Installation classée à Denain (59220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0007004089 |
|---|---|
| Commune | Denain (59220) |
| Département | Nord |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 2 depuis 30 mars 2023 |
| SIRET | 30322893600017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection a constaté des non-conformités concernant les aires de transit des déchets qui ne sont pas étanches, ce qui ne permettrait pas le confinement des eaux d'extinction en cas d'incendie. Ces non-conformités font l'objet d'une proposition d'arrêté préfectoral de mise en demeure.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 15
La clôture des installations a été découpée à un endroit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de réparer sa clôture dans les meilleurs délais.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · clôture
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29
L'installation reçoit notamment les déchets suivants : des déchets métalliques en mélange, principalement des câbles électriques stockés en benne, diverses des pièces métalliques entreposées soit en benne, soit dans des espaces séparés sur le terrain naturel, • des batteries usagées stockées en benne ou dans des caisses en plastique empilées,• des parties de véhicules : des moteurs stockés dans une benne spécifique qui n'a pas pu être ouverte lors de la visite et des boîtes de vitesse... • D'autres types de déchets sont également présents en moindre quantité : DEEE (surtout des trottinettes électriques) entreposées à part dans des racks grillagés, des déchets non dangereux ainsi que des poteaux électriques en bois créosotés entreposés sur le terrain naturel également. Les sols où sont déposés les déchets ne sont pas étanches de manière continue et les espaces de terrain naturel présentent des traces de pollution type hydrocarbures, notamment entre les bennes et à proximité des alvéoles. A noter que le site a déjà fait l'objet d'investigations similaires en 2011 qui concluaient à une pollution superficielle des sols, à la suite desquelles l'exploitant n'a procédé à la mise en place d'aucune action corrective visant à limiter la pollution des terrains. Par ailleurs, cette absence d'étanchéité des espaces de dépôts et transit signifie qu'en cas d'incendie, aucun dispositif ne permet de confiner les eaux d'extinction sur le site qui rejoindront le milieu naturel, entraînant des risques supplémentaires de pollution du milieu naturel. Avis de l'inspection : Ces 2 non-conformités rendent nécessaires la mise en place d'actions correctives et font l'objet d'une proposition d'arrêté préfectoral de mise en demeure au préfet du Nord. Pour information de l'exploitant, à compter du 1er janvier 2026, le stockage des batteries devra être mis en conformité avec les dispositions de l'article 6 - VI de l'arrêté ministériel du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des instal
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · rétentions
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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