Installation classée à Pouilly-lès-Feurs (42110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 février 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054200509 |
|---|---|
| Commune | Pouilly-lès-Feurs (42110) |
| Département | Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 42 |
| Inspections listées | 1 depuis 6 février 2023 |
| SIRET | 88635004000012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant devra équiper son site d'un système de rétention des eaux d'extinction en cas d'incendie. Un nouvel arrêté préfectoral sera rédigé afin de mettre à jour les conditions d'exploitation du site.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2008
Une mise à jour de l'arrêté préfectoral du site sera effectuée. Il est demandé à l'exploitant de fournir une mise à jour des rubriques ICPE auxquelles son site est soumis, ainsi que le tableau des déchets produits avec les codes de la nomenclature déchets associés.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Situation administrative · Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012
Il est demandé à l'exploitant de munir son site d'un système de rétention des eaux d'extinction en cas d'incendie. Celui-ci devra transmettre à l'inspection une proposition de calendrier de travaux pour l'installation d'un tel système.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Produits chimiques · Rétentions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012
Il est demandé à l'exploitant de conserver en toutes circonstances une distance de 3 mètres minimum entre les stockages extérieurs et la limite de propriété (notamment les stockages de palettes).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Prélèvements et consommations d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques accidentels · Respect des VLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012
Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection les résultats de la mesure acoustique de 2022 et de celle qui sera effectuée courant de l'année 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Nuisances sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Moyens de lutte contre l’incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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