Installation classée à Baillargues (34670), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 janvier 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitation est conforme sur l'ensemble des points objets de contrôle lors de la visite d'inspection.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 25
Pour chaque ligne de laquage, des laveurs à eau sont placés pour épurer les rejets atmosphériques. Le système consiste à faire passer les fumées par des gouttelettes d’eau tombantes qui absorbent les polluants. L’eau de lavage est ensuite traitée par la station de traitement du site, avant rejet au réseau d'assainissement communal. Une mesure annuelle en toiture est effectuée pour les rejets gazeux. Les résultats des analyses de prélèvements du 11/12/2023 du bureau Véritas ont été examinés. Toutes les valeurs limites d’émission sont largement respectées, y compris les valeurs limites de vitesse d’émission. Les résultats pour l'année 2024 sont attendus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les résultats de mesure annuels des rejets atmosphériques pour l'année 2024 doivent être transmis à l'inspection des installations classées dès leur disponibilité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/2019, article 2
I- Impacts de la mise en service de la deuxième ligne d’extrusion en 2022. Rubrique 2910 relative aux installations de combustion L’exploitant a rappelé la mise en service d’une unité supplémentaire de combustion, un deuxième four de préchauffage au gaz naturel des barres d’aluminium avant extrusion en 2023. Cette modification a été sollicitée dans le porter à connaissance daté de 2022, avec la deuxième ligne d’extrusion. La puissance classée dans la rubrique 2910 est ainsi passée de 7 700 kW à 10 678 kW. Rubrique 2560 relative au travail mécanique des métaux et alliages Un dossier de porter à connaissance a été communiqué en 2022 concernant la mise en place de la deuxième ligne d’extrusion du site. Cette extension a engendré un passage de 1 372 kW à 3 122 kW pour la rubrique 2560 relative au travail mécanique des métaux et alliages. Le seuil de classement en enregistrement est à 1000 kW pour cette rubrique et il n’y a pas de seuil à autorisation.5/10 Un examen au cas par cas a été réalisé (R.122-3 du code de l'environnement), l'instruction a abouti à une décision de non-soumission à évaluation environnementale en date du 26/04/2022. Conclusions En conclusion l'ajout de la deuxième ligne d'extrusion a été jugée notable et non substantielle par un courriel du 18/01/2023. Le tableau de classement sera complété lors de sa prochaine mise à jour. II - Questionnement sur le classement dans la rubrique 2750 relative aux stations d’épuration Un échange a eu lieu concernant l’éventuel classement en rubrique 2750 relative aux stations d’épuration d’eaux résiduaires industrielles. La station de traitement des eaux d’épuration rejette environ 36m3/jour, pour un volume total de 10220 m³ par an, et comporte un process de régulation de pH et de floculation. Mais ce n’est pas une station entrant dans le classement de la rubrique 2750 car il n’y a pas d’apport des eaux extérieures mais seulement des eaux du site. III - Nouveaux projets L’exploitant n’a pas de projet d’extension d’activité classé en rubrique ICPE actuellement. La surface de la parcelle est très majoritairement utilisée et la capacité de production est suffisante par rapport aux demandes du marché.
Thèmes : Risques chroniques · conformité des installations avec les rubriques autorisées
Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/2019, article 9
L’entreprise Simie a réalisé la vérification annuelle des 9 poteaux incendies, des débits et des réserves incendie le 23/02/2024. L'ensemble des équipements objet de la prescription sont donc bien présents sur site. Suite à l'avis du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) du 5 février 2019 et à la demande de l'inspection des installations classées lors du rapport de la visite de 2022, deux bâches ont été ajoutées (300 m³ et 150 m³ d’eau) par rapport à la liste de la prescription. La fiche de réception de ces équipements du 10/10/2023 a été présentée. La liste des équipements de lutte contre les incendies sera actualisée lors de la prochaine mise à jour de l'arrêté préfectoral.
Thèmes : Risques accidentels · équipements de lutte contre les incendies présents
IMPLANTATION. - AMÉNAGEMENT
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 10
Le rapport de vérification du 23/02/2024 rédigé par l’entreprise Simie comporte la vérification annuelle de l'ensemble des équipements de lutte contre les incendies : poteaux incendies, bâches, extincteurs, robinets d’incendie armés et des moyens de mise à l’air. Aucune non- conformité n’est signalée. L’exploitant a ajouté un système d’extinction au niveau des fosses d’huile des compresseurs des postes d’extrusion, en amélioration des équipements déjà déclarés. Au niveau des deux postes de commande des extrudeurs, un boitier de déclenchement permet la projection de la mousse dans la fosse d'huile et le déclenchement de l'alarme générale simultanément. Ces équipements sont également vérifiés annuellement en même temps que les autres équipements de lutte contre les incendies.
7/10 Conformément à l'article 10.2.3 premier alinéa de l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018, l'exploitant réalise l'autosurveillance de l'ensemble des paramètres prévus par l'arrêté ministériel du 30 juin 2016. Ces paramètres d'analyse sont repris dans l'article 4.3.9 de l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018. Les périodicités journalières, mensuelles ou trimestrielles selon les paramètres sont respectées. Les résultats sont transmis à l'inspection des installations classées via le logiciel GIDAF. Conformément à l'article 10.2.3 deuxième alinéa de l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018, des mesures comparatives réalisées par un laboratoire extérieur sont réalisées sur l'ensemble des rejets objets des prescriptions citées, sur un prélèvement de 24 heures. Le rapport de l’analyse annuelle du prélèvement réalisé du 7 au 8 février 2024, au niveau du bac de rejet a été vu en inspection. Les paramètres mesurés correspondent précisément à la prescription examinée. Tous les paramètres respectent les valeurs limites d’émission. En conclusion, les programmes de surveillance sont respectés, ainsi que les valeurs limites d’émission.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/2019, article 7
Le volume d’eau consommé en 2024 est de 22 433 m³, ce qui respecte largement la valeur limite de 53 000 m³ prescrite. L’exploitant réalise un suivi de la performance de production en fonction de la consommation en eau : le paramètre suivi est le nombre de m² laqué par m³ d’eau consommée. Le paramètre reflète une baisse de la consommation d’eau : entre 2018 et 2024, il y a une diminution d’environ la moitié de ce paramètre. Le moyen d’économie est principalement le recyclage de l’eau de process.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 6 > II.
Les produits chimiques vus pendant la visite sont systématiquement stockés sur des bacs de rétention individuels, dont la capacité est en adéquation avec les volumes présents. La compatibilité entre les produits est vérifiée en particulier le mélange acide-base est évité. Les rétentions ont leurs volumes affichés, ce qui est une bonne pratique pour vérifier l’adéquation avec les récipients qui sont placés dessus.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 20 > III.
La station d’épuration a une autorisation de déversement dans la STEP de Baillargues, avec des impositions de mesures : pH, température, MES. Ces paramètres sont suivis plusieurs fois par jour. Dans la convention de déversement avec la ville de Baillargues, la valeur limite de température des rejets est de 30°C. Cette valeur est parfois légèrement dépassée en été, la moyenne est à 27°C. Il y a un arrêt du site en août, qui permet de limiter les dépassements.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 35
Une tournée journalière est effectuée concernant les équipements de lavage des rejets gazeux des stations de laquage : les pompes, les niveaux d’eau, les écoulements sont vérifiés. La maintenance s’assure du fonctionnement des ventilateurs.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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