Nogent-sur-Oise — Arrêté Préfectoral du 12/06/2024, article 4.1.2
L’exploitant n’a pas effectué les mesures de bruits émis dans l’environnement. Cependant, l’exploitant a présenté le bon de commande en date du 1er juillet 2026 concernant la mesure du bruit. La mesure de bruits sera effectuée par DEKRA. Non-conformité (fait modéré) : mesure de bruits non réalisée . Cependant un bon de commande pour l’effectuer a été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective : il est demandé à l’exploitant de réaliser la mesure de bruits émis dans l’environnement sous 1 mois, et de transmettre le rapport au plus tard 1 sema
Criquetot-sur-Ouville — Arrêté Préfectoral du 05/07/2023, article 6.2.3
L’inspection constate que l’exploitant n’a pas réalisé de mesure de bruit dans l’année de la notifi - cation de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. Après la visite, l’exploitant a transmis par courriel du 27 novembre 2025, un devis signé à la date du 27 novembre 2025 pour une mesure de bruit (comprenant un délai de 4 à 6 semaines pour la transmission du rapport). Le site n’a pas fait l’objet de signalement de bruit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°4 : l’exploitant doit au plus tard sous un délai de 2 mois transmettre à l’inspection le rapport de
ARQUES — Arrêté Préfectoral du 13/12/2018, article Article 6.2.1
Rappel du contexte : lors de la visite d’inspection du 04/107/2024, l’inspection a soumis un projet d’arrêté préfectoral de mise en demeure à la préfecture comportant au sein de son article 1 la prescription suivante : " Article 1 -La société SABE exploitant une installation de fabrication d’aliments pour bétail sise 5,rue de Lorraine sur la commune d’Arques est mise en demeure de respecter les dispositions du titre II.13 de l’arrêté ministériel du 27 février 2020 et de l’article 6.2.1 de l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2018 : [...] de s’assurer de l’efficacité de ses actions, en contrôlan
Courchevel — Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article 8.4
L’exploitant n’a pas été en capacité de justifier, le jour de la visite, de la réalisation d’une campagne de mesures du niveau de bruit et de l’émergence.
Saint-Priest-Bramefant — Arrêté Ministériel du 06/08/2018, article Point 1.2 et 8 de l'annexe I
En réponse à la demande de l'inspection, l'exploitant a procédé à des mesures de bruit dans l'environnement de son site afin de statuer su r le respect des valeurs limites de bruit fixées au point 8 de l'annexe I de l'AM du 06/08/2018. Le rapport établi par la société ORFEA (référencé R AP1-A2207-062 et daté du 07/11/2022) a été transmis par […] le 07/11/2022. Il montre le respect des limites de bruit en limite de propriété mais des dépassements significatifs du seuil d'émergence en ZER (4 points sur 4 avec de s intensités d'émergence comprises entre 7,5 et 15,5 dB(A) pour une limite max à 5).
Virey-sous-Bar — Arrêté Préfectoral du 22/11/2022, articles 7.2.1 à 7.2.3
La dernière mesure de bruit réalisée sur le site date du 11/04/2022, sous l’autorisation précédente. La nouvelle mesure de bruit qui devait être réalisée dans les 6 mois après l’obtention de la nouvelle autorisation susvisée, n’a pas encore été effectuée. L’exploitant a présenté à l’inspection des installations cl assées la commande de la mise en œuvre de cette mesure. L’exploitant s’engage à la réaliser sous 3 mois. Par ailleurs, il est noté que les résultats, obtenus su r la dernière mesure de bruit réalisée en 2022, sont conformes. Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, l’inspection propo
Sasseville — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 38 > IV.
L'exploitant a indiqué le jour de la visite qu'il n'avait jamais procédé à une mesure des émissions sonores sur son exploitation, celui-ci estimant les sources de bruits limitées et les habitations voisines relativement éloignées (les habitations les plus proches sont en effet situées à 300 m de l'exploitation). Cependant, lors de la visite du 08/10/2018 il avait déjà été relevé l'absence de mesure des émissions sonores. Aussi, il avait été mentionné dans le rapport que l'exploitant s'engageait à faire réaliser cette étude au cours de l'année 2019. L'exploitant devra donc faire procéder sous t
Cléon — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 41 > IV.
L’inspection constate que l’exploitant n’a jamais réalisé de mesure des niveaux d’émission sonore du site. L’exploitant indique que la première habitation se trouve à environ 200 m et indique avoir fait une demande de devis à un organisme agréé. Après la visite, l’exploitant a transmis par courriel du 20 avril 2026, un bon de commande signé au- près d’un organisme pour effectuer une mesure des niveaux d’émission sonore du site dans les 6 semaines à compter du 13 avril 2026. Notons que l'inspection n'a été destinataire d'aucune plainte de la part des riverains pour nuisances sonores. Demande à
Le Trait — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 41 > IV.
L’inspection constate que l’exploitant ne réalise pas régulièrement, au moins tous les 3 ans de me - sure des niveaux d’émission sonore du site. La dernière mesure date de 2019 dont le rapport n’avait pas relevé de dépassement des valeurs limites. L’exploitant indique que la première habita- tion se trouve à environ 100 m et indique avoir fait une demande de devis à un organisme agréé. Après la visite, l’exploitant a transmis par courriel du 14 avril 2026, un bon de commande signé au- près d’un organisme pour effectuer une mesure des niveaux d’émission sonore du site dans les 6 semaines à comp
Moulineaux — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 38 > IV.
L’inspection constate que l’exploitant n’a pas réalisé de mesure de bruit depuis 6 ans, la dernière datant du 22 novembre 2018 dont le rapport n’avait pas relevé de non-conformité. Après la visite, l’exploitant a transmis un devis signé le 21 octobre 2025 (valable 60 jours) pour la réalisation de mesure de bruit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°3: l’exploitant doit au plus tard sous un délai de 2 mois transmettre à l’inspection le rapport de mesure de bruit accompagné le cas échéant de mesures correctives mises en place ou envisagées.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ABENA FRANTEX— Nogent-sur-Oise (60180)4 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN— Soisy-sous-Montmorency (95230)1 point de contrôle avec suites administratives
CARREFOUR SUPPLY CHAIN— Cormelles-le-Royal (14123)2 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES BENOIT GAUTHIER— Châtillon-Saint-Jean (26750)4 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE VIREY— Virey-sous-Bar (10260)3 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES ST CHRISTOPHE— Puits-et-Nuisement (10140)1 point de contrôle avec suites administratives
CYCLETERRA— La Bourdinière-Saint-Loup (28360)1 point de contrôle avec suites administratives