Installation classée à Aulnat (63510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mai 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant, devra prendre les dispositions techniques pour équiper chaque cuve d'un détecteur de niveau haut conforme aux prescriptions de l'article 8.1.1 de l'Arrêté Préfectoral du /2007 (chaque détecteur de niveau haut étant relié à une alarme visuelle, et déclenchant l'arrêt des pompes de circulation). Cette action corrective devra être réalisée sous 6 mois. L'exploitant devra également sous un délai n’excédant pas trois mois : - afficher le plan sécurité incendie (complété avec les dispositifs de coupure), - transmettre le débit de la borne incendie la plus proche.
14points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
réservoirs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/01/2007, article 8.1.1
Les opérations se font toujours par le même chauffeur qui s urveille les opérations de pompage et connaît le niveau de remplissage des cuves (jauges de niveau). Les cuves ne sont pas équipées d'un système de détection de niveau haut (qui doit être relié à une alarme visuelle, et déclencher l'arrêt des pompes de circulation). L'exploitant devra se mettre en conformité sous 6 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra réaliser une étude comparative pour définir le choix du dispositif retenu. Il devra prendre les dispositions techniques pour mettre en place un système de détection de niveau haut et transmettre les justificatifs sous 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/01/2007, article 2.5.1
L’exploitant a mis en place un registre de suivi des inci dents ou accidents (fiche rapport d’événements dans un classeur, consulté en séance). En séance, l’exploitant signale un incident concernant le départ de feu d’un camion citerne (partie électrique du compartiment moteur, en date du 8 décembre 2023. Le sinistre a été circonscrit par l’exploitant (extincteur poudre 3Kg). Le SDIS est intervenu pou r vérifier la température du bloc moteur du véhicule avec une caméra IR. Mesure immédiates : extinction avec extincteur poudre + inter vention SDIS pour éviter toute reprise du feu Analyses des causes : expertise du véhicule, cause non identifiée (faisceau électrique et cabine endommagée) Mesures long terme : plusieurs extincteurs dans le véhicu le, achat d’un nouveau véhicule pour le site d’Aulnat. Il est rappelé à l'exploitant qu’il doit informer la DREAL de tout évènement survenant sur le site (mail ou téléphone). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant qu’il doit informer la DREAL de tout évènement survenant sur le site (mail ou téléphone).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/01/2007, article 5.7
la procédure décrite par l’exploitant consiste en : • prélèvement de 2 échantillons chez le client au moment de la collecte, • prélèvement d’un échantillon sur la cuve pleine avant évacuation, • analyses pour commander l’évacuation, • une autre analyse est faite par le destinataire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/01/2007, article 7.6.4
Les consignes d'urgence sont affichées (n°des personnes à c ontacter...) au niveau du portail de l'entrée. 9/13 Les instructions concernant les opérations de déchargement e t chargement des huiles usagées sont affichées. Les conditions d'accès au site sont reprises sur le panneau à l'entrée du site. Des consignes sont affichées en ce qui concerne l’utilisation de la sciure et des boudins. La pollution générée suite à un accident de transport e st en premier lieu limitée par des boudins (à proximité) et de la sciure. Si les eaux de ruisselle ment lessivent la pollution résiduelle, cette dernière est traitée dans un séparateur à hydrocarbures. Enfin, lorsque le séparateur est plein, un système de ballon-jauge vient obturer son évacuation. La mise en œuvre de ce dispositif est automatique. Les cu ves sont entourées de rétentions bétonnées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/01/2007, article 7.6.3
Sécurité incendie - 1 poteau incendie est situé à proximité, - extincteurs (contrôlés par Isogar le 27 juillet 2023), - 1 sac d’absorbant, - formation du personnel à la sécurité incendie (tous les 5 ans renouvellement conformité ADR), - plan sécurité incendie consultable dans le bureau. L’exploitant devra afficher le plan sécurité incendie avec les zones de dangers, les moyens de lutte incendie et dispositifs de coupure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra sous un délai n’excédant pas trois mois : - afficher le plan sécurité incendie (complété avec les dispositifs de coupure), - transmettre le débit de la borne incendie la plus proche. 10/13
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019,
L’exploitant réalise une visite annuelle d’inspection (res ponsable du site avec le responsable QSE du groupe pour une analyse croisée) pour évaluer le fonctionne ment de l’installation. Une check- list permet de vérifier l’état des équipements, dispositif s, bâtiments utiles au process, avec une approche logique maintenance préventive et démarche de suivi "qualité". Le rapport est consulté en séance. Il est noté la nécessité de reprise du seuil du rail de la porte coulissante. Le chiffrage est en cours.
Thèmes : Risques accidentels · maintenance préventive des équipements et installations
Traçabilité des déchets (Articles 1 à 5)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1er
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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