Installation classée à Marseille (13002), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 mars 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit, sous un délai d'un mois : régulariser sa situation au regard de la rubrique 2718 ;• réaliser un plan récapitulatif de l’ensemble des cuves mentionnant leurs caractéristiques techniques et chimiques ; • mettre en place un suivi des stocks de produits chimiques ;• étiqueter l’ensemble des produits chimiques et les cuves de traitement présents sur site ;• justifier des mesures mises en place pour respecter les règles d’incompatibilité des produits ; • évacuer l’ensemble des bidons non étiquetés et non identifiables ;• mettre en place des consignes relatives à l'exploitation des cuves de traitement et leurs annexes ; • mettre en œuvre des actions correctives relatives aux observations formulées dans les rapports de vérification du système de détection incendie et des moyens de première intervention ; • résoudre l'ensemble des observations faites dans le rapport Q18 et faire procéder à une nouvelle vérification de l'installation électrique par un organisme compétent. •
8points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Nomenclature des installations classées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/08/2025, article R511-9
5/11 La société SUD MOTEURS est titulaire de l’arrêté d’autorisation n°130-2007 A du 14 novembre 2007. L’exploitant a transmis un dossier de porter à connaissance au Préfet le 11 mai 2020 actualisant le classement ICPE de son site, qui a donné lieu à un « donner acte » du Préfet en date du 1er octobre 2020. Lors de la visite, le tableau d’analyse du classement ICPE a été consulté : • Rubrique 2565-2a : l’exploitant réalise du traitement de surface par voie chimique via un bain à ultrasons de 1 500 L, un bain dit « alu » de 5 000 L contenant tous deux du détergent GARDOCLEAN T5376, ainsi qu’un bain dit « soude » de 5 000 L contenant du GARDOCLEAN T5265. Le site dépasse donc le seuil de l’enregistrement au titre de la rubrique 2565-2a, régime applicable conformément au « donner acte » du 01/10/2020. • Rubrique 2563 : pour nettoyer et dégraisser certaines pièces, ne subissant ensuite aucun traitement de surface dans les cuves dédiées, l’exploitant dispose de cinq fontaines de dégraissage lessiviel de 60 L unitaires contenant du NCH STORM METAL GUARD, ainsi qu’une machine à laver de 180 L contenant du GARDOCLEAN S5201. La quantité totale de produits à base aqueuse/hydrosoluble utilisée est de 480 L, valeur inférieure au seuil de la déclaration (500 L). Le site n’est donc pas soumis à cette rubrique. • Rubrique 2564-1 : comme précisé dans le dossier de porter à connaissance du 11/05/2020, l’exploitant a modifié son procédé de fabrication. Il n’utilise plus de solvants dans ses fontaines de dégraissage, aujourd’hui à base d’eau. Le site n’est donc plus soumis à la rubrique 2564-1, décision reprise dans le « donner acte » du 01/10/2020. • Rubrique 2560-1 : les équipements utilisés pour le travail mécanique dans l’atelier représentent une puissance totale de 195 kW. Le site dépasse le seuil de la déclaration au titre de la rubrique 2560-1, régime applicable conformément à l’arrêté d’autorisation du 14/11/2007. • Rubrique 2930-1b : la surface de l’atelier occupée par des activités de réparation et d’entretien de moteurs est de 3 500 m². Le site dépasse donc le seuil de la déclaration au titre de la rubrique 2930-1b, régime applicable conformément à l’arrêté d’autorisation du 14/11/2007. L’exploitant récupère des huiles de moteurs issues de vidanges, des liquides de refroidissement ainsi que des filtres usagés provenant de chantiers navals, qu’il regroupe dans des contenants séparés puis fait traiter par la société CHIMIREC SOCODELI. Cette activité de tri, regroupem
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 10
L’exploitant dispose d’un plan de l’atelier détaillant les activités et les zones à risques. En particulier, les zones de stockage des produits chimiques et l’emplacement des différentes cuves sont indiqués, avec leur nom usuel et leur volume maximal. Le plan localise également les dispositifs de lutte contre l’incendie, les locaux électriques, ainsi que la réserve de sable destinée à la gestion des déversements accidentels. Cependant, l’exploitant ne dispose pas d’un plan des cuves précisant, pour chacune d’elles, leurs caractéristiques techniques et chimiques (composition, concentration, utilité, pH, etc.) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de réaliser, sous un délai d’un mois, un plan récapitulatif de l’ensemble des cuves mentionnant leurs caractéristiques techniques et chimiques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
L’exploitant utilise le logiciel SEIRICH pour répertorier l’ensemble des produits chimiques stockés sur le site. Une extraction du logiciel a été transmise le 16/03/2026, pour chaque produit, le fournisseur, ses coordonnées, la FDS associée ainsi que les mentions de danger et pictogrammes y sont indiqués. Cependant, l’exploitant ne dispose pas d’un registre indiquant la nature et la quantité de substances dangereuses effectivement stockées sur le site. Sur site, par échantillonnage, l’inspection a consulté les FDS de deux produits présents en bidons dans la zone de stockage de produits chimiques : l’huile réducteur YORK RE5000 ISO VG 100 et le détergent alcalin RENOCLEAN GXA 4010. L’étiquetage avec les mentions de danger était conforme et les conditions de stockage respectaient les recommandations des FDS (stockage sur rétention). L’inspection a toutefois constaté la présence, dans la zone de stockage des produits chimiques, de petits bidons non étiquetés et non identifiables. L’exploitant stocke les aérosols dans un emplacement séparé (armoire dédiée) afin d’éviter les incompatibilités avec d’autres produits. En revanche, pour les autres produits chimiques, l’exploitant n’a pas présenté les dispositions mises en œuvre pour prévenir les incompatibilités. Lors de la visite, l’inspection a également constaté que les cuves de traitement n’étaient pas clairement identifiées avec le nom du produit contenu et les symboles de danger associés : La cuve dite « alu » ainsi que le bain à ultrasons contiennent du GARDOCLEAN T5376. La FDS consultée indique les mentions de danger H315 et H318, le pictogramme SGH05 « corrosion » doit donc être apposé sur les cuves concernées. • La cuve dite « soude » contient du GARDOCLEAN T5265. La FDS consultée indique les mentions de danger H314 et H373, les pictogrammes SGH05 « corrosion » et SGH08 « effets graves sur la santé » doivent être apposés sur cette cuve. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant, sous un délai d’un mois, de : mettre en place un suivi des stocks de produits chimiques,• évacuer l’ensemble des bidons non étiquetés et non identifiables,• étiqueter l’ensemble des produits chimiques présents sur site,• justifier des mesures mise en place pour respecter les règles d’incompatibilité des produits, • étiqueter les cuves de traitement avec le nom du produit contenu et les pictogrammes de danger associés. •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Lors de l’inspection, il a été constaté que les cuves de traitement ne sont plus chauffées électriquement et que le procédé s’effectue désormais uniquement par bain froid. Les cuves ne connaissent donc pas d’arrêts fréquents : les arrêts ont principalement lieu lors du changement des bains, réalisé de manière alternée une fois par an, voire tous les deux ans selon l’activité. Des arrêts prolongés peuvent également se produire en cas de travaux ou de pannes ; le jour de l’inspection, les rideaux de fermeture des cuves étaient en attente de réparations et la cuve dite « soude » était vide. L’exploitant ne dispose d’aucune consigne d’exploitation pour les installations de traitement de surface. Il n’a par ailleurs pas été en mesure de présenter à l’inspection un contrôle de l’état général des cuves et de leurs équipements annexes. Aucun registre ne recense les vérifications faites sur les équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de transmettre, sous un délai d’un mois, des consignes d’exploitation définissant : • les vérifications à réaliser en fonctionnement normal, • les opérations d’entretien à effectuer, • les vérifications permettant de s’assurer du bon état des installations et de leurs équipements annexes, • les fréquences associées. L’exploitant justifiera du remplacement des rideaux de couverture dès leur mise en place. L’exploitant doit également mettre en place un registre, et transmettre tout éléments permettant de justifier des vérifications réalisées pour s'assurer du bon état des installations et de leurs annexes.9/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 14
Le site est équipé d’un Système de Sécurité Incendie (SSI) associé à un système de détection incendie comprenant des détecteurs de flamme, des détecteurs optiques de fumée et des détecteurs IR. En cas de détection, une information est transmise au tableau de signalisation, permettant au personnel d’alerter les services d’incendie et de secours. Le SSI est également relié à une plateforme de télésurveillance assurant un report des alarmes incendie. L’exploitant a présenté le rapport de contrôle du SSI réalisé par l’organisme DESAUTEL le 30 octobre 2025. Ce rapport comporte plusieurs observations, notamment la nécessité de remplacer cinq détecteurs optiques de fumée par des détecteurs optiques thermiques dans le local douche, ainsi que la recommandation d’ajouter six détecteurs optiques de fumée dans les bureaux ateliers. L’exploitant a également présenté le rapport de contrôle des extincteurs, RIA, couverture coupe- feu et bac à sable, réalisé par DESAUTEL le 19 novembre 2025. Ce rapport propose des actions correctives, notamment la requalification de certains extincteurs ou leur remplacement lorsqu’ils sont âgés de plus de dix ans. Ces dispositifs de lutte contre l’incendie sont identifiés sur le plan d’évacuation de l’établissement. L’ensemble de ces interventions a été consigné dans le registre de sécurité du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de justifier, sous un délai d'un mois, la mise en œuvre des actions correctives relatives aux observations formulées dans les rapports de vérification du système de détection incendie et des moyens de première intervention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Les installations électriques sont conçues, réalisées et entret...
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 17 > I. II.
L’exploitant a présenté le rapport de contrôle Q18 relatif à la vérification des installations électriques, réalisé le 19 décembre 2025 par l’organisme DEKRA. La visite effectuée le 18 décembre 2025 est consignée dans le registre de sécurité du site. Le rapport de contrôle fait état de 27 observations associées à 9 non-conformités. 16 d’entre elles ont déjà été signalées lors des précédents contrôles. Les plus anciennes ont été signalées en 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant : - de résoudre, sous un délai de 15 jours, les 27 observations et de transmettre les justificatifs associés ; - de faire procéder, sous un délai d'un mois, à une vérification de l’ensemble de l’installation électrique par un organisme compétent. Le rapport de contrôle ainsi que le compte-rendu Q18 seront transmis à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20 > II.
Il existe une rétention commune à l’ensemble des cuves de traitement, qui est également raccordée à la zone de récupération des eaux du nettoyeur haute pression utilisé pour le nettoyage des pièces. Cette rétention est associée à une cuve de récupération, alimentée via une pompe de relevage. La capacité de cette cuve de rétention est de 9 000 L, tandis que le volume global des cuves de traitement est de 11500L avec une capacité de 5000L pour la plus grande cuve.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 42
Les eaux des bains de traitement et de rinçage sont évacuées vers des installations spécifiques en tant que déchets dangereux. L’exploitant assure le suivi de ces déchets via la plateforme Trackdéchets. L’inspection a contrôlé par sondage la traçabilité liée à l’évacuation de 12 t d’eaux de process de lavage, prises en charge par la société F.A.P le 19/02/2026. Le bordereau de suivi de déchets dangereux n° BSD-20260220-9KS8H0H6T mentionne le code déchet 16 10 02, pour une quantité de 12 t, dirigée vers l’installation de traitement des déchets dangereux VALORTEC, située à Berre- l’Étang. Le cadre 11 du bordereau précité atteste de la réception du déchet le 26/02/2026, avec un traitement prévu sous le procédé D9. La case « rupture de traçabilité » est cochée par l’installation VALORTEC. D’autres BSD présentés lors de l’inspection comportent également la case « rupture de traçabilité » cochée. L’exploitant doit s’assurer que les installations de traitement réalisant cette rupture de traçabilité sont bien autorisées à cet effet par un arrêté préfectoral.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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