Inspections ICPE

SCEA LE PUITS

Installation classée à Lauzach (56190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055601600
CommuneLauzach (56190)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 20 avril 2022
SIRET53854494100015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les déclarations annuelles "GEREP" 2023 et 2024 n'a pas été réalisée. Des traces de brûlages ont été constatées sur le site. -4)

26points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
24sans suite

Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Des traces de brûlages (plastiques, verres et autres) ont été relevée sur le site. 14/15Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nettoyer les traces de brûlages après un tri des différentes matières non détruites.

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Les déclarations GEREP 2023 et 2024 n'ont pas été faites. Demande formulée à l’exploitant : Faire la déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac 2025 sur le site GEREP avant la date réglementaire du 31 mars 2026

Proposition de l'inspection : Demande d’action coreective

Thèmes : Élevage · Dossier

Risques accidentels

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

L'ensemble des produits dangereux sont sur rétention.

Thèmes : Risques accidentels · Rétentions

Risques accidentels

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Les produits dangereux utilisés sont des produits de nettoyage et désinfection. Les modes d'emplois sont connus.

Thèmes : Risques accidentels · Consignes

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2021, article 1

Seul un bâtiment sur les deux est en production lors de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Dossier

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Les caractéristiques de l'élevage n'ont pas changé depuis la demande d'autorisation.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les abords sont propres.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II

Un registre est présent dans le cahier d'élevage.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Nature et risques des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

L'éleveur a les fiches de risques des produits sur son ordinateur.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Aucune présence anormale d'insectes n'a été observée et pour la lutte contre les rongeurs, l'éleveur a signé un contrat avec la société ANIDIET qui passe 4 fois par an. 9/15

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Les abords sont dégagés et permettent l'accès aux services de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

L'éleveur a signé un contrat avec la société EUROFEU qui inspecte le matériel de lutte 10/15contre les incendies chaque année.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Un contrôle annuel est réalisé par la société AR CONTROLE (dernier passage en décembre 2024).

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Des panneaux et chaînes délimitent les zones sanitaires.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Les produits entrants dans la classification CLP sont sur rétention.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Un suivi de la consommation journalière et horaire est informatisé.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

L'ensemble des effluents sont collectés dans une fumière couverte.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Sur le site est présent une fumière couverte pour y stocker les fumiers. Cette fumière est en travaux pour l'installation de panneaux photovoltaïques.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Aucune eau de pluies n'est souillée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Aucun rejet dans le milieu n'a été constaté lors de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I

La ventilation des bâtiments est dynamique. Aucune émanation d'odeur anormale n'a été relevée lors de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution

Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II

Les zones sous les ventilateurs sont propres.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

L'élevage génère très peu de déchets. Ils sont triés, stockés et emmenés à la déchetterie.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les déchets vétérinaires sont repris par le groupement vétérinaire de QUESTEMBERT.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dossier de réexamen

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I

Le dossier de réexamen a été validé le 02/05/2019.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité