Installation classée à Rauzan (33420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit prendre des mesures afin de respecter les valeurs limites d'émissions de ses rejets dans le milieu. En outre, l'emplacement des stockages des produits utilisés doit prendre en compte les conditions de stockage énoncées dans les fiches de données de sécurité.
8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Rejets des effluents vinicoles traités
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2007, article 8.2 de l'annexe
Constat du 2 juillet 2024 : Documents consultés : Courrier de l'exploitant en date du 29 septembre 2023,• Analyses de janvier 2024 concernant la couleur des eaux de rejets.• Par courrier du 29 septembre 2023, l'exploitant a précisé à l'inspection des installations classées que des mesures ont été prises afin de pallier les problèmes de colorimétrie des effluents. La consultation des analyses réalisées en janvier 2024, 3 analyses au total sur le mois de janvier 2024, montrent deux dépassements au niveau de la couleur de rejet. Ce point est donc toujours non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place les mesures nécessaires afin de respecter la colorimétrie de ses rejets et ce dès la remise en fonctionnement de son installation, sous un délai de deux mois. A défaut, un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure sera proposé à […].
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d'émission dans les rejets aqueux
Rejets aqueux (PFAS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 1-I
Documents consultés : Offre de prix, en date du 11 avril 2024 de la société SGS, pour un prélèvement (type B24) et analyses PFAS selon demandes de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023, • Proposition technique et financière n°60923, en date du 28 novembre 2023, de la société Laboratoires des Pyrénées et des Landes. • L'exploitant n'a pas à ce stade procédé à une campagne de mesure étant donné l'arrêt de la station d'épuration et l'absence de rejets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède aux campagnes prévues par l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 dès le redémarrage de son installation. En outre, l'exploitant transmet un échéancier indiquant les dates prévisionnelles de redémarrage de la STEP et de la réalisation des analyses.8/12 Enfin, l'exploitant informe l'inspection des installations classées du démarrage de la station d'épuration au maximum dans les deux jours suivant le redémarrage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2007, article 8.2.2
Documents consultés : analyses des valeurs relevées pour le mois d'août 2023,• analyses des valeurs relevées pour le mois de septembre 2023.• Les informations transmises sous GIDAF indiquent un dépassement à plusieurs reprises (à 10 reprises) de la température des eaux de rejets avec un maximum à 34°C au mois d'août 2023. En outre, des températures proches de la température maximale autorisée (30°C) sont constatées sur ce même moins à plusieurs reprises (5 valeurs au dessus des 29°C). Résumé des relevés : Date Température en degrés Celsius 13/08/23 34,18 14/08/23 30,53 15/08/23 30,29 16/08/23 30,10 23/08/23 30,86 27/08/23 32,76 28/08/23 33,53 29/08/23 33,39 30/08/23 33,02 31/08/23 32,90 En septembre 2023, l'exploitant a rejeté sur tous le mois de septembre des eaux de rejets avec une température supérieure à la valeur maximale autorisée de 30°C, avec des pics à plus de 35.59/12 °C (voir tableau ci-dessous). Date Température en degrés Celsius Date Température en degrés Celsius Date Température en degrés Celsius 01/09/23 32,68 11/09/23 35,68 21/09/23 33,75 02/09/23 32,63 12/09/23 35,71 22/09/23 33,89 03/09/23 32,45 13/09/23 35,70 23/09/23 33,50 04/09/23 32,50 14/09/23 35,72 24/09/23 33,65 05/09/23 34,54 15/09/23 35,47 25/09/23 33,59 06/09/23 35,25 16/09/23 34,69 26/09/23 33,45 07/09/23 35,41 17/09/23 35,63 27/09/23 33,38 08/09/23 35,58 18/09/23 33,94 28/09/23 33,39 09/09/23 35,54 19/09/23 32,33 29/09/23 33,17 10/09/23 35,64 20/09/23 33,40 30/09/23 33,01 L'exploitant a précisé que la méthode de relevé de températures, effectuée au sein d'un regard présent au droit de l'installation alors que le point de rejet se situe à 2 km en sortie d'une canalisation débouchant sur la Dordogne, peut éventuellement influencer négativement les températures relevées par rapport à celles effectivement rejetées. Toutefois, l'exploitant n'a apporté aucun élément l'attestant ou le démontrant à ce jour. Ce point est donc considéré comme non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant prend les dispositions nécessaires afin que les températures de rejet soient inférieures à la valeur maximale autorisée, sous un délai de deux mois. En outre, il transmet les dispositions mises en place afin d'empêcher tout rejet supérieur à la valeur maximale autorisée. A défaut, un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure sera proposé à […].
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2019, article 1.1 et 3
Documents consultés : analyses de novembre 2023,• analyses de décembre 2023,• analyses de mars 2024.• La consultation des analyses déclarées montrent des dépassements de la valeurs maximale de 140 m3/j du débit des eaux provenant du traitement des effluents vinicoles et viticoles rejetés dans le ruisseau Le Villesèque (cf. tableau ci-dessous). Ce point est donc considéré comme non conforme. Date Valeur journalièrem3/j 01/11/23 284 02/11/23 293 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant prend les dispositions nécessaires afin que les débits de rejet soient inférieurs à la valeur maximale autorisée. En outre, il transmet les dispositions mises en place afin d'empêcher tout rejet supérieur à la valeur maximale autorisée, sous un délai de deux mois. A défaut, un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure sera proposé à […].
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Débits des eaux provenant du traitemens des effluents
Fiches de données de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2007, article 21.1
Documents consultés : fiche de données de sécurité du Bisulfite de Sodium,• fiche de données de sécurité du FLOPAM EM 840 TBD,• fiche de données de sécurité du KemFoam X 2500,• fiche de données de sécurité du Chlorure Ferrique 40%,• fiche de données de sécurité de la lessive de soude 30%,.• Les fiches de données de sécurité consultées mentionnent des températures de stockage maximale et minimales. En outre, certaines fiches de sécurité indiquent que les produits doivent être stockés à l'abri de la lumière directe du soleil. A titre d'exemple, le Bisulfite de Sodium doit être stocké à une température entre 5 et 40 °C ainsi qu'à l'abri de la lumière du soleil. On peut également citer, la lessive de soude qui doit être stockée à une température de plus de 20°C. Lors de la visite d'inspection du 2 juillet 2024, certains produits étaient stockés à l'extérieur sous un petit abri. Ce point est donc jugé non-conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant prend les dispositions nécessaires afin que les produits soient stockés dans les conditions spécifiées par les fiches de données de sécurité, sous un délai de deux mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2007, article 4.4 de l'annexe
Document consulté : courrier du 29 septembre 2023. Le courrier du 29 septembre 2023 indique la mise en place d'un bouchon de fermeture de l'évacuation de la cuvette de rétention des produits chimiques. Lors de la visite d'inspection du 2 juillet 2024, l'inspection des installations classées a constaté que les stockages étaient équipés d'une capacité de rétention. Ce point n'appelle pas de commentaire de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2007, article 1.1
Documents consultés : registre des déchets (feuille excel)• facture (numéro 185D9G02) de la société SUEZ en date du 31 juillet 2022• Les documents consultés par l'inspection attestent que les boues produites par l'installation de traitement des effluents sont éliminées dans une installation de compostage autorisée ou déclarée à cet effet au titre de la législation relative aux installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précise, sous un délai de deux mois, s'il existe une procédure d'acceptation préalable des boues avant admission en installation de compostage et, le cas échéant, fournit l'analyse des boues.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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