Nantes — AP Complémentaire du 03/11/2022, article 6
Des modifications ont été apportées aux émissaires de l'établissement : un seul émissaire unique pour le bâtiment U (atelier AK1) et deux émissaires au lieu d'un pour le bâtiment P. L'exploitant a transmis la documentation démontrant que la problématique de la limitation des émissions de solvants est intégrée dans la formation des nouveaux arrivants et les obligations liées aux postes concernés par la manipulation des solvants (fabrication et conditionnement). Cette problématique est également intégrée lors des points de sécurité présentant en particulier les mauvaises/bonnes pratiques à mettr
Gonfreville l'Orcher — Arrêté Préfectoral du 18/09/2009, article 9.2.1.2
L'exploitant n'a pas mis en œuvre le programme de surveillance des émissions fugitives de COV sur son établissement. Pour rappel, le programme de détection et réparation des fuites (LDAR) est une des techniques de réduction des émissions diffuses décrite par la MTD 14 du BREF WT. Le dossier de réexamen IED de l'établissement OSILUB avait conclu à la conformité vis-a-vis de cette MTD14, car le site applique la combinaison suivante des autres techniques décrites par la MTD 14 du BREF WT : Choix et utilisation d'équipements à haute intégrité ; Prévention de la corrosion ; Confinement, collecte et
Montoir-de-Bretagne — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 26-I
Les 7 SUB'X et les 20 réchauffeurs (RC) doivent faire l'objet d'un contrôle une fois tous les deux ans sur les paramètres NOX et CO. L'autosurveillance des rejets atmosphériques a été examinée sur la période 2023-2026. Il en ressort les informations suivantes :5/13 Le SUB'X n°6 n'a pas fait l'objet d'un contrôle en 2023 ;• Le SUB'X n°7 n'a pas fait l'objet d'un contrôle en 2023 et 2025 ;• Les autres SUB X ont fait l'objet de contrôle en 2023 et 2025 ;• […]'X n°4 et n°7 ont fait l'objet d'un contrôle en 2026 ;• Les réchauffeurs (RC) n°3, 8, 12, 15, 16 et 17 ont fait l'objet d'un contrôle en 202
Saint-Pierre-lès-Elbeuf — Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article 2.2
L'exploitant a débuté son inventaire des flux atmosphériques en transmettant un premier docu - ment qui se concentre sur les solvants utilisés et les émissions de COV. Toutefois, l'inventaire ne prend pas en compte les réactifs, impuretés, coproduits, intermédiaires et produits finis, et ne se positionne pas sur les autres paramètres que les COV (par exemple, les métaux). Par ailleurs, l'exploitant n'a pas justifié l'absence d'émissions de COV (terpènes) lors du chauffage des écorces de marronniers dans l'atelier Esculosides. L'inventaire n'est pas non plus très détaillé concernant les émissio
Rouxmesnil-Bouteilles — Arrêté Préfectoral du 24/01/2006, article 3.2.4
L'arrêté préfectoral du 24 janvier 2006 mentionne 10 conduits différents sur le site. Les 7 premiers conduits correspondraient à respectivement chacune des 7 lignes de production qui étaient initia- lement en place. 2 conduits correspondent aux zones de préparation et un dernier conduit corres- pond à la "ligne A". L'arrêté préfectoral de l'établissement prescrit à l'exploitant et notamment afin de corroborer les données du schéma de maitrise des émissions de COV, de faire réaliser chaque année un relevé par une société agréée sur 3 lignes de laquage. Il lui faut effectuer chaque année des mes
Couëron — Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 27
Pour le suivi des mesures en semi-continu des rejets atmosphériques pour le suivi des dioxines- furanes (PCDD/PCDF), l'exploitant indique que les cartouches du système de prélèvement sont changées mensuellement et analysées en laboratoire par un bureau de controle agréé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précisera les modalités de réalisation du contrôle et de l'essai annuel de vérification des équipements de mesure en semi-continu des dioxines-furanes (PCDD/PCDF).7/12
Saint-Herblain — Arrêté Préfectoral du 15/09/2015, article 4
Constat 2022 : il avait été fait une remarque sur l’absence de prise en compte des émissions canalisées de toutes les imprimeuses dans le global des émissions canalisées. Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a transmis le PGS pour l’année 2024. Le document appelle les remarques suivantes : les hypothèses de teneur en solvants dans les déchets ne sont pas justifiées (page 12),• le calcul des émissions canalisées n'est pas expliqué,• il est indiqué l'absence de rejets d'eau depuis 2015 alors qu'un rejet d'eau est de nouveau réalisé, • il est indiqué une absence de résidus dans le
Le Havre — Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article Titre VII
L'exploitant quantifie les émissions de COV de ses réservoirs de liquides inflammables en s'appuyant sur les mesures de COV réalisées aux évents des bacs.9/9 L'exploitant ne quantifie pas les émissions diffuses de ses réservoirs de stockage en utilisant une des méthodes de référence mentionnée à l'article 47 de l'arrêté ministériel. L'inspection constate que les seuils de l'article 48 ne sont pas atteints par les réservoirs de liquides inflammables de l'établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai ne dépassant pas trois mois, l'inspection demande à l'e
Perche en Nocé — Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 25
Il a été constaté lors de la visite que les systèmes d’extraction présentent de nombreux dysfonctionnements, les fumées de nombreux bains sont peu ou mal captées. L’exploitant se justifie en expliquant que ces installations suivent les recommandations des guides adaptés à ce type d’installation. Toutes les lignes, à l'exception de la ligne 20 à l'arrêt, de production ont pu être observées. Sur la ligne 2, il a été constaté que les aspirations des bains 19 à 26 contenant du zinc et de la soude sont insuffisantes pour capter les émissions atmosphériques, la majorité des fumées ne sont pas aspiré
Ajaccio — Arrêté Préfectoral du 30/03/2012, article 9.2.1
L'exploitant a remis en séance le rapport de l'APAVE en date du 22/11/2024 (intervention entre le 06/11/2024 et le 07/11/2024). En préambule et comme lors de la précédente inspection, l'inspection note que le contrôle des émissions des micro-turbines n'est pas réalisé car ces dernières ne fonctionnent pas suite à en - dommagements par résidus souffrés. L'inspection note: - des dépassements en NOx pour le groupe électrogène utilisé en secours (environ 9h/an) - des dépassements en SO2 et poussières pour la torchère fonctionnant au biogaz (SO2: 171,2 mg/Nm3 au lieu de 110 mg/Nm3 et Poussières 6,4
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
APLILAQ— La Meilleraye-de-Bretagne (44520)9 points de contrôle avec suites administratives
ARC-EN-CIEL 2034— Couëron (44220)3 points de contrôle avec suites administratives
BAGLIONE SA— Saint-Fraimbault-de-Prières (53300)6 points de contrôle avec suites administratives
BELLEVRET INDUSTRIES— Balanod (39160)3 points de contrôle avec suites administratives