Inspections ICPE

ANEDDA NADINE

Installation classée à Colombier-Fontaine (25260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005900195
CommuneColombier-Fontaine (25260)
DépartementDoubs
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées3 depuis 23 mars 2022
SIRET49308241600022

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’inspection a constaté la mise en conformité du site par rapport aux points de non conformités relevés lors de la visite du 23 mars 2022, permettant ainsi de proposer au Préfet la levée de la mise en demeure. Accompagné par un bureau d’études, l’exploitant a réalisé d’importants travaux de mise en conformité avec notamment l’imperméabilisation et le raccordement à des séparateurs hydrocarbures des zones réservées aux VHU non dépollués et la mise en place d’une réserve d’incendie de 120 m³. Les opérations de dépollutions sont réalisées dans l’ensemble. Les investissements (déclencheur d’air bags, découpeuse de verre pour le retrait des pare-brise) prévus par l’exploitant pour la fin de l’année permettront de les compléter.

6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Prévention de la pollution des sols

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 30/09/2022, article 1

Thèmes : Risques chroniques · Imperméabilisation et rétention des sols

Rétentions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 30/09/2022, article 1

6/9

Thèmes : Risques chroniques · Rétentions

Entreposage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 30/09/2022, article 1

Thèmes : Risques chroniques · Conditions et durées de stockage

Opérations de dépollution et de démontage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 30/09/2022, article 1

Thèmes : Risques chroniques · Opérations de dépollution et de démontage

Mise en sécurité du bâtiment

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 30/09/2022, article 2

Les parties éboulées du bâtiment (zone « D » dans le plan de masse) ont été mises en sécurité : signalisation avec restriction d’accès au moyen de chaînes et de barrières selon les endroits concernés.

Thèmes : Risques accidentels · Mise en sécurité du bâtiment

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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