillera à ce que tout stockage fixe ou temporaire d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols soit associé à une capacité de rétention.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2002, article 1.1
Lors de la visite d'inspection du 7 septembre 2016, la situation administrative de l'établissement se présentait de la manière suivante : Suite à la modification de la rubrique 2910-A2 par décret n°2018-704 du 3 août 2018 (abaissement du seuil de déclaration) et par courrier du 15 avri l 2019, l'exploitant a porté à la connaissance du Préfet une demande au titre l'antériorité pour la r ubrique 2910-A2 (chaudière gaz de 1,9 MW soumise à déclaration). Le jour de la visite, aucune évolution de classemen t au titre des installations classées n'a été relevée. Par ailleurs, l'inspecteur a noté que la fabricatio n du site est en baisse depuis 2022 et est à l'arrê t depuis le début de l'année 2023. Seules des activités de négoce sont actuellement réalisées. Des informations communiquées le jour de la visite, une prise de décision quant à la poursuite (ou à l'arrêt) des activités du site devrait intervenir d'ici la fin de l'été 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Situation administrative · Installations classées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2002, article 10.1
Les consommations annuelles sur les trois dernières années sont reprises ci-dessous : - 2020 : 3851 m3 ; - 2021 : 3347 m3 ; - 2022 : 1386 m3. Les consommations annuelles respectent la valeur limite fixée. La diminution de la consommation d'eau s'explique par une diminution des activités de fabrication. Par ailleurs, le relevé des volumes est effectué he bdomadairement et retranscrit dans un registre informatique (consulté le jour de la visite).
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2002, article 13.1
Le site est équipé de deux débourbeurs-séparateurs d'hydrocarbures montés en série sur le réseau des eaux pluviales et dispose d'un unique point de rejet.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2002, article 11.3
Les deux débourbeurs-séparateurs d'hydrocarbures sont nettoyés et vidangés annuellement. Les boues sont conditionnées dans des conteneurs (GRV) et entreposées sur le site. Elles sont ensuite prises en charge par l'entrepris e CHIMIREC qui intervient périodiquement pour procéder à l'évacuation de différents types de déchets présents sur le site. Le jour de la visite, l'inspecteur a consulté le Bo rdereau de Suivi de Déchets en lien avec l'opération de nettoyage et de vidange réalisée sur les deux débourbeurs-séparateurs d'hydrocarbures le 16 novembre 2021. L'examen de ce document n'a pas appelé de remarque de la part de l'inspecteur.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2002, article 25.4
Le jour de la visite, l'inspecteur a consulté l'éta t des stocks de produits dangereux mis à jour mensuellement ainsi que le plan général des stockages. L'examen de ces documents n'a pas appelé de remarque de la part de l'inspecteur.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11Annexe : planche photographique Bidon rempli d'huile situé en contrebas du vase d'expansion de la chaudière Fût (ouvert) contenant de l'eau pluviale polluée 12
Thèmes : Risques accidentels · Produits dangereux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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