Inspections ICPE

MAROQUINERIE DE RIOM

Installation classée à RIOM (63200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100000641
CommuneRIOM (63200)
DépartementPuy-de-Dôme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées1 depuis 5 juillet 2024
SIRET41179585900072

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Toutes les prescriptions de l'arrêté préfectoral et de l'arrêté ministériel sont respectées. La mise en service récente du site implique que tous les contrôles ne soient pas encore réalisés, mais ils sont programmés et les devis ont été présentés à l'inspection. Les résultats seront transmis à l’inspection.

9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Implantation-Aménagement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article 1.6

Le local de stockage des peaux est à 5 m des limites du site.

Thèmes : Autre · Implantation

Consignes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article 1.9

Les consignes d'exploitation et de sécurité sont en cours de ré daction, elles reprennent point par point les prescriptions de l'arrêté préfectoral. La procédure d'arrêt d'urgence reste à finaliser. 7/11

Thèmes : Autre · Consignes

Air

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article 2.2.2

La première mesure sera réalisée avant fin octobre 2024, les résultats seront transmis à l'inspection.

Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques

Protection des ressources en eaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, Titre 3

Les eaux de pluie de la voirie logistique sont collectées e t traitées par un séparateur à hydrocarbures. 8/11 Les eaux de la cuisine sont pré-traitées par un dégraisseur avant d’être raccordées au réseau d’eaux usées communales. Les eaux pluviales de toiture existante du site seront col lectées, tamponnées dans un réservoir enterré permettant de respecter le débit de fuite de 3 l/s avant raccordement au réseau d’eaux pluviales public. Les eaux de pluie de toiture des bâtiments X, I et I’ sont évacuées vers 6 puits perdus dans les espaces verts situés au pied des bâtiments. Des casiers SAUL ont été mis en place pour accueillir l es eaux d'extinction incendie dont le volume est adapté au risque.

Thèmes : Risques accidentels · Eaux pluviales

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article 4.2

Les mesures sont programmées du 3 au 5 octobre 2024. Les résultats seront transmis à l'inspection.

Thèmes : Risques chroniques · Mesures périodiques

Rétentions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article 5.1.5

Tout produit susceptible d'engendrer un risque pour l'envir onnement est placé sur rétention de volume suffisant. Les consignes de stockage sont affichée s, notamment la compatibilité des produits entre eux.

Thèmes : Produits chimiques · Rétentions

Moyens de lutte contre l'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article 5.3

La réserve d'eau constituée au minimum de 66 m³ située à 25 m du projet, à proximité de la rue Maurice Berger, a été créée, l'essai de pompage a été réalisé par le SDIS et présenté à l'inspection. Les extincteurs répartis sur le site sont en nombre suffisant et adaptés au risque.

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie

Déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, Titre 6

La gestion et le tri des déchets sont maîtrisés, de la production à la zone de stockage pour enlèvement. Les moyens mis en place sont adaptés. Le site est propre.

Thèmes : Risques accidentels · Gestion des déchets

Installation électrique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 2.7

Le contrôle a été réalisé le 17 juin 2024. Le rapport a été présenté à l'inspection. L'installation électrique est conforme.

Thèmes : Autre · Contrôle

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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