Inspections ICPE

LABORATOIRE OXENA

Installation classée à Portes-lès-Valence (26800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 août 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006102660
CommunePortes-lès-Valence (26800)
DépartementDrôme
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil haut
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées18 depuis 11 avril 2022
SIRET80029143700021

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Suite aux constats réalisés lors de la visite du 12 août 2026, l'arrêté de suspension n°20260518-DEC- DAEN0546 du 19 juin 2026 peut être levé.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

NC3_2024 bis - Absence de rétention dans le bâtiment produits finis

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2022, article 1.2

Proposition de l'inspection : Levée de suspension

Thèmes : Risques accidentels · Rétentions

NC1_2026-5 - Suspension d'activités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2026, article 1

Lors de la visite du 12 août 2026, le "bâtiment produits finis" était en fonctionnement : livraison, zone de préparation et présence de produits sur les racks. L'inspection a demandé un bilan des stocks qui était au 12 août 2026 : - Rubrique 4741 : 318 tonnes pour une autorisation à 570 tonnes - rubrique 4510 : 266 tonnes pour une autorisation à 485 tonnes Les valeurs limites autorisées sont respectées. Non Conformité : l’exploitant ne respecte pas l’arrêté de suspension d’activité en vigueur depuis 7/8le 13 juillet 2026. Bien que les stocks de produits et qu’une activité logistique étaient présents lors de la visite, du fait des justificatifs et travaux réalisés par l'exploitant concernant les non-conformités ayant fondé la suspension d'activité, celle-ci peut être levée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

Thèmes : Risques accidentels · Suspension

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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