STELLANTIS AUTO SAS (Ex PSA Peugeot Citroen centre technique VVA)
Installation classée à Vélizy-Villacoublay (78140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 avril 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection de l'environnement a émis : 2 non-conformités relatives au contrôle des émissions atmosphériques et à l'organisation des stockages des déchets; 1 observation relative à la situation administrative; Les constats relevés lors de cette inspection figurent dans le tableau ci-dessus.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative des rubriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/11/2003, article 2
Par courrier daté du 4/1/2022, l’exploitant a transmis un ta bleau de synthèse de la situation réglementaire des activités présentes sur site: Centre Technique de Vélizy (VVA) Rubrique IC Alinéa Date autorisation Régime autorisé Activité Volume Unité 1185 2a 23/05/2017 Déclaration Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone 10 300 kg 1435 2 21/03/2000 Déclaration Station-service (GO + essence) 281 m3 2410 2 21/03/2000 Déclaration Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 150 kW 2560 2 21/03/2000 Déclaration Métaux et alliages (travail mécanique des) 200 kW 2565 2b 28/08/2002 Déclaration METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 835 L 2662 b 21/03/2000 Déclaration MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC... (STOCKAGE DE) 950 m3 2910 A2 20/03/2000 Déclaration Combustion 19,6 MW 2910 A2 21/03/2000 Déclaration Combustion 3,9 MW 2921 a 21/03/2000 Enregistrement La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 12 709 kW 2925 1 23/11/1995 Déclaration ACCUMULATEURS (ATELIERS DE CHARGE D') 350 kW 2931 1 21/03/2000 Autorisation Ateliers d’essais sur banc de moteurs à combustion interne ou à réaction, turbines 600 kW L’exploitant a déclaré que le dossier de l’arrêt des activit és exercées dans le bâtiment 23 comprenant un diagnostic de l’état des sols est en cours de constitution. L'inspection a constaté la situation et le classement des ac tivités du site au regard des évolutions de la nomenclature des installations classées sont les suivants : La rubrique 2931-1 : les 46 bancs moteurs, situés dans le bât iment 23, ont été démantelés. Un seul banc moteur d’une puissance de 600 kW va subsister su r site, et sera relocalisé au bâtiment 26. La rubrique 2921-1-a : l’activité reste inchangée et est so umise au régime d’enregistrement pour cette rubrique. La puissance thermique évacuée maxima le cumulée est de 12 709 kW (Voir Courrier de demande du bénéfice de l’antériorité du 17/03/2014). La rubrique 2910-A-1 : - bâtiment 41 : 3 chaudières fonctionnant au gaz naturel F10 3 (8MW) – F102A (5,8 MW) et F102C (5,8 MW) soit une puissance totale de 19,6 MW - bâtiment 71 : 2 chaudières fonctionnant au gaz naturel d’une puissance totale de 3,9 MW. Cependant, lors de l’inspection, il a été constaté que les puissances inscrites sur les plaques placées sur les chaudières sont différentes des puissances mentionnées dans l’arrêté préfectoral et dans la déclaration. Il est à noter que les bâtiments 41 et 71 sont
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Les rejets atmosphériques issus de la cabine de peinture située dans le
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
L’exploitant doit s’assurer que :
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2000, article Titre 3, chapitre I, article 7 .1.1
Lors de la visite du local chaufferie, il a été constaté l’absence de stockage de substance dangereuse pour l’environnement. Suite à la précédente visite, les bidons de stockages des pro duits chimiques, situés dans le bâtiment B 12 (local TARs) sont désormais stockés sur rétentions.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2000, article Titre 3, chapitre II, article 3.2
L’exploitant a transmis le rapport de contrôle des émission s atmosphériques des chaudières (F102A, F102C du bâtiment 41 et 1 et 2 du Bâtiment 71 ADN) réali sé par la société DEKRA, daté du 21/01/2021 (La chaudière F103 était en travaux) et le rappor t de contrôle des émissions atmosphériques de la chaudière F103 réalisé par la société DEKRA, daté du 18/06/2021. Ces rapports de contrôle montre le respect de la réglementat ion, aucun dépassement de la VLE n’a été observé. L’exploitant a transmis également le rapport de contrôle de s émissions atmosphériques des installations (extracteurs et les cabines de peintures), r éalisé par la société DEKRA daté du 07/07/2021. Il est à noter que les installations de traiteme nt de surface, situées au bâtiment B14, étaient à l’arrêt depuis 2002. La cabine de peinture située au Bâtiment 70 n’a pas été contrô lée (elle était en panne). Concernant les cabines de peintures situées au Bâtiment 71, ce rapport montre que les concentrations en COV ne dépassent pas la valeur limite d’ém ission imposée par l’arrêté préfectoral du 21/03/2000. Cependant, aucune mesure de la c oncentration en poussières n’a été réalisée. Non-conformité
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2000, article Titre 3, chapitre III, article 3.2
Lors de la visite, il a été constaté : les déchets sont stockés sous le dôme à l'abri des pluies ; l’absence d’étiquetage sur certains bacs de stockage de déchets ; certains déchets ne sont pas entreposés sur l’emplacement prévu ; la présence d’une palette de fûts vides devant la porte de l’a rmoire de stockage des déchets inflammables. Non-conformité
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
THALES AVS FRANCE— Vélizy-Villacoublay (78140)3 points de contrôle avec suites administratives