Installation classée à Fontivillié (79110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0057900737 |
|---|---|
| Commune | Fontivillié (79110) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 2 depuis 29 novembre 2022 |
| SIRET | 39473269700013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucune anomalie constatée au vu des points de contrôle vérifiés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence des fiches de données sécurité des produits dangereux employés sur le site intégrées au registre des risques.
Thèmes : Risques accidentels · Connaissance de la nature et des risques des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Élevage en bâtiments de poules pondeuses en cage. Présence de silos tours aux abords des bâtiments pour le stockage des aliments.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Élevage en bâtiments de poules pondeuses en cage. Absence d’effluent liquide sur le site d’exploitation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Vérification régulière des canalisations au moment de la réalisation des opérations de nettoyage des bâtiments. 4/11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Absence de salariés sur le site.
Thèmes : Risques accidentels · Consignes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Absence de citernes de gaz sur le site. Présence d’une cuve de fioul de 8 000 litres double paroi enterrée. Présence de rétention adaptée associée aux produits liquides dangereux pour l'environnement.
Thèmes : Risques accidentels · Rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
Sans objet. Élevage en bâtiment, absence de parcours extérieur.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les effluents de l’élevage sont des fientes qui sont récupérées et après séchage dirigées vers un lieu annexe de stockage. Le plan des réseaux n’a pas évolué depuis 2012 (PA A5280 du 20 septembre 2012).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-II
7/11Sans objet (site en zone vulnérable).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Après un stockage d’un an dans les fosses profondes, les fientes séchées sont évacuées vers le bâ - timent de stockage prévu à cet effet. Le produit fabriqué est un engrais NFU 42001.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-IV
La demande d'autorisation de la SCEA ISAPOULES est antérieure au 1er novembre 2022, ces dispo- sitions ne seront applicables uniquement qu’aux nouvelles construction. Pour information, présence de fosses profonde dans les bâtiments permettant de stocker les eaux d’extinction si nécessaire. À l’arrière des bâtiments 3 et 4, présence d’une rigole de collecte des eaux pluviales qui sont par la suite dirigées vers le milieu naturel. À l’avant des bâtiments (bureaux) sont présents 2 avaloirs permettant de récupérer les eaux plu - 8/11viales pour les diriger vers le milieu naturel. Il est donc conseillé de mettre en place un système (vanne, manchon gonflable ou tout autre sys - tème d'obturation) permettant l'isolement des réseaux d'effluents par rapport à l'extérieur, afin de contenir au maximum les eaux d'extinction d'un incendie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Sans objet. Élevage en bâtiment, absence de parcours extérieur.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Absence d’effluent liquide (lisier) sur le site. Absence de trace de fuite autour des bâtiment lors de la visite.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Sans objet, production d’un produit normé NFU 42001.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Les poules sont élevées en cage. Les déjections sont sous forme de fientes sèches grâce à l’utilisa - tion d’un circuit d’air dans le bâtiment. Les fientes issues des bâtiments répondent aux critères normatif des engrais NFU 42001. […], exploitant agricole est le seul à intervenir sur l’élevage des poules. L’installation dispose d’une capacité de stockage d’environ 18 mois. Présence d'un dispositif d'alerte en cas de dysfonctionnement.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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