Installation classée à IGNEY (88150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Depuis la dernière visite d'inspection (15 juin 2021), l'installation de traitement de la société GSM qui exploitait ce site, a été démantelée. La carrière est utilisée temporairement pour extraire des matériaux de qualité. Le jour de l'inspection la carrière était à l'arrêt et aucun engin n'était présent sur le site. Les prescriptions de l'arrêté préfectoral sont respectées.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Prévention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2011, article 5.5.2
Sur le site, il n’y a pas de stockage d’hydrocarbures, ni d’huiles. La livraison en combustible se fait par camion citerne, avec pistolet anti-retour. Les engins sont ramenés sur l’autre site SAGRAM de Thaon-les-Vosges, si besoin. 5 sur 7Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit prévoir un dispositif permettant le ravitaillement des engins de telle sorte que les éventuelles fuites ou égouttures soient maîtrisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2011, article 2
Les extractions en 2021, 2022, 2023, 2024 ont été respectivement de : • 6 040 tonnes ; • 12 280 tonnes ; • 39 698 tonnes ; • 5 904 tonnes. (d'après les déclarations de l'exploitant sur GEREP)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2011, article 5.3.2
Vu sur site, les limites des excavations sont en correspondance avec le plan d’exploitation, à savoir : respect de l‘éloignement par rapport aux limites du périmètre d’autorisation de la carrière d’au moins 10 m (largeur des banquettes sur lesquelles les véhicules de chantier peuvent circuler).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2011, article 5.4.1
Pour 2025, l’exploitant a fourni un plan d’exploitation au 1/1 500°. Sur ce plan sont représentés principalement : • le périmètre d’exploitation ; • la zone d’extraction qui se fait dans un plan d’eau où l’exploitant prend les matériaux avec une dragline ; • la zone où sont essorés les matériaux extraits. L’exploitant précise que l’extraction sur ce site, a lieu principalement en période estivale quand il n’y a pas d’eau dans le canal. (Il n’y a donc pas d’extraction en continu).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2011, article 5.5.4
Pour empêcher l’envol de poussières, un chargeur rempli d’eau est utilisé pour humidifier le sol, si besoin. L’exploitant indique que l’eau est alors prise dans la nappe qui est facilement atteignable (à 2 mètres de profondeur environ).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2011, article 5.5.6
L’exploitant indique que le site ne génère pas de déchets, car l’entretien des engins ne se fait pas sur ce site. Si exceptionnellement, il y en avait, les déchets seraient ramenés sur le site de traitement SAGRAM de Chavelot.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2011, article 5.7
Le transfert des matériaux extraits s’effectue toujours via la prescription de l’article 5.7 de l'arrêté préfectoral précité. L’exploitant n’a pas d’autre choix.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2011, article 7 .1.6
Les piézomètres n’ont pas été mis en place, car le remblaiement n’a pas commencé (mais ne saurait tarder, selon l’exploitant). L’exploitant indique qu’il mettra 1 piézomètre en amont et deux à l’aval du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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