Installation classée à Maillebois (28170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 juin 2023 — 4 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010000270 |
|---|---|
| Commune | Maillebois (28170) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 15 juin 2023 |
| SIRET | 38277595500026 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les modifications des activités doivent être portées à connaissance du préfet. Les moyens de lutte et de prévention contre l’incendie sont périodiquement vérifiés. -4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2000, article 1.1.1
Les modifications apportées au fonctionnement de l’établisseme nt n’ont pas été portées à la connaissance du préfet
Thèmes : Situation administrative · Modifications des activités
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 17
L’installation électrique n’est pas entretenue en bon état.
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2000, article 1.2.3
Absence de capacité de confinement d’un stockage d’un liqui de susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols.
Thèmes : Risques accidentels · Rétentions
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2000, article 1.6.2
Présence de déchets de grenaillage/sablage entreposés à l’extérieur des bâtiments
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2000, article 1.5.8
Absence d’écart relevé 6/9
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2000, article 1.7.4.1
Aucun écart relevé.
Thèmes : Risques accidentels · Réserve incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2000, article 1.9.3
Absence d’écart relevé
Thèmes : Risques accidentels · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2002, article 1er
Aucun écart relevé.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2000, article 1.4.8
Absence d’écart relevé
Thèmes : Risques chroniques · autosurveillance
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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