Installation classée à Saint-Hilaire-la-Palud (79210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057900636 |
|---|---|
| Commune | Saint-Hilaire-la-Palud (79210) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 2 depuis 8 août 2023 |
| SIRET | 83513018800013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitant réactif. Evolution positive des infrastructures de cet élevage de porcs (modernisation du site).
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1 11/13
Présentation d'un document d'évaluation des risques professionnels très succinct. Les consignes ne sont pas affichées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendra de revoir ce document afin de l'étayer car il est beaucoup trop succinct.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Consignes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
Non concerné
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage. Elles sont collectées dans des gouttières avant d'être évacuées dans un fossé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Non concerné
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les sols sont bétonnés et les parois de porcheries sont imperméabilisées en partie basse. Les effluents d'élevage (lisier) sont évacués dans des pré-fosses avant d'être stockés dans une fosse bétonnée couverte. Pas de stockage des aliments en extérieur.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Fosse bétonnée couverte construite en 2024. Absence d'écoulement de jus dans l'environnement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Canalisations enterrées impossibles à vérifier.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Tous les effluents d'élevage sont collectés par un réseau étanche et dirigés vers les équipements de stockage. Présence d'un plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage. 8/13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-II
Non concerné car en zone vulnérable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Stockage du lisier en pré-fosses et fosse couverte (1 800 m 3). L'exploitant déclare une capacité de stockage de 7,5 mois.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-IV
Non concerné car arrêté antérieur au 1er novembre 2022
Thèmes : Élevage · Pollution 9/13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Absence de traces de rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Le lisier est exporté de manière régulière (environ 1 fois/semaine) vers une unité de méthanisation. 10/13Présentation d'un listing des enlèvements (poids, date, code identification du véhicule).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits liquides dangereux pour l'environnemen t sont stockés dans un local spécifique pourvu d'un bac de rétention. La cuve à fuel est à double paroi.
Thèmes : Risques accidentels · Rétentions
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24 Information confidentielle : Projet à moyen terme de récupérer les eaux pluviales pour les réutiliser. 13/13 C C C
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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