Installation classée à Plémet (22210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052203307 |
|---|---|
| Commune | Plémet (22210) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 11 août 2022 |
| SIRET | 82756126700010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Inspection dans le cadre de l'action nationale 2025 relative notamment aux dispositifs de rétention des produits liquides polluants (hors effluents) en élevage. Concernant l'action nationale, aucune non-conformité n'a été constatée. Il en est de même pour la défense incendie. Un point non-conforme a été relevé : la non mise en place de la haie bocagère prévue à l'Est du site, prescription prévue par l'article 8 "intégration dans le paysage"de l'arrêté d'autorisation. Un délai de 3 mois est donné pour son implantation.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2021, article 8
NON CONFORME. Les 100 mètres linéaires de haie bocagère prévus côté Est du site n'ont pas été implantés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Prescriptions particulières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
CONFORME.
Thèmes : Risques accidentels · Rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
CONFORME. DUERP disponible.
Thèmes : Risques accidentels · Consignes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
CONFORME. Fiches produits classées dans un registre des risques.
Thèmes : Risques accidentels · Connaissance de la nature et des risques des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
CONFORME. Plan de masse fourni avec zones à risque renseignées.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
CONFORME. - poche incendie de 120 m3 sur site; - extincteurs vérifiés et adaptés aux risques à combattre; - numéros d'urgence et consignes affichés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME. Dernier audit :SOCOTEC 24/02/2025.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
CONFORME. Eau du forage et du réseau sur circuit séparé. Relevé mensuel effectué.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2021, article 10
CONFORME. La zone tampon est en cours de finalisation.
Thèmes : Élevage · Prescriptions particulières
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.