Inspections ICPE

EARL LMA PASQUIER

Installation classée à Cirières (79140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 janvier 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0057900286
CommuneCirières (79140)
DépartementDeux-Sèvres
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 79
Inspections listées2 depuis 28 septembre 2022
SIRET37903151100023

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Exploitation respectant les prescriptions réglement aires qui ont été contrôlées dans le cadre des actions nationales 2025 (Rétention et stockage en élevage à Autorisation)

14points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Présence d'une fosse à lisier clôturée. Vérification et entretien régulier La géomembrane a été changée

Thèmes : Élevage · Pollution

Tuyauteries et canalisations des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Les tuyauteries et les canalisations sont en bon ét at d'entretien et font l'objet d'une surveillance via le plan de maintenance.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Tous les effluents d'élevage sont collectés par un réseau étanche (tuyauterie PVC) et dirigés vers la lagune de stockage. Présence du plan des réseaux

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents en zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

La capacité de stockage du lisier est suffisante. La litière est évacuée à chaque fin de bande via la société SARL COMPOSTAGE LA RENAISSANCE située dans le Maine et Loire. Convention signée le 10 juillet 2024 6/12

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Aucune présence de fuite le jour de l'inspection Présence d'un puits antérieur à 2003

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Absence de rejets direct dans les eaux superficielles. Les fientes vont en compostage et le lisier est épandu Présence d'un plan d'épandage (un prêteur de terre le GAEC DE NAZARETH) Présence d'un carnet à souches de bons d'enlèvement du lisier

Thèmes : Élevage · Pollution

Risques accidentels

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Présence d'un document unique répertoriant la natur e et les risques des produits dangereux utilisés dans l'exploitation. Présence des fiches de données sécurité correspondant aux produits utilisés sur le site. 7/12

Thèmes : Risques accidentels · Connaissance de la nature et des risques des produits

Risques accidentels

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Présence d'une cuve à fuel sans rétention mais l'exploitant nous a présenté un bon de commande pour une cuve à fuel double paroi Tous les autres produits dangereux (produits de nettoyage désinfection) sont sous rétention

Thèmes : Risques accidentels · Rétentions

Risques accidentels

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1 8/12

Toutes les procédures et consignes sont regroupées dans le document unique qui a été rédigé en janvier 2020 (dernière mise à jour en septembre 2024).

Thèmes : Risques accidentels · Consignes

Gestion des écoulements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21

Sans Objet (élevage en bâtiment)

Thèmes : Élevage · Pollution

Réseau séparé

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Sans objet (élevage sans parcours)

Thèmes : Élevage · Pollution

Installations traitement effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

Absence de traitement des effluents sur site.

Thèmes : Élevage · Pollution

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Présence de 3 bâtiments disposant chacun d'un soubassement composé de parpaings enduits. Ce poulailler est équipé de pré-fosses sous bâtiments reliées à une fosse géomembrane extérieure pour le stockage du lisier. Présence de silos à aliments

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents hors zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-II

Sans objet (site en zone vulnérable)

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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