L'inspection retient de sa visite une amélioration notable de l'exploitation de la déchetterie au regard des règles environnementales applicables ; cette dynamique doit être conservée à l'avenir.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
SITUATION ADMINISTRATIVE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2008, article 1.2.1
L’exploitant a porté à la connaissance du préfet le 23 juin 2025 son positionnement vis-à-vis de la nomenclature des installations classées. Les quantités indiquées évoluent de la manière suivante : Rubrique Quantité autorisée Quantité déclarée 2710-1a 5 t 6,92 t 2710-2b 500 m3 432,4 m3 L’évolution n’a pas d’incidence sur les régimes autorisés, les nouvelles valeurs déclarées seront portées à l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter lors de sa prochaine mise à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2008, article 4.2.3
Constat du 26/06/2024 Non-conformité n°1 Les deux séparateurs d’hydrocarbures sont curés simultanément à fréquence annuelle. Les huiles et hydrocarbures piégés sont traités en filière spécialisée avec établissement des bordereaux de suivi des déchets. Cependant l’exploitant n’est pas en mesure de différencier les opérations de maintenance et d’entretien réalisées pour chacun. Les bordereaux de suivi des déchets ne désignent pas l’équipement duquel les déchets sont issus. Non-conformité n°2 Les regards ne sont pas repérés. Constat du 26/08/2025 L’exploitant a référencé les séparateurs nord et sud. Leur maintenance annuelle a été effectuée le 21/08/2025 et chaque bordereau de suivi des déchets les identifie individuellement. Les regards d'accès aux séparateurs sont repérés sur le plan à jour des réseaux et sur site.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 24/12/2024, article 1er
L’exploitant a porté à la connaissance du préfet, le 23 juin 2025, les dispositions de rétention des eaux d’extinction incendie par le bassin dédié et les voiries en point bas. Il a justifié du volume total et nécessaire de rétention. La mise en demeure du 26/12/2024 peut être levée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2008, article 7.1.1
6/8 Constat du 26/06/2024 L’exploitant ne tient pas d’inventaire et d’état des stocks des produits dangereux susceptibles d’être présents sur site. Constat du 26/08/2025 L’exploitant tient un registre informatisé d’inventaire et d’état des stocks des produits dangereux présents sur site ; il est mis à jour plusieurs fois par semaine.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 24/12/2024, article 2
L'exploitant a modifié les modalités de collecte et de stockage des produits dangereux, tous les produits liquides collectés sont désormais collectés au même endroit et sont placés sur rétention. L'exploitant a justifié de la capacité de chaque rétention. La mise en demeure du 26 décembre 2024 peut être levée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 24/12/2024, article 3
L’exploitant a porté à la connaissance du préfet, le 23/06/2025, la justification de la conformité des moyens de lutte contre l’incendie et leur adéquation au besoin. Compte tenu des nouvelles quantités portées à la connaissance du préfet, l'exploitant a justifié des besoins en eau d'extinction selon le guide D9 d'évaluation des besoins en eau. Il s'avère que la réserve d'eau de 120 m3 prévue à l'article 7.5.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 10/09/2008 n'est plus requise. L'arrêté préfectoral d'autorisation sera modifié en ce sens à l'occasion de sa prochaine mise à jour. Le poteau incendie extérieur est conforme et des extincteurs, maintenus chaque année, sont répartis sur l'ensemble du site. La mise en demeure du 26/12/2024 peut être levée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2008, article 9.2.1
Constat du 26/06/2024 (non-conformité) L’exploitant ne procède pas au relevé mensuel de la consommation d’eau et à sa consignation sur un registre. Ce constat a déjà été relevé lors de la visite d’inspection du 21/04/2010. Constat du 26/08/2025 L'exploitant indique procéder à un relevé bimestriel consigné sur registre informatique. Il justifie de la modification de la fréquence par la faible consommation d'eau, uniquement à usage sanitaire des agents de la déchetterie, qui s'avère inférieure à 1 m3 certains mois. L’exploitant demande à ce que la prescription de relevé soit ajustée à une fréquence bimestrielle compte tenu de la faible consommation d'eau. L’arrêté préfectoral d'autorisation sera modifié en ce sens lors de sa prochaine mise à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2008, article 4.1.1
Constat du 26/06/2024 (Non-conformité) […] L'exploitant n'est pas en mesure de démontrer le respect de la prescription de prélèvement maximal. Constat du 26/08/2025 L'exploitant justifie du respect des valeurs maximales de prélèvement par les factures d'eau acquittées qui demeurent peu précises du fait d'une consommation annuelle à une seule unité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
PURFER— Gilly-sur-Loire (71160)1 point susceptible de suites
DBTP— Épervans (71380)2 points de contrôle avec suites administratives
SA HARFLEUR 2000— Le Creusot (71200)6 points de contrôle avec suites administratives