Installation classée à Saint-Thélo (22460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205926 |
|---|---|
| Commune | Saint-Thélo (22460) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 27 mars 2025 |
| SIRET | 49251465800011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection qui s'inscrivait dans le cadre de l'action nationale "Rétention", a permis de mettre en exergue des manquements concernant le respect des dispositions opposable de cette thématique. Une MED datée du /2022 a été émise concernant des manquements quant à l'absence de mise à jour du plan d'épandage. L'exploitant a produit l'ensemble des documents attestant de la bonne prise en compte des demandes effectuées par l'inspection. Levée de la mise en demeure pour ce site.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Non conforme. Les fiches de données sécurité pour chacun des produits potentiellement dange - reux doivent êtr produites et facilement visibles pour l'ensemble des salariés.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Connaissance de la nature et des risques des produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Non conforme. L'ensemble des produits doivent être mis sous rétention conformément à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Rétentions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Nopn conforme. L'exploitant doit sensibiliser l'ensemble de ses salaroés par le biais de consigne et en établissement un document encadrant les conduites à tenir dans le cadre de la manipulation des produits dan - gereux.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Consignes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2012, article 27-2-d
Conforme. Un dossier de mise à jour de plan d'épandage a été produit. Cela fait suite à la mise en demeure du 30 aout 2022 qui faisait état de ce manquement au respect de la présente disposi - tion.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 5/5
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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