Installation classée à Nîmes (30000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006602035
Commune
Nîmes (30000)
Département
Gard
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 12 mars 2025
SIRET
38784337800036
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
L' exploitant doit mettre en place des bacs de rétention sous tous les produits qu'il stocke sur le site. Le plan affiché à l'entrée doit être refait. Le registre des produits dangereux doit être complété.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 11
L'installation est équipée de trois shelters contenant du GNR, de l'AdBlue, des bidons d'huile, des bidons de liquide hydraulique et des cartouches de graisse, ces produits sont utilisés pour le bidons de liquide hydraulique et des cartouches de graisse, ces produits sont utilisés pour le fonctionnement de la chargeuse et de la pelle mécanique du site. L'exploitant a présenté à l'inspection un fichier excel ou apparaissent les quantités de GNR, les autres produits n'y figurent pas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant modifie son fichier excel "produits" en rajoutant l'AdBlue, l'huile, le liquide hydraulique et les cartouches de graisse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux inst
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 4.2
Une borne à incendie est présente de l'autre côté de la rue à environ 10 mètres du grillage de l'installation, un camion citerne rempli d'eau est également présent sur le site. Les extincteurs ont été contrôlés en mai 2024. Le réseau GSM ne fonctionne pas sur le site, l'opérateur du pont bascule dispose d'une ligne téléphonique fixe. Le plan du site présent sur le bungalow à l'entrée de l’installation n'est plus lisible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait refaire le plan présent à l'entrée de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21
L'inspection a constaté la présence de futs d'huile et d'une cuve d'AdBlue en dehors de tout bac de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place des bacs de rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 14/10/2023, article R511-9 Annexe 4
L'inspection a pu consulter les notices techniques des concasseurs et des cribles, les puissances cumulées sont supérieures à 200 Kw, l'installation relève donc bien du régime de l'enregistrement de la nomenclature des installations classées pour la rubrique 2515.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 14/10/2023, article R 511.9 Annexe 4
La surface totale de l'installation est de 17654 m², d'après les plans fournis environ la moitié de cette surface est utilisée pour du transit de produits minéraux. L'installation est donc en dessous du seuil des 10000 m² et relève donc bien du régime déclaratif de la nomenclature des installations classées pour la rubrique 2517.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 14/10/2023, article R 511.9 Annexe 4
L'inspection a constaté la présence de trois casiers abrités contenant des DIB, du bois et des végétaux. Le jour de l'inspection ces casiers n'étaient pas pleins mais leur volume est inférieur à 1000 m3. L'installation relève donc bien du régime déclaratif de la nomenclature des installations classées pour la rubrique 2714.
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
L'installation est en bon état d'entretien. Des extincteurs sont présents dans les locaux et les engins. Des arrêts d'urgence sont présents sur les concasseurs, sur les cribles et sur le tapis de tri.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
WINNCARE FRANCE— Nîmes (30034)3 points de contrôle avec suites administratives
SUD BROYAGE RECYCLAGE— Nimes (30900)7 points de contrôle avec suites administratives