Installation classée à Les Roises (55130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055500515
Commune
Les Roises (55130)
Département
Meuse
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 55
Inspections listées
2 depuis 3 juin 2026
SIRET
32735868500029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Il est constaté l'absence d'équipement de défense extérieure contre l'incendie, ce qui nécessite une mise en conformité. -4)
11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
PRÉVENTION DES INCENDIES – ACCIDENTS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/1999, article 20
Le site n’est pas protégé par un équipement public et il n'est pas doté de moyens de défense extérieure contre l'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra se mettre en conformité par la mise en place de moyen de défense extérieure contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/1999, article 2
Le plan d'implantation des bâtiments du site est présenté. Les bâtiments avicoles sont identifiés. L'atelier d'élevage de volailles de chair identifié V055AAD a été détruit par un incendie en date du 10/02/2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/1999, article 8
Le bâtiment visité est doté d'un compteur de consommation de l'eau du réseau muni d'un anti- retour.
Thèmes : Élevage · Suivi de consommation - Disconnexion
EAUX DE NETTOYAGE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/1999, article 9
Lors du vide, les eaux de nettoyage sont mêlées à la litière en place. Le tout est évacué pour stockage au champ; Le bâtiment V055ABW n'est pas doté de plate-forme bétonnée. Le bâtiment V055AAD est doté d'une plate-forme bétonnée dont les eaux sont collectées dans une fosse.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/1999, article 12
Le plan d'épandage présenté est daté de avril 1998 et prend en compte les effectifs de volailles. L'exploitant déclare qu'il n'a pas modifié ses surfaces depuis cette date.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/1999, article 17
Le bâtiment est en état correct permettant les opérations de nettoyage/désinfection dans des conditions satisfaisantes. Aucune lutte contre les insectes n'est en place. L'exploitant déclare qu'il n'y a pas de présence mouches. Cela est constaté le jour de la visite. Concernant la lutte contre les rongeurs, un plan des pièges est présenté. Le suivi est assuré par l'exploitant. Il n'existe pas de stock de produits de nettoyage/désinfection ou de traitement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/1999, article 21
Les deux cuves de stockage de gaz sont la propriété de la société ANTARGAZ qui en assure la maintenance annuelle. Les cuves sont dotées chacune d'un couvercle fermé à clé. Les installations de chauffage au gaz sont été vérifiées le 08 février 2026. Les installations électriques ont été vérifiées le 07 avril 2026.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/08/2025, article R.512-69
Suite au sinistre du 10/02/2026 ayant détruit le bâtiment d'élevage V055AAD, l'exploitant n'a pas procéder à la déclaration du sinistre auprès de l’Inspection des installations classées Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitation a été invitée à procéder à la déclaration en ligne du sinistre, ce qui a été réalisé le jour de l'inspection soit le 03/06/2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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