Installation classée à La Roche-des-Arnauds (05400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006411079 |
|---|---|
| Commune | La Roche-des-Arnauds (05400) |
| Département | Hautes-Alpes |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 1 depuis 2 décembre 2025 |
| SIRET | 32982345400015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'établissement est globalement bien tenu. Néanmoins il est attendu de la part de l'exploitant : - Un plan de localisation des risques et la signalisation de ces risques sur place, - Un plan de stockage des produits dangereux, - Un curage / nettoyage du décanteur séparateur et une attestation de cette action.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
Le plan de localisation des risques n'a pas été fourni. De plus, il faut que chacun des risques soit matérialisé sur place par un panneau adéquate. Une vérification s'impose.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Plan des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 35
L'exploitant a fourni une attestation certifiant le bon fonctionnement de l'obturateur du séparateur d'hydrocarbure. Par contre le curage /nettoyage du séparateur n'a pas été fait depuis plus de 2 ans .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Traitements des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/07/2024, article R. 512-66-1 ; R. 512-75-1
L'exploitant a fourni, par courriel du 28/01/2026, une attestation sur l'honneur certifiant l'arrêt, en 2005, de l'activité liée à la rubrique 2564 (1-c) et l'élimination dans les règles de l'art de la cuve d'une capacité de 200 litres.
Thèmes : Situation administrative · Cessation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 11
6/10 La liste des produits dangereux a été fournie. Un plan des stockages est attendu.
Thèmes : Risques accidentels · Produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 13
L'exploitant a fourni par courriel du 28/01/2026 une facture démontrant la vérification complète du poste de distribution de carburant.
Thèmes : Risques accidentels · Fluides dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
Les extincteurs sont bien contrôlés tous les ans. Il est demandé à l'exploitant de rajouter un extincteur au niveau des huiles usagées. Cela a été fait . Une photo a été envoyée le 28/01/2026.7/10
Thèmes : Risques accidentels · extinction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
Le contrôle électrique du 18/02/2025 a été fourni. Sur 12 observations, 7 ont été résolues et 5 sont en cours d'étude.
Thèmes : Risques accidentels · contrôle électrique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
Les consignes pour le personnel en cas d'urgence ont été fournies.
Thèmes : Risques accidentels · Consignes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21
La liste des rétentions a été fourni. Néanmoins il faudrait préciser quelle rétention pour quels liquides dangereux.
Thèmes : Risques accidentels · Rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 29
10/10 L'aire de lavage des engins et de ravitaillement de carburant est étanche et reliée à un double dispositif de traitement des eaux pluviales : un dés-sableur et déshuileur/ séparateur. Un schéma de fonctionnement a été fourni. Ensuite les eaux pluviales traitées sont envoyées vers la station d'épuration communale.
Thèmes : Risques accidentels · Zone imperméable
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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