Installation classée à Saint-Laurent-d'Agny (69440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 septembre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L'Inspection propose de lever la mise en demeure du /23 relative à la construction d'un bassin de rétention des eaux d'extinction incendie de 350m3. Concernant les rejets aqueux et atmosphériques et les dépassements des valeurs limites d'émissions constatés, l'exploitant devra, dans un délai de 2 mois, en rechercher les causes et définir un plan d'actions, assorti d'échéances, afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour éviter le renouvellement de ces non-conformités.
12points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Modifications – suite 2024
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2010, article 1.4.1
Par courrier du 14 novembre 2024, l'exploitant a déposé une demande de modification de la valeur limite d'émission des fumées des fours. L'arrêté préfectoral du 24 décembre 2010 indique que la valeur minimale d'éjection des fumées est 15m/s. Les dernières analyses trimestrielles des rejets atmosphériques ont mesuré une vitesse de 5 à 6 m/s en moyenne. L'exploitant a indiqué que le dossier de demande d'autorisation ayant abouti à l'arrêté préfectoral du 24/10/10 s'est basé sur l'étude de risques sanitaires avec des mesures effectuées entre 2004 et 2010 avec une vitesse d'éjection de 6,4m/s. Selon lui, l'arrêté préfectoral comporte une valeur minimal de rejet (15m/s) qui n'est pas en adéquation avec le dossier d'autorisation déposé. Une demande de modification de cette valeur a été réalisée par l'exploitant dans son courrier du 14/11/24. Lors de la présente visite, l'exploitant a expliqué la difficulté de modifier l'installation et notamment le conduit d'évacuation des fumées afin d'accéléré la vitesse d'éjection. En tenant compte des éléments présentés par l'exploitant et des données du dossier d'autorisation de 2008, l'Inspection estime insuffisant les éléments justifiant l'absence d'impact sanitaire pour l'éjection des fumées à une vitesse de 5m/s. Compte-tenu de l'ancienneté des modélisations, l'exploitant devra réaliser une nouvelle modélisation avec la vitesse de 5m/s et les valeurs réelles des fours actuels. L'ERS devra démontrer que les Excès de Risques Individuel et l'Indice de Risque ne dépassent pas les valeurs guides. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie par une étude ou par une modélisation qu'une vitesse d'éjection des fumées de 5m/s de ses fours permet que les Excès de Risques Individuel et Indice de Risque restent en dessous des valeurs guides.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/07/2015, article 3
Le contrôle inopiné eau réalisé du 16 au 17 juin 2025 fait état de plusieurs non-conformités concernant des dépassements des valeurs limites d'émissions en concentration et en flux en DCO, DBO5, ainsi que des dépassements en pH, débit et volume rejeté. L'exploitant a réalisé une recherche des causes, il explique : - pour les dépassements en DCO et DBO5, la cause peut être une dérive de rinçage des pièces en aluminium traitées. L'exploitant a indiqué qu'il a prévu de faire récupérer ces eaux et les éliminer en tant que déchets. Il a présenté le jour de la visite une proposition commerciale signée en date du 04/09/25 pour la récupération de ces déchets. En date du 11/09/25 l'exploitant a fourni le bon de demande de collecte des contenants à collecter et comportant les eaux souillées Aluminium, au total 5 contenants étaient à évacuer. - pour les dépassements sur la valeur du pH L'Inspection constate que les rejets se font par bâchées, le rapport d'analyse montre qu'en l'absence de rejet le pH diminue en dessous de la valeur limite (6,5). Le pH en valeur basse est inférieur à la limite autorisé (3,7 pour 6,5 dans l'arrêté préfectoral). Le pH moyen mesuré sur 24h est également inférieur à la valeur limite imposée de 6,5. Le jour de la visite l'exploitant a expliqué que le pH doit être dans les paramètres définis pour que la station puisse être vidée, autrement elle s'arrête automatiquement. L'exploitant devra se rapprocher du prestataire ayant installé la station pour comprendre d'où provient la baisse de pH. - pour les dépassement sur le débit mesuré : Le débitmètre a été envoyé en réparation, une nouvelle installation est prévue. - pour les dépassements concernant le volume rejeté : Les rejets étant faits sous forme de bâchées, ils sont irréguliers et peuvent parfois avoir lieu plusieurs fois en 24 heures sans toutefois dépassé la valeur maximale sur un espace temps hebdomadaire. L'exploitant explique qu'une deuxième bâchée a dû avoir lieu plus tôt le jour du contrôle ce qui augmente le volume rejeté en 24h. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de définir, sous 2 mois, un plan d'actions, assorti d'échéance, visant à définir les dispositions nécessaires afin de respecter les valeurs limites d'émissions de ses rejets aqueux, conformément à son arrêté préfectoral d'autorisation du 24 décembre 2010, notamment sur les paramètres DCO et DBO5.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20
L'Inspection a constaté le jour de la visite que certaines rétentions nécessitaient d'être nettoyées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assure du bon état et de l'entretien des rétentions de produits liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 10
10/12 L'exploitant a présenté un plan de stockage de l'installation. Il est fait mention des pictogrammes de danger, des noms des produits. Les cuves sont étiquetées avec le nom du produit, le volume et la nature du produits ainsi que le pH. Ces informations sont à retranscrire sur un plan, conformément à la prescription de l'article 10 de l'arrêté ministériel du 09/04/2019. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant tient à disposition de l'Inspection des Installations Classées, un plan de l'ensemble des cuves de l'installation précisant, pour chacune d'elle, ses caractéristiques techniques et chimiques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 54
Afin de vérifier la compatibilité des produits stockés sur une même rétention, l'exploitant a indiqué qu'une vérification est faite par rapport aux FDS et aux incompatibilités décrites, il indique également que les produits stockés sont principalement des bases, les acides sont stockés séparément sur le site. Il est également prévu une armoire sécurisée pour le stockage des produits liquides inflammables qui sont présents en petite quantité sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place une armoire sécurisée pour le stockage des produits liquides inflammables.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/12/2010, article Annexe 1
L'exploitant a transmis par courriel du 29/08/25 les rapports de contrôle des fours pyrolytiques qui ont eu lieu au mois de juillet. Les résultats présentent des dépassements en concentration en poussières (30,8 mg/m3 pour une VLE fixée à 10) et en dioxines et furanes (26,1 pour une VLE fixée à 0.1). L'exploitant n'a pas su justifier les dépassements en poussières, il indique que cela peut être dû à un défaut de nettoyage, bien qu'une procédure pour le nettoyage existe. Concernant les dépassements en dioxines et furanes, selon l'exploitant, ils peuvent être dû à une température plus basse qu'habituellement qui aurait permis la re-création de dioxines. L'exploitant a indiqué s'assurer avant traitement des pièces qu'elles répondent aux exigences de traitement dans les fours. Au moment du contrôle, il y avait peu de volume de pièces traitées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de définir, sous 2 mois, un plan d'actions, assorti d'échéance, visant à :- analyser les causes des dépassements enregistrés,- définir les dispositions nécessaires afin de respecter les valeurs limites d'émissions de ses rejets atmosphériques, conformément à son arrêté préfectoral d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/07/2015, article 3
Suite à la visite du 27/09/24, l'exploitant devait : - tenir à disposition de l'inspection les justificatifs de recherches et les justificatifs de l'absence de PFAS dans son process. - vérifier la présence de PFAS ou d'AOF dans l'eau pompée en amont par des analyses Par courriel du 11/09/25, l'exploitant a transmis dans un tableau la justification d'absence de PFAS dans les produits qu'il utilise. La recherche a été effectuée pour les produits suivants : ESClean Basic, Esclean 140B, ESClean 215, et ESC Migrol Plus K. L'exploitant a fourni en date du 10/09/25 le rapport d'analyse de son eau de ville pris dans l'atelier de production et avant traitement chimique. Les résultats montrent une cohérence entre les résultats de la campagne PFAS réalisée entre mars et juin 2024 et les résultats d'analyse de l'eau avant utilisation dans le process, en effet bien que ces analyses n'aient pas été réalisées dans le même temps, on retrouve la présence des mêmes molécules (PFHxA, PFHpA,PFOA...) dans les deux analyses. L'Inspection estime que l'exploitant a répondu aux demandes précédentes en recherchant la présence de PFAS dans ses produits et en réalisant une analyse de l'eau pompée, par conséquent il n'est pas proposé de suite sur ce point.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/12/2023, article 1
L'Inspection a constaté le jour de la visite que le bassin de rétention des eaux d'extinction a été construit. L'exploitant a présenté la facture de la création du bassin de 440 m 3 en date du 31/12/24.De plus, l'exploitant a indiqué que le séparateur d'hydrocarbure a été changé lors des travaux du bassin de rétention.8/12 L'Inspection constate que l'exploitant a répondu à la mise en demeure du 21/12/23 en construisant un bassin de rétention des eaux incendie de 350m3. L'Inspection propose de lever la mise en demeure du 21/12/23.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2010, article 7.6.3
L'exploitant a fait réaliser en date du 19 septembre 2025, des essais de débit en simultané sur les 2 bornes incendie situées au plus proche du site (n°116 et 048). Les résultats présentés dans le rapport (Réf: RI 25_09032) indiquent une mesure à 64 m3/h pour la borne n°116 et à 159 m3/h pour la borne n°48. La mesure en simultanée indique une valeur de 223 m3/h, ce qui est conforme à l'arrêté préfectoral du 24/12/2010.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
L'exploitant a présenté le jour de la visite, une extraction du registre de produits stockés sur le site. Les principaux éléments sont présents. Le tableau présenté devra être revu afin de faciliter la lisibilité des colonnes pour les services d'incendie et de secours.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31,35,37-5
A la demande de l'Inspection, l'exploitant a présenté les FDS des 3 produits les plus utilisés sur le site. Il s'agit du ESCLEAN 215, ESCLEAN 140 et de la Potasse. L'Inspection a constaté que les FDS sont rédigées en français, toutes les rubriques sont présentes et les fiches ont récemment été actualisées.
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
L'Inspection a contrôlé par sondage et a constaté que les produits chimiques classés comme dangereux sont correctement étiquetés avec les pictogrammes de danger, les mentions et phrases de dangers et conseils de prudence.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SICOLY - SICODIS— Saint-Laurent-d'Agny (69440)4 points de contrôle avec suites administratives
GAEC PONCET-JOANNIN— Pomeys (69590)1 point de contrôle avec suites administratives
MALERBA— Thizy-les-Bourgs (69240)aucune suite administrative proposée