Installation classée à Saint-Chamond (42400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le schéma des réseaux est incomplet, l'exploitant a réalisé la réparation de la rétention sous les produits chimiques située à côté de la chaîne INOX demandée lors de la précédente inspection mais l’inspection a constaté que deux autres rétentions doivent être réparées. L'exploitant ne réalise pas de contrôle de recalage annuel prévu par la réglementation de ses rejets aqueux permettant de vérifier les mesures d'auto-surveillance réalisées mensuellement. -4)
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Schéma des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
L’exploitant a présenté un plan des réseaux qui a été mis à jour mais non daté. Il manquait sur ce plan la localisation de la cabine de montage. Les 3 réseaux : eaux pluviales, eaux domestiques et eaux industrielles étaient bien représentés mais pas facilement identifiables. L’entreprise dispose d’un seul point de rejet de ses eaux industrielles. Le lieu de prélèvement n’était pas représenté sur le plan des réseaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 1 mois, l’exploitant fournira un plan des réseaux de son site actualisé et complété avec les remarques faites ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II et VI
Constat 24/01/2025: Les rétentions sous les lignes de traitement sont en béton. La rétention placée sous l'acide nitrique est en plastique.L'inspection n'a pas pu vérifier l’état des rétentions placées sous les lignes de traitement car elles n'étaient pas complètement vides. Une des rétentions béton placée au fond de la zone INOX semblait en mauvais état (surface du béton dégradée). L'exploitant a déclaré vérifier régulièrement les rétentions mais ne dispose d'aucun registre de maintenance permettant d'attester cette vérification et la remise en état des rétentions lorsque cela est nécessaire.La 7/9rétention sous la ligne de traitement INOX semblait bien pleine, l'exploitant n'a pas su dire à l'inspection quand elle avait été vidée la dernière fois. Dans ces conditions, le volume de rétention disponible n’est plus suffisant en regard du volume réglementaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en place dans un délai de 1 mois un registre dans lequel il mentionnera notamment quand sont vérifiés et réparés les rétentions et quand sont prévus les entretiens des rétentions. La mise en place de ce registre et son suivi seront vérifiés à la prochaine inspection. La rétention béton au fond de la zone INOX devra être remise en état dans un délai de 3 mois, une facture des travaux sera transmise à l’inspection pour justification. La rétention sous la ligne de traitement INOX sera vidée et les produits envoyés vers une filière adaptée dans un délai de 15 jours. Les justificatifs nécessaires seront transmis à l’inspection. Constat du 12/03/2026 : La rétention des produits chimiques située au niveau de la ligne INOX a été réparée avec un revêtement étanche. La rétention située sous la châine de traitement INOX était en bon état mais il y avait un peu de liquide d’un côté. L’inspection a constaté qu’il manquait une partie de la rétention placée en-dessous de la zone d’égouttage des pièces après traitement. La partie de rétention manquante en dessous de la zone égouttage de la ligne INOX devra être remplacée très rapidement par des boudins absorbants, en attendant sa réparation dans un délai de 1 mois. Le béton de la rétention située sous la ligne ALU est abîmée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La partie de rétention manquante en-dessous de la zone égouttage de la ligne INOX devra être remplacée très rapidement par des boudins absorbants, en attendant sa réparation dans un délai de 1 mois. La ligne réte
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Entretien de la rétention des produits chimiques
Contrôle de recalage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 34
L’exploitant ne réalise pas de contrôle de recalage, celui-ci devra être mis en place dans un délai de 3 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, un contrôle de recalage devra être réalisé par un laboratoire d’analyse agréé. Il sera ensuite réalisé trimestriellement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Constat du 24/01/2025 : L'inspection a porté essentiellement sur l'acide nitrique, produit chimique utilisé en petite quantité (1 bidon de 27 kg par semaine environ). L'acide nitrique est utilisé dans 2 process : passivation inox et passivation aluminium. Les étiquettes étaient bien présentes sur les contenants commerciaux et comportaient les pictogrammes de danger, les mentions d’avertissement, de danger et les conseils de prudence.L'inspection a constaté que les bains de traitement étaient étiquetés. Néanmoins, elle a constaté qu'au niveau des bains INOX, les opérateurs peuvent être amenés à travailler des 2 côtés des bains et un seul côté est étiqueté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat du 24/01/2025 : L'exploitant placera des étiquettes des 2 côtés de la ligne INOX. Constat du 12/03/2026: Les étiquettes ont bien été placées sur le côté de la ligne INOX où elles manquaient. 5/9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I et VI
Constat du 24/01/2025 : Tous les produits chimiques sous forme liquide vus par l'inspection étaient sur rétention sauf le sel de nickel, stocké dans le local produits chimiques qui n'était pas sur rétention. Les volumes de rétentions semblaient suffisants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat du 24/01/2025 : Tous les produits chimiques liquides doivent être sur rétention. Le sel de nickel devra être placé sur rétention dans un délai de 1 mois, une photo sera envoyée à l'inspection Constat du 12/03/2026: Tous les produits chimiques étaient sur rétention dans le local produit chimique, les incompatibilités étaient respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Constat 24/01/2025 : L'exploitant ne tient pas à jour un état des stocks des produits chimiques présents sur site. Il tient un tableau à jour qui mentionne les sorties de produits mais pas les entrées. Le jour de l'inspection, l'exploitant a déclaré avoir sur site environ 7 à 8 bidons de 27 kg d'acide nitrique, et l'inspection a constaté la présence de 13 bidons de 27 kg. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat du 24/01/2025 : Dans un délai de 1 mois, l'exploitant mettra en place un registre sur lequel il mentionnera un état des matières stockées (produits chimiques mais également les matières non combustibles non dangereuses). Cet état sera mis à jour chaque semaine au minimum. Constat du 12/03/2026 : Un registre a été mis en place. L’inspection a vérifié les sel de nickel. Sur le registre, il était indiqué la présence de 1 bidon plein de 25 kg. En réalité, l’exploitant disposait de 2 bidons. L’exploitant corrigera son registre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le registre devra être vérifié et corrigé dans un délai de 1 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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