63 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 54 en sortent avec des suites administratives proposées.
Bruguieres — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11.III
Lors de la visite, l'inspection a pu constater qu'une zone bétonnée à proximité du stock de plâtre n'était plus étanche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection le devis pour la remise en état signé puis des photos de la réparation de la zone.
Courtenay — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 35
Conforme : L’exploitant dispose d’un contrat de maintenance av ec une société spécialisée dans la maintenance des unités de méthanisation. Le plan de maintenance précise la maintenance des 8/10différents équipements selon une périodicité progra mmée. Il prévoit notamment la maintenance des soupapes, de la garde hydraulique des soupapes et le contrôle des capteurs de pression. Non conforme : La maintenance des détecteurs de gaz et de fumée n’est pas intégrée dans le plan de maintenance (cf. point 5), de même que la vérification périodique des canalisations. L’étalonnage des capteurs de pression
Gramat — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39
Ce point fait l'objet d'un constat de l'inspection précédente. Il était attendu la transmission du dernier rapport Q19 permettant de justifier de la levée des anomalies électriques. L'exploitant a transmis dans son courrier du 4 août 2025 le rapport Q19 réalisé par DEKRA le 17/06/25. Le rapport met en avant une anomalie. Ce point est maintenu dans l'attente du justificatif de levée de l'anomalie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet le dernier rapport Q19 permettant de justifier de la levée des anomalies électriques.
Plélo — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 35
L’exploitant a présenté le système de contrôle en continu de la production de biogaz et du fonctionnement des moteurs de cogénération ainsi que l’enregistrement des données. Le pH dans le digesteur, la teneur en méthane et en H 2S du biogaz sont suivis en continu ainsi que le taux de remplissage en gaz du post digesteur. Ce taux de remplissage permet de moduler la puissance des moteurs de cogénération. L’alimentation du digesteur avec les différentes matières entrantes est gérée par un automatisme. Par exemple, pour le lisier fonctionnement 1 minute toutes les heures. L’analyseur de biogaz mes
Château-Renard — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 9
Constat VI du 09/06/2022 : l’organisation des astreintes doit être communiquée au service d’inspection des installations classées. Constat 2025 : Les astreintes sont organisées sur site, en alternance entre les personnes compétentes concernant le process et les outils. 2 techniciens salariés sont en priorité désignés pour assurer les astreintes. Le président, ainsi que 2 autres associés, sont en second rang, en cas de non-réponse des salariés. Le système informatique est réglé pour gérer les appels sur les téléphones enregistrés chaque semaine. L’exploitant présente l’organigramme de l’organis
Rouessé-Fontaine — Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 39
Un programme de maintenance préventive est présent sous forme de tableur avec un rappel visuel pour l'exploitant lors du dépassement des délais. La révision des extincteurs installés en décembre 2023 est programmée semaine 49. Les installations électriques ont moins d'un an ain si que les détecteurs de gaz installés dans les locaux confinés. La pression de déclenchement de la torchère associé e au stockage de digestat est connue de l'exploitant (3,5mbar). Les niveaux d'eau glycolée des soupapes du digesteur et du stockage sont corrects. Un contrôle d'étanchéité des installations a été ré alisé
Beaupréau-en-Mauges — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 8, alinéas 8 et suivants
D'une façon générale, les procédures/consignes relatives à la prévention des risques ne sont pas rédigées et donc non disponibles sur le site. Néanmoins, les zones ATEX sont bien identifiées sur le site avec des pictogrammes et également le pictogramme interdisant l'apport de feu. Des permis d'intervention et des permis feu ont été délivrés lors des interventions le nécessitant sur le site. Le plan affiché à l'entrée du site n'est qu'un plan de circulation, il ne présente pas les zones ATEX, ni les vannes de coupure de gaz ou encore le positionnement des moyens d'extinction en cas d’incendie.
Montbazens — Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 8, alinéas 8 et suivants
L'exploitant ne dispose pas de consigne relative aux mesures à prendre en cas de fuite notamment du biogaz. Dans un délai d'un mois, l'exploitant transmettre cette consigne à l'inspection.
Maumusson — Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 5 > 5-1.
Lors de la visite du site, le plan de masse de la zone de traitement affiché dans le local d’accueil a été vérifié et comparé à la situation observée sur le terrain. Les andains étaient disposés conformément à l’organisation déclarée, avec les éléments suivants : - quatre andains en phase de fermentation ; - un andain constitué de refus ; - un andain de déchet verts (DV) ainsi qu’un andain de DV broyés ; - un andain de boues brutes ; - un andain de prémélange ; - une Lagune de 2500 m³ quasiment vide du fait que 1000 m³ d’eaux résiduaires ont été épandus les 08 et 09/03/2026. L'inspection a con
Hames Boucres — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 35 alinéas 2 et 3
Le programme de maintenance préventive et de vérification périodique n'a pas pu être vérifié lors de la visite d'inspection, faute de temps. Il est demandé à l'exploitant de le transmettre sous huit jours. L'exploitant a transmis (par courriel du 16/02/2026) ses contrats de maintenance passés avec les sociétés Prodeval et Agrogaz ainsi que la liste des vérifications quotidiennes effectuées par son personnel d'exploitation et le dernier rapport de maintenance d'Agrogaz effectué du 13 au 15/10/2025. On y retrouve notamment les opération de maintenance des agitateurs et leur périodicité, des déte