Installation classée à Portes-lès-Valence (26800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 août 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006102660
Commune
Portes-lès-Valence (26800)
Département
Drôme
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
18 depuis 11 avril 2022
SIRET
80029143700021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2663Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
Rubrique 4510Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chron
Rubrique 4741Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicit
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2026, article 1
Lors de la visite du 12 août 2026, le "bâtiment produits finis" était en fonctionnement : livraison, zone de préparation et présence de produits sur les racks. L'inspection a demandé un bilan des stocks qui était au 12 août 2026 : - Rubrique 4741 : 318 tonnes pour une autorisation à 570 tonnes - rubrique 4510 : 266 tonnes pour une autorisation à 485 tonnes Les valeurs limites autorisées sont respectées. Non Conformité : l’exploitant ne respecte pas l’arrêté de suspension d’activité en vigueur depuis 7/8le 13 juillet 2026. Bien que les stocks de produits et qu’une activité logistique étaient présents lors de la visite, du fait des justificatifs et travaux réalisés par l'exploitant concernant les non-conformités ayant fondé la suspension d'activité, celle-ci peut être levée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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