Installation classée à Bressuire (79300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 février 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057900142
Commune
Bressuire (79300)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
2 depuis 25 janvier 2022
SIRET
48131844200011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Quelques documents sont attendus pour justifier des mesures mises en œuvre (plan des réseaux) et des règles de sécurité à observer pour le stockage et l'emploi de produits toxiques ou dangereux pour l'environnement. Le Système de Management Environnemental est en cou rs d'élaboration, il nécessite quelques améliorations afin de répondre aux prescriptions.
15points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Risques accidentels
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Absence de salarié, emploi occasionnel de personnel extérieur. Absence des consignes relatives au stockage et à l' emploi des produits, de désinfection et de traitement de l'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Définir des consignes pour le stockage et l'emploi des produits présentant des risques spécifiques et/ou incompatibles et les afficher de manière à ce qu'il soit visible et pris en compte par les intervenants. Transmettre les consignes mises en œu vre et des photographies de l'effectivité de leur affichage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence de stockage "en réservoir" de liquides inf lammables et de produits toxiques ou dangereux pour l'environnement : - présence de dispositifs de rétention au niveau des produits toxiques ou dangereux (stockés dans les sas) dont la capacité de rétention est ins uffisante. Les produits ont chacun leur propre rétention. - présence d'une cuve à fuel à double paroi. Absence de stockage en récipients mobiles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place des dispositifs de rétention d'une capacité suffisante et transmettre des photographies de ces dispositifs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les eaux usées des lavabos des sas sont collectées et dirigées vers un équipement de stockage. Absence de plan des réseaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un plan des réseaux et le transmettre par courrier.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Suite à la dernière inspection, il avait été demand é à l'exploitant de mettre en œuvre le Système de Management Environnement, de justifier des techniques de la MTD 2 et de mettre en place un plan de gestion du bruit et des odeurs. Selon ses dires, l'exploitant a transmis un SME fou rni par le groupement de production, ce SME n'était pas adapté au fonctionnement de l'exploitat ion. L'exploitant a donc renvoyé un nouveau SME, il n'a pas eu de retour sur ce document. Suite à cette inspection, une vérification a été fa ite et il est apparu que le second SME est incomplet. Après discussion, il a été convenu que l'exploitant fournisse le modèle mis à disposition par le groupement de production, ce qu'il a fait rapidement par courriel le 25/02/2025. Les deux modèles fournis apparaissent complémentair es l'un de l'autre, mais il reste quelques points à compléter. Il a été proposé à l'exploitant de réaliser un SME (en intégrant la MTD 2 et le plan de gestion du bruit et des odeurs) à partir de ces 2 SME et de le compléter avec les éléments manquants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suite à un échange par téléphone avec l'exploitant, il a été convenu que le SME serait revu afin de prendre en compte les informations contenues dans l es 2 versions fournies et de le compléter selon les éléments identifiés ci-après : - MTD 1-4b : le plan de formation, - MTD 1-4d : les actes de communication en interne et en externe, - MTD1-4e, i et MTD 7 : les sources d'information liées à l'élevage, celles permettant de respecter la législation sur l'environnement et celles permettant de s'informer des technologies nouvelles, - MTD1-4g : le programme de maintenance en intégrant les équipements mentionnés à la MTD 2-d (systèmes de distribution d'eau et d'aliments, syst èmes de ventilation et les sondes de température, silos et matériels de transport), - MTD 1-6 : la revue du SME, - MTD 8 : la prise en compte de l'impact sur l'envi ronnement lors de la mise à l'arrêt définitif de l'exploitation, - MTD 9 : l'analyse comparative des performances par secteur, - MTD 2c : le plan d'action pour faire face à une p ollution (exemple des eaux d'extinction en cas d'incendie) et la disponibilité des équipements, - MTD 9 et 12 : les mesures à prendre en cas de plainte. 11/12
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Installations autorisées en 1998. Présence de 2 bâtiments d'élevage fonctionnant sur litière accumulée dont les sols sont en terre battue. Présence de soubassements de 0,20 m (bâtiment 412) et de 0.40 m pour (bâtiment 784) avec une ceinture bétonnée type "trottoir de 0.80 m de la bordure du mur. Absence de trace d'écoulement visible.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Le parcellaire d'épandage est situé en zone vulnérable. Les effluents produits sont repris par un tiers (dossier exploitant d'août 2009). Présence des bordereaux de reprise.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.