EARL DES 3 COLLINES

Installation classée à Plounévez-Moëdec (22810), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/2016, article 1

Production de 2189 veaux CONFORME 3/9

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Défense contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

poche de 120 m3 en place et validée par le SDIS Conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Notification des changements du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Export de lisier de veaux à Guereg MOUTON producteur de fruits rouges pour 1235 UN, occasion- nel, à voir en fonction de l’évolution de l’activité du prêteur. Conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La mise à jour du plan d'épandage sera à transmettre aux services de la préfecture au cas où l'en - voi de lisier chez le prêteur perdurait dans le temps.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Risques accidentels

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

conforme

Thèmes : Risques accidentels · Connaissance de la nature et des risques des produits

Risques accidentels

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

conforme

Thèmes : Risques accidentels · Rétentions

Risques accidentels

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

conforme

Thèmes : Risques accidentels · Consignes

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

• l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
• ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
• l'historique de nos captures pour cette installation
• la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Votre e-mailSur quelle entité porte le rapportPrécisions (facultatif)Envoyer la commande

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• SAS LES JONQUILLES — Plounevez-Moedec (22810) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SAG (ex REBILLON CARRIERES) — Perros-Guirec (22700) 2 points susceptibles de suites
• EARL DU CHENE GOURD — Saint-Glen (22510) aucune suite administrative proposée
• STE TONNELLIER CARRIERES LIMITED — Plouha (22580) 2 points de contrôle avec suites administratives
• CEVA SANTE — Loudéac (22600) 6 points de contrôle avec suites administratives
• GAEC DES CAS CHAMPS — Plémet (22210) 3 points de contrôle avec suites administratives