Inspections ICPE

MERCERON FABRICE

Installation classée à Saint-Amand-sur-Sèvre (79700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0057900594
CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79700)
DépartementDeux-Sèvres
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 79
Inspections listées2 depuis 8 novembre 2022
SIRET34948472500016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Des mesures correctives ont été mises en place suit e à l'inspection du 8 novembre 2022 (relevé mensuel de la consommation en eau, finalisation de la réserve à incendie).

14points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite

Gestion des écoulements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21

Sans objet, élevage en bâtiments

Thèmes : Élevage · Pollution

Réseau séparé

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales sont évacuées dans une canalisat ion pour alimenter la réserve à incendie en géomembrane (environ 165 m3)

Thèmes : Élevage · Pollution

Installations traitement effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

Sans objet, pas d'installation de traitement. Les fumiers sont exportés vers la station de compostage de […].

Thèmes : Élevage · Pollution

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Sans objet, élevage sur litière.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Sans objet, production de fumier, pas de lisier.

Thèmes : Élevage · Pollution

Tuyauteries et canalisations des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I 7/11

Le fumier est exporté sur la plate-forme de compostage de […]. Pas de stockage chez […].

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents hors zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-II

Sans objet.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents en zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Le fumier est exporté vers la plate-forme de compostage de […]; Présentation de bons de livraison.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-IV

Sans objet car l'arrêté préfectoral (arrêté préfect oral du 16 novembre 2011) est antérieur au 1 er novembre 2022.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Les effluents bruts d'élevage sont traités par compostage dans les conditions prévues à l'article 29

Thèmes : Élevage · Pollution

Risques accidentels

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Mise en place de bacs de rétention.

Thèmes : Risques accidentels · Rétentions

Risques accidentels

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Présentation d'un document unique d'évaluation des risques professionnels.

Thèmes : Risques accidentels · Consignes

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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