Installation classée à Aussillon (81200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006803878
Commune
Aussillon (81200)
Département
Tarn
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
3 depuis 31 août 2023
SIRET
71562112400059
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2311Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.)
Rubrique 2330TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES
Le retour à la conformité est constaté, la levée de la mise en demeure est proposée au préfet du Tarn. L'exploitant fournira néanmoins une procédure écrite en cas de déversement accidentel de produits avec mention de danger pour le milieu aquatique.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/02/2025, article 1
La non conformité portait sur l'absence de rétention sous les contenants de liquides susceptibles de créer une pollution des eaux et des sols, dans l’atelier ou dans la zone de stockage, Lors de la visite, il est constaté que : l'exploitant a installé des bacs de rétention sans dispositif d'ouverture sous les contenants de produits avec mention de danger pour le milieu aquatique.L'exploitant a réorganisé ses stockages pour séparer physiquement les produits provoquant des mélanges incompatibles, et leur rétention. • l'exploitant a modifié la consigne en cas de déversement accidentel et a formé oralement les équipes. En cas de déversement accidentel, qui se retrouve dans le système de caniveaux qui se rejette vers un bassin tampon, il est demandé d'aller arrêter les pompes de relevage entre ce bassin tampon et la station d'épuration des effluents de l'établissement. Cette consigne est affichée dans le local de la station d'épuration. L'exploitant n'a pas crée de procédure écrite. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant crée une procédure écrite sur les consignes à tenir en cas de déversement accidentel d'un produit avec mention de danger pour le milieu aquatique, qu'il affiche dans les locaux fréquentés par le personnel. il transmet une copie de la procédure et une photo de l'affichage à l'inspection des installations classées dans un délai n'excédant pas 2 mois. Un arrêté de levée de mise en demeure sera proposé à Monsieur le préfet.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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