Le chantier du Larivot n’utilise actuellement que très peu de rubriques ICPE mentionnées dans son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. Pour les rubriques qui sont activées, le chantier est bien suivi.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Stockage des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2020, article 8.6
Lors de la visite d'inspection, il a pu être observé plusieurs lieux de stockages de produits chimiques. Les produits sont étiquetés et stockés sur des rétentions adaptées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2020, article 8.6
L’exploitant a présenté lors de l’inspection du chantier la nouvelle aire qui servira au ravitaillement des engins. L’aire de ravitaillement disposera d’une rétention et d’un système de récupération des hydrocarbures.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2020, article 1.2.1
Actuellement, très peu de rubriques ICPE sont réellement activées. Pour la plupart des rubriques l’exploitant est en dessous des seuils mentionnés dans son arrêté d’autorisation d’exploiter. Pour la phase chantier le site est soumis à la rubrique 2940 pour l’application de peinture diverses supérieur à 100 kg/j. Lors de la visite du chantier, l’inspection a pu observer l’application de peintures sur un des bâtiments. L'exploitant indique que les peintures sont livrées plusieurs fois par semaine par un prestataire et sont utilisées directement, il n’y a donc pas de stockage en grande quantité sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant tient régulièrement informé l’inspection des installations classées sur l'évolution des rubriques ICPE.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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